Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 26 ST 050 ARRETE DEMENAGEMENT 18 04 2026 7 rue
Arrêté - ARR 25 ST 131 ARRETE DEMENAGEMENT 05 au 06 09 2025
Arrêté - ARR 26 ST 061 ARRETE DEMENAGEMENT 20 AU 21 05 2026
Arrêté - ARR 24 ST 124 ARRETE DEMENAGEMENT 21 10 2024 12 RU
Arrêté - ARR 26 ST 057 ARRETE DEMENAGEMENT 02 05 2026 1 imp
Arrêté - ARR 26 ST 005 ARRETE RUE DEMERAUDE SMPT 02 02 2026
Arrêté - ARR 26 ST 008 ARRETE DEMENAGEMENT 03 02 2026 10 ru
Arrêté - ARR 26 ST 019 ARRETE DEMENAGEMENT 24 01 2026 1 Rue
Arrêté - ARR 25 ST 100 ARRETE 8 LA RIMBAUDAIS SMPT 17 07 20
Arrêté - ARR 25 ST 189 ARRETE RUE DES PRIMEURS SMPT 26 01 2
Arrêté - ARR 25 ST 009 ARRETE DEMENAGEMENT 17 02 2024 7 rue des Primeurs 1 jour
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 25 ST 009 ARRETE DEMENAGEMENT 17 02 2024 7 rue des Primeurs 1 jour)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
SAINT-MÉLOIR
DES
ONDES
ARRETE
N'°25-ST-009
Portant
interdiction
de
Stationnement
-
DEMENAGEMENT
-
7
rue
des
Primeurs
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
MELOIR
DES
ONDES,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6-1,
L.
2215-68,
Vu
le
code
de
la
route
notamment
l'article
L411-1
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
| —
8e
partie
—
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-1,
L.
115-1
à
L.
116-8,
L.
123-8,
L.
431-1
à
L.
131-7,
L.141-10,
L.
1414-11
et
L.141-12,
Considérant
la
demande
en
date
du
20
janvier
2025
par
laquelle
Mme
DAUNAY
Colette,
demeurant
7
rue
des
Primeurs,
35350
SAINT-MELOIR
DES
ONDES,
demande
l'autorisation
de
stationner
temporairement
sur
le
domaine
public
dans
le
cadre
d'un
déménagement,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
garantir
l'ordre
et
la
sécurité
pour
ce
déménagement
en
réglementant
le
stationnement.
ARRETE
Article
1
—
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
le
lundi
17
février
2025
(de
8h00
à
18h00)
au
niveau
du
7
rue
des
Primeurs
à
Saint-Méloir
des
Ondes.
Deux
places
de
stationnement
seront
réservées
pour
le
véhicule
de
déménagement.
Article
2
—
Les
services
techniques
de
la
mairie
mettront
en
place
la
signalétique
relative
à
l'emplacement
réservé
correspondant
à
la
demande.
Article
3
—
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
L'arrêt
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
à
l'exception
des
véhicules
de
secours
et
des
services
publics
en
mission
sont
interdits
et
déclarés
gênant
pendant
les
dates
mentionnées
ci-dessus.
Tout
véhicule
en
infraction
à
l'arrêt
et
au
stationnement,
édicté
dans
cet
arrêté,
est
passible
d'une
contravention
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
ainsi
que
d’une
mise
en
fourrière
par
l'entreprise
contractante
de
délégation
de
service
public
en
la
matière.
Article
4
-
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Cancale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.Fait
à SAINT-MÉLOIR
des
ONDES,
le 23
janvier
2025
Mairie 35350
Saint-Méloir
des
Ondes
TÉL.
:
02
99
89
10
78
- FAX
: 02
99
89
15
71
- E-MAIL :
accueil@smdo35.fr
www.saintmeloirdesondes.fr