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Déliberation - Deliberations CM 25 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teulat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 25 03 2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
le
ID
: 081-218102986-20240325-CA2023MAIRIE-BF
Délibération
n°
20240325/04
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
TEULAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sabine
MOUSSON,
Maire.
Date
de
convacation
du
Conseil
Municipal
: 21
mars
2024
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
AIT-CHADI
1
e de Conseillers
en exercice
: 10
Présents
: 6
MAIRE
: Mme-MOUSSON
Sabine
(sort
de
la salle)
ADIOINTS:
Mme
AÏT-CHADI
Sylvie,
M.
JULIÉ
Bruno,
Mme
RABIS-BOUYSSOU
Martine CONSEILLERS
MUNICIPAUX:
M,
GARRIC
Gilles,
M.
MAILLY
Florian,
Mme
MARCHÉ
Marie-Odile
em
een
mean een
nan
nes entre
conan
en
nee eee
| M. DESPOSITO Antony, M. JALABERT Louis | Mme
BOYER-BRESSOLLES
Monique
: pouvoirà
Martine
RABIS-BOUYSSOU
Pour:7
| Contre:0| Abstention:0
Objet
: COMPTE
DE
GESTION
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
COMMUNE
—
EXERCICE 2023 Le
compte
administratif
reprend
toutes
les opérations
décidées
lors
du
vote
du
budget
primitif
et des
décisions
modificatives
d'un
même
exercice.
Son
résultat
correspond
à
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
pour
l'exercice
2023.
À
la
clôture
de
l'exercice
2023,
les
comptes
font
ressortir,
un
excédent
de
fonctionnement
de
54
981,38€
et
un
déficit
d'investissement
de
30
248,62€,
Ces
résultats
sont
identiques
au
compte
de
gestion
établi
par
le Trésorier :
+
Dépenses
de
fonctionnement
=
333
113,17€
+
Recettes
de
fonctionnement
=
388
094,55€
D
Excédent
= +54
981,38€
e
Dépenses
d'investissement
= 211
415,42€
e
Recettes
d'investissement
=
181
166,80€
Déficit
=
- 30
248,62€
Il
est
proposé
aux
conseillers
municipaux
de
ne
pas
reporter
sur
2024
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
mais
de
revoter
la totalité
des
crédits
lors du
vote
du
budget
primitif.
Le
détail
figure
dans
le document
du
compte
administratif
joint
en
annexe. Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
te
1D
: 081-218102986-20240325-CA2023MAIRIE-BF
Les
membres
du
conseil
municipal
(Mme
le
Maire
étant
sortie
de
la
salle),
à
l'unanimité,
décident
de:
=
CONSTATER
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
présenté
par
le
comptable
public,
-
APPROUVER
le
compte
de
gestion
tel
qu'il
a
été
présenté
par
le
Trésorier,
=
APPROUVER
l'ensemble
des
opérations
du
compte
administratif
2023
soumises
à
son
examen,
Transmis
au
contrôle
de
légatité
par
voie
dématérialisée
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.mairie-
teultfiles
pa up
4024
Le
Maire,
Sabine
MOUSSON Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2024
Publié
le
ID
: 681-218102986-20240325-CA2023MAÏRIE-BF
Délibération
n°
20240325/05
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
TEULAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sabine
MOUSSON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mars
2024
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
AÎT-CHADI
MARCHÉ
Marie-Odile
MAIRE
: Mme
MOUSSON
Sabine
ADJOINTS
: Mme
AÏT-CHADI
Sylvie, Mme
RABIS-BOUYSSOU
Martine
CONSEILLERS
MUNICIPAUX:
M.
GARRIC
Gilles,
M.
MAILLY
Florian,
Mme
M.
DESPOSITO
Antony,
M.
JALABERT
Louis
Mme
BOYER-BRESSOLLES
Monique
: pouvoir
à Martine RABIS-BOUYSSOU
M. JULIÉ
Bruno
: pouvoir
à Marie-Odile
MARCHE
Pour
: 8
| Contre
: 0
Ï Abstention
:0
Objet
: AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE
2023
POUR
LE
BUDGET
2024
Madame
le
Maire
précise
que
suite
au
vote
du
compte
administratif,
et
après
avoir
constaté
lexcédent
de
fonctionnement
et
d'investissement,
il
convient
d’affecter
les
résultats
de
fonctionnement
dégagés
en
2023.
Pour
rappel,
le
compte
administratif
2023
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
54
981,38€,
qu'il
a
lieu
d’affecter
comme
suit
:
+
Solde
d'exécution
de
l'exercice
+ _
Solde
antérieur
reporté
(compte
ROO2
du
CA
2022)
+
54
581,38€
248
237,224
*__Soide
des
restes
à
réaliser
d'investissement
Résultat
à affecter
303
218,60€
Résultat
d'investissement
*+
Solde
d'exécution
de
l'exercice
- 30
248,62€]
+
Soide
antérieur
reporté
(compte
D001
du
CA
2022)
+36
352,16€
Pas
de
report
des
RAR
Résultat
à
affecter
6
103,54€ Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
g
Publié le
“
(D
: 081-218102986-20240325-CA2023MAIRIE-BF
AFFECTATION
303
218,60€
Affectation
au
compte
1068
(RI)
0€
Report
au
compte
R002
{recettes
de
fonctionnement)
303
218,60€
après
affectation
Report
au
compte
R001
(recettes
d'investissement)
6 103,54€
après
affectation
Les
membres
du
conseil
municipai,
à l'unanimité
:
-
DECIDENT
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
telle
que
présentée
ci-dessus,
-
AUTORISENT
le
maire
à
faire
toutes
les
démarches
pour
mettre
en
œuvre
la
présente
décision.
Le
Maire,
Sabine
MOUSSON
Transmis
au
contrôle
de
légalité
par
voie
dématérialisée
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.mairie-
teulat.fr
le
:
0 3
AVR
2024 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
ID
: 081-218102886-20240325-2024_6-DE
Délibération
n°
20240325/06
REPU
BLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
TEULAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légaiement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sabine
MOUSSON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mars
2024
Secrétaire
de
séance
: Mme
Syivie AIT-CHADI
Présents
: 6
: Mme
MOUSSON
Sabine
ADIJOINTS
: Mme
AÎT-CHADI
Sylvie,
Mme
RABIS-BOUYSSOU
Martine
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
:
M,
GARRIC
Gilles,
M.
MAILLY
Florian,
Mme
MARCHÉ
Marie-Odile
_Absents :2
|. M:
DESPOSITO
Antony,
M,
JALABERT
Louis...
Procurations
: 2
Mme
BOYER-BRESSOLLES
Monique
: pouvoir
à
Martine
RABIS-BOUYSSOU
M. JULIÉ
Bruno
: pouvoir à Marie-Odile
MARCHE
Suffrages
exprimés
: 8
Pour:8
| Contre:
0
CT]
Abstention
:0
Objet
: SUBVENTIONS
2024
AUX
ASSOCIATIONS
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
délibérante
la
nécessité
d’aider
financièrement
les
associations
de
la Commune,
La
commission
«
animation
association
»
qui
s’est
réunie
le
7
mars
2024
propose
de
voter
pour
cette
année
2024
les
subventions
suivantes
:
Association
« Teuf Teuf Teulat
» (pour
organisation
de
la fête
du
village)
: 1800€
Association
« la belote
Teulatoise
» : 150€
Association
«
Danse
country
»
: 150€
Association
« Ephémères
» : 100€
Association
« la
ronde
Teulataise
» : 100€
Association
« Planète
trail
» : 150€
=>
soit
un
total
de
2450€
VNYNNNNN
Madame
le
Maire
rappelle
que
ces
sommes
seront
prévues
au
budget
primitif
de
l’exercice
2024
article
6574. Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
1D
: 081-218102986-20240325-2024_6-DE
Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
>
DECIDENT
des
subventions
aux
associations
tel
que
présenté
ci-dessus,
>
PRECISENT
que
les
subventions
seront
versées
lorsque
les
dossiers
auront
été
déclarés
complets,
>
DISENT
que
la
somme
prévue
à
ces
versements
sera
inscrite
au
budget
primitif
2024,
>
AUTORISENT
le
maire
à
faire
toutes
les
démarches
pour
mettre
en
œuvre
la
présente
décision,
Le
Maire,
Sabine
MOUSSON
Transmis
au
contrôle
de
légalité
par
voie
dématérialisée
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.mairie-
teulat.fr
le:
2 8
MARS
202% Envoyé
en
préfecture
fe
28/03/2024
Regu
en
préfecture
le
28/03/202
Publié
le
{D
: 081-218102986-20240325-2024
07-DE
Délibération
n°
20240325/07
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
TEULAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publlque
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sabine
MOUSSON,
Maire.
,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mars
2024
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
AIT-CHADI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 10
Présents
: 6
MAIRE
: Mme
MOUSSON
Sabine
ADIOINTS
: Mme
AÎT-CHADI
Sylvie,
Mme
RABIS-BOUYSSOU
Martine
CONSEILLERS
MUNICIPAUX:
M,
GARRIC
Gilles,
M.
MAILLY
Florian,
Mme
MARCHÉ
Marie-Odile_
Absents
: 2
M.
DESPOSITO
Antony,
M.
JALABERT
Louis
L
Procurations
: 2
Mme
BOYER-BRESSOLLES
Monique
: pouvoir
à
Martine
RABIS-BOUYSSOU
M. JULIÉ
Bruno
: pouvoirà Marie-Odile MARCHE
| Suffrages
exprimés : 8
Pour: 8
| Contre
10
[ Abstention:0
Objet
: VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2024
Les
Communes
sont
appelées
à
voter
les
taux
des
impôts
directs
locaux
selon
les
dispositions
visées
par
les
lois de
finances,
À
la
suite
de
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d’habitation
prévue
par
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
les
taux
de
taxe
d’habitation
ont
été
gelés
à
leur
niveau
de
2019
entre
2020
et
2022.
Ainsi,
il
n’était
pas
nécessaire
d’en
faire
mention
dans
les
délibérations
fixant
les taux
d'imposition
de
fiscalité
directe
locaie
en
2020,
2021
et 2022.
Pour
l'année
2023,
un
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
devait
à
nouveau
être
voté.
Deux
options
étaient
envisageables
:
-_
soitle
maintien
du
taux
2022
{solution
retenue}
-
Soit
la
modulation
du
taux
2022.
La
modulation
devait
toutefois
respecter
les
règles
de
lien
entre
le
taux
des
taxes
locales
conformément
à
l'article
1636
B sexies
du
code
général
des
impôts.
Vu
létat
1259
notifiant
à
la
Commune
les
bases
prévisionnelles
des
taxes
et
les
compensations
fiscales
pour
2023, Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Regu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
1D
: 081-218102886-20240325-2024
_07-DE
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
maintenir
les
taux
votés
en
2021
pour
l’année
2024
:
Taxe
d’habitation
36
400
12.92%
12.92%
A
703€
Taxe
foncier
bâti
469
800
49.44%
49.44%
232
269€
Taxe
foncier
non
bâti
28775
74.74%
74,74%
28
775€
TOTAL
:
265
747€
Les
ressources
fiscales
indépendantes
des
taux
votés
en
2024
devraient
être
de
2544€
d'allocations
compensatrices
mais
le
coefficient
correcteur
réduit
le
produit
fiscal
attendu
de
41
594€,
soit
une
totalisation
des
ressources
fiscales
prévisionnelles
pour
2024
qui
s'élèvent
à 226
697€.
Entendu
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
décident
:
-
D'APPROUVER
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2024
tels
que
présentés
dans
le
tableau
ci-dessus,
-
D'INSCRIRE
les
recettes
fiscales
correspondantes
au
budget
primitif
2024,
-
DE
DIRE
que
PEtat
1259
est
annexé
à la
présente
délibération
et
qu'il
sera
communiqué
aux
services
de
la
Préfecture.
Le
Maire,
Sabine
MOUSSON
Transmis
au
contrôle
de
légalité
par
voie
dématérialisée
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.mairie-
teulat.ff le :
2
8
MARS
20% : TE î
ce | F7 090 6€- FEHES :y SA HOSSNON SuIges SIONVNIS 30 ‘430 #N119341Q E Eo7 à Gi 10) G 9 T2 L SHEN © ë, JeIN 97 NANINT S3AA 81890] = S8J0A XNE} SSP +
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npusne HNpoId | uogesolew ep xneL | Soueigjel1npoid | UomSOdUIp ssseg | Uogelofeu sp xneL | ooueigjeu 2p xneL | uojISOdULp Seseg |
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TJEUEN | | 502? 00p 9€ EL'‘6y tél LEZ 8€ (HL) uopeyqeu,p sxe1
‘ DSL À SLL 82 005 8€ 60‘002 YLPL gGL 2£ (CNEREEOTMEEENTENTE
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De à Î Î ai Le _ XAY. À AVIN3I 867 SNCAINOO LS () NO 6521 .N ra Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
te
28/03/2024
s
Publié le
ss
ID
: 081-218102986-20240325-2024_08-DE
Délibération
n° 20240325/08
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
TEULAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sabine
MOUSSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mars
2024
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
AIT-CHADI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 10
Présents
: 6
MAIRE
: Mme
MOUSSON
Sabine
ADJOINTS: Mme
AÏT-CHADI
Sylvie,
Mme
RABIS-BOUYSSOU
Martine
CONSEILLERS
MUNICIPAUX:
M,
GARRIC
Gilles,
M.
MAILLY
Florian,
Mme
MARCHÉ
Marie-Odile
| Absents
: 2
LL
M.
DESPOSITO
Antony,
M.
JALABERT
Louis
L
re
Procurations
: 2
Mme
BOYER-BRESSOLLES
Monique
: pouvoir
à
Martine
RABIS-BOUYSSOU
M.
JULIÉ
Bruno
: pouvoir
à Marie-Odiie
MARCHE
Suftrages exprimés:8
| Pour:8
| Contre :0
| Abstention :0
Ohjet_:
ADHESION
AU
GROUPE
AGENCE
FRANCE
LOCALE
ET
ENGAGEMENT
DE
GARANTIE
PREMIERE
DEMANDE
EXPOSE
DES
MOTIFS
Présentation
du
Groupe
Agence
France
Locale
institué
par
les
dispositions
de
l'article
1.1611-3-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
{le
CGCT}
et
créé
en
2013,
le
Groupe
Agence
France
Locale
est
composé
de
deux
entités
juridiques
distinctes:
-
l'Agence
France
Locale
-
Société
Territoriale,
société
anonyme
à
conseil
d'administration,
dont
le
siège
social
est
situé
41
quai
d'Orsay,
75007
Paris,
immatriculée
au
Registre
du
commerce
et des
sociétés
de
Paris
sous
le numéro
799
055
629
{la Société
Territoriale)
: et
-
l'Agence
France
Locale,
société
anonyme
à
directoire
et
conseil
de
surveillance,
dont
le
siège
social
est
situé
112
rue
Garibaldi,
69006
Lyon,
immatriculée
au
Registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Lyon
sous
le numéro
799
379
649
(l'Agence
France
Locale). Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
ID
: 081-218102986-20240325-2024_G8-DE
4.
Les
grands
axes
de
la
gouvernance
du
Groupe
Agence
France
Locale
La
gouvernance
de
la
Société
Territoriale
Conformément
à
l’article
L1611-3-2
du
CGCT
tel
que
modifié
par
l'article
67
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique,
la
Société
Territoriale
est
la
société
dont
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
(EPL)
sont
actionnaires
(les
Membres).
Société-mère
de
l'Agence
France
Locale,
elle
est
en
charge
des
décisions
institutionnelles
et
stratégiques
du
Groupe.
Composé
de
10
à
15
administrateurs,
nommés
pour
un
mandat
de
6
ans,
le
Conseil
d'administration
de
la
Société
Territoriale
a
vocation
à
assurer
la
variété
de
son
actionnariat
afin
de
préserver
les
équilibres
de
représentation
entre
les
différents
types
d’entités
qui
composent
la
Société
Territoriale,
avec
un
collège
regroupant
les
régions,
un
collège
regroupant
les
départements,
et
un
collège
regroupant
les
communes,
EPCI
à
fiscalité
propre
et
EPT
mentionnés
à
l'article
L.
5219-2
du
CGT,
chaque
catégorie
d’entités
ayant
le
pouvoir
d’élire
un
nombre
d'administrateurs
qui
est
déterminé
de
manière
proportionnelle
(en
fonction
du
poids
de
la
catégorie
d’entité
concernée
dans
la
dette
publique
locale
par
rapport
au
montant
total
de
la
dette
publique
supportée
par
l’ensemble
des
Membres
à la
date
de
réexamen).
Concernant
les
syndicats
mixtes
ouverts,
ils
désigneront
dans
leur
détibération
d'adhésion,
le
collège
auquel
ils
souhaitent
être
rattachés.
Société
anonyme,
la
Société
Territoriale
réunit
également
chaque
année
son
assemblée
générale
au
sein
de
laquelle
chaque
collectivité
territoriale,
groupement
et
EPL
Membre
est
invité
en
sa
qualité
d’actionnaire
et
peut
solliciter
des
informations
sur
la
gestion
et
les
perspectives
de
la
Société,
et
plus
largement
du
Groupe
Agence
France
Locale.
La
gouvernance
de
l'Agence
France
Locale
l'Agence
France
Locale
est
la
filiale
de
la
Société
Territoriale,
Etablissement
de
crédit
spécialisé,
l'Agence
France
Locale
assure
l'activité
opérationnelle
du
Groupe.
La
direction
de
l'Agence
France
Locale
est
assurée
par
un
Directoire,
actuellement
composé
de
quatre
personnes,
professionnels
reconnus
du
secteur
bancaire
des
collectivités
locales.
Le
Directoire
agit
sous
le
contrôle
permanent
du
Conseil
de
Surveillance
de
l'Agence
France
Locale,
Le
Conseil
de
Surveillance,
composé
de
personnalités
indépendantes
du
secteur
bancaire,
des
finances
locales
et
de
représentants
de
la
Société
Territoriale
{eux-mêmes
issus
des
entités
Membres)
s'assure
de
la
qualité
et
de
la
cohérence
des
orientations
prises
par
l'établissement
de
crédit
du
Groupe.
L'ensemble
des
détails
de
la
gouvernance
du
Groupe
Agence
France
Locale
figure
dans
le
Pacte
d'actionnaires
(le
Pacte),
les
statuts
de
la
Société
Territoriale
et
les
statuts
de
l'Agence
France
Locale.
2.
Les
canditions
préalables
à
l’adhésion
au
Groupe
Agence
France
Locale
l.
Les
conditions
résultant
du
CGCT
L'article
D.1611-
41
du
CGCT
créé
par
le
Décret
n°2020
556
du
11
mai
2020
relatif
à
l'application
de
l'article
L 1611-3-2
du
CGCT
précise
les
conditions
dans
lesquelles
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
EPL
peuvent
devenir
actionnaires
de
la
Société
Territoriale.
il détermine
des
seuils
qui
s'appliquent
à
leur
situation
financière
et
à
leur
niveau
d'endettement.
En
effet,
leur
capacité
de
désendettement
constatée
sur
l'exercice
n-2
doit
être
inférieure
à
des
seuils
qui
s'inspirent
des
plafonds
nationaux
de
référence
définis
par
l’article
29
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-32
du
18
janvier
2018
et
qui
sont
calculés
sur
les
trois
derniers
exercices Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Regu
en
préfecture
le
28/03/202:
Publié
le
ÎD
: 081-218102085-20240325-2024_CB-DE
{années
n-4,
n-3,
n-2).
Si
ces
seuils
sont
dépassés,
la
marge
d'autofinancement
courant
calculée
sur
les
trois
derniers
exercices
(années
n-4,
n-3,
n-2)
doit
être
inférieure
à
100%.
Conformément
aux
exigences
de
l'article
D.1611-41
-3°,
une
note
explicative
de
synthèse
sur
l'adhésion
soumise
à
délibération
précisant
l’effectivité
du
respect
des
critères
définis
à
l’article
D.1611-41
est adressée
avec
la convocation
de
l'assemblée
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante.
Elle
est
annexée
à la délibération.
Hi.
Les
conditions
résultant
des
statuts
de
la Société
Territoriale
et
du
Pacte
d'actionnaires
Exigence
de
solvabilité
du
candidat
à ladhésion
L'adhésion
à
ia
Société
Territoriale
est
également
conditionnée
par
le
respect
de
critères
financiers
définis
par
le
Conseil
d'Administration
de
la Société
Territoriale,
sur
proposition
du
Directoire
et
avis
du
Conseil
de
Surveillance
de
l'Agence
France
Locale,
et
qui
permettent
de
réaliser
la
notation
de
toute
entité
candidate
à l'adhésion.
Apport
en
capital
initial
L'apport
en
capital
initial
(l’AC/)
est
versé
par
toute
entité
devenant
membre
du
Groupe
Agence
France
Locale.
Cet
ACI
correspond
à
la
participation
de
l'entité
considérée
au
capital
de
la
Société
Territoriale,
déterminé
sur
la
base
de
son
poids
économique.
Ce
versement,
obligatoire
pour
rendre
effective
l’adhésion
de
l’entité
candidate
à
la
Société
Territoriale,
permet
de
respecter
le
niveau
de
capitalisation
requis
par
les
autorités
de
contrôle
du
secteur
bancaire
et d'assurer
l'activité
d'établissement
de
crédit
spécialisé
de
l'Agence
France
Locale.
L'ACI
peut
être
acquitté
intégralement
lors
de
l'adhésion
de
l'entité,
ou
réparti
par
un
versement
au
maximum
sur
dix
années
successives
ou
selon
un
calendrier
aménagé
en
fonction
du
recours
à
l'emprunt
auprès
de
l'AFL
de
ladite
entité.
Le
montant
et
les
modalités
de
versement
de
l’ACI
sont
déterminés
conformément
aux
stipulations
des
statuts
de
la
Société
Territoriale
et
du
Pacte
du
Groupe
Agence
France
Locale.
Le
montant
de
l'ACI
pour
une
adhésion
au
cours
de
l’année
{n)
et
à
la
date
des
présentes,
s'établit
comme
suit
:
Max
(*0,9%*[Encours
de
dette
{exercice
{n-2}*}};
*0,3%*[Recettes
réelles
de
Fonctionnement
(exercice
(n-2)}
*les
années
{n-1},
(n} ou
(n+1)
pourront
être
retenues
en
lieu et place
de
Fannée
(n-2} sur
demande
de
l'entité si et seulement
si l'ACI est calculé
sur la base
de
l’Encours
de
dette.
Le
montant
définitif
est
arrondi
à la
centaine
supérieure
afin
d'éviter
l'apparition
de
rompus
lors
de
la
réalisation
des
augmentations
de
capital
de
la Société
Territoriale.
Présentation
des
modalités
générales
de
fonctionnement
des
Garanties
consenties
(i)
par
la
Société
Territoriale
et
(ii)
par
chacun
des
membres
du
Groupe
Agence
France
Locale
La
création
du
Groupe
Agence
France
Locale
a
pour
fondement
essentiel
la
recherche
par
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
EPL
d’un
mode
de
financement
efficace,
répondant
à des
contraintes
fortes
de
transparence
et satisfaisant
à l'intérêt
général.
Pour
ce
faire,
un
double
mécanisme
de
garantie
a
été
créé
par
les
dispositions
de
l'article
L,
1611-3-2
du
CGCT,
permettant
d'assurer
aux
créanciers
la pérennité
du
Groupe
et,
par voie
de
conséquence,
la
reconnaissance
des
investisseurs
pour
les
titres
financiers
émis
par
l'Agence
France
Locale,
Le Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
5
ID
: 681-218102986-20240325-2024_08-DE
mécanisme
instauré
a
ainsi
pour
objet
de
garantir
certains
engagements
de
l’Agence
France
Locale
{soit
principalement
les
emprunts
obligataires
émis
par
elle}.
Au
titre
de
cette
garantie,
chaque
Membre
peut
être
appelé
en
paiement
de
la
dette
de
l'Agence
France
Locale.
Ce
mécanisme
de
double
garantie
se
décompose
comme
suit
:
-
la
Société
Territoriale
renouvelle
annuellement
une
garantie
aux
bénéfice
des
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
à
hauteur
d’un
montant
défini
par
le
Directoire
et
approuvé
per
le
Conseil
de
surveillance
;
-
une
garantie
autonome
à
première
demande
est
consentie
par
chaque
entité
membre
chaque
fois
qu'elle
souscrit
un
emprunt
d’au
moins
d’un
an
de
terme
auprès
de
l’Agence
France
Locale
ou
ie
cas
échéant
cédé
sur
le
marché
secondaire
à
l'Agence
France
Locale
par
un
tiers
prêteur,
Cette
garantie
est
organisée
au
profit
exclusif
des
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
déclarés
éligibles
à
la
garantie
(un
Bénéficiaire).
Le
montant
de
ia
garantie
correspond,
à
tout
moment,
au
montant
de
l’encours
de
dette
du
Membre
(principal,
intérêts
courus
et
non
payés
et
éventuels
accessoires).
Ainsi,
si
le
Membre
souscrit
plusieurs
emprunts
auprès
de
l'Agence
France
locale,
chaque
emprunt
s'accompagne
de
l'émission
d’un
engagement
de
Garantie,
quelle
que
soit
l’origine
du
prêt,
telle
que,
directement
conclu
auprès
de
l'Agence
France
Locale
ou
cédé
par
un
tiers
prêteur.
La
garantie
est
une
garantie
autonome
au
sens
de
l'article
2321
du
Code
civil.
En
conséquence,
son
appel
n’est
pas
subordonné
à
la
démonstration
d’un
défaut
de
paiement
réel
par
l’Agence
France
Locale.
La
durée
maximale
de
la
garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
souscrits
par
le
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
augmentée
de
45
jours.
Chacune
des
deux
garanties
peut
être
appelée
par
deux
catégories
de
personnes
:{i}
un
Bénéficiaire,
{ii}
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires,
La
garantie
consentie
par
le
Membre
peut
également
être
appelée
par
la
Société
Territoriale.
Les
circonstances
d'appel
de
la
présente
Garantie
sont
détaillées
dans
le
modèle
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Documentation
juridique
permettant
:
+
L’adhésion
à la Société
Territoriale
L'assemblée
délihérante
de
l'entité
souhaitant
adhérer
au
Groupe
Agence
France
Locale
autorise
l'exécutif
à
signer
:
o
Un
contrat
d'ouverture
de
compte
séquestre
sur
lequel
pourront
être
éventuellement
effectués
les
versements
de
l'ACI.
o
Les
bulletins
de
souscription
lors
de
chaque
prise
de
participation
au
capital
de
l'Agence
France
Locale
{versements
effectués
pour
le
paiement
de
l'ACI).
©
l'Acte
d'adhésion
au
Pacte
qui
sera
transmis
concomitamment
au
1°
Bulletin
de
souscription.
+
_Le recours
à l'emprunt
par
le Membre:
Afin
de
garantir
la
qualité
de
la
signature
de
l'Agence
France
Locale
et
par
voie
de
conséquence
l'accès
à
de
bonnes
conditions
de
financement
des
Membres
du
Groupe
Agence
France
Locale,
l'octroi
d’un
crédit
par
l'Agence
France
Locale
est
soumis
aux
mêmes
règles
d'analyse
financière
que
tout
autre
établissement
de
crédit
et
conformes
aux
exigences
réglementaires. Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
.
Publié
le
1
: 081-218102986-20240325-2024_08-DE
Conformément
aux
statuts
de
[a Société
Territoriale
et
au
Pacte
et
ce,
afin
que
la collectivité
puisse,
chaque
année,
contracter
un
ou
plusieurs
emprunt(s}
auprès
de
l’Agence
France
Locale,
l'assemblée
délibérante
autorise
expressément
et
annuellement
l'exécutif
à
signer
l'engagement
de
garantie
afférent
à chaque
emprunt
souscrit.
La
présente
délibération
porte
adhésion
à
la
Société
Territoriale
et
approbation
de
l'engagement
de
garantie
annuel
pour
l'exercice
2024
(Garantie
à
première
demande
—
Modèle
2016.1
en
annexe)
afin
que
l'entité
considérée
puisse
dès
son
adhésion
effective
solliciter
un
ou
plusieurs
prêt(s}
auprès
de
l'Agence
France
Locale.
DELIBERATION
Vu
l’article
L. 1611-3-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
D.
1611-41
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
livre
Il du
code
de
commerce,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(ie
CGCT}
et
notamment
son
article
L.
1611-3-2
et
son
article
D.1611-41
;
Vu
les
annexes
à
la
présente
délibération
;
Entendu
le rapport
présenté
par
Madame
le
Maire
;
Vu
la
note
explicative
de
synthèse
sur
l’adhésion
soumise
à délibération
visée à
l’article
D.
1611-41,
3°
du
CGCT
et
précisant
l'effectivité
du
respect
des
critères
mentionnés
à
l’article
D.
1611-41°
du
CGCT
figurant
en
Annexe
;
Après
avoir
constaté
qu’elle
respecte
effectivement
les
critères
mentionnés
à
l'article
D.
1611-
41
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
et
Après
en
avoir
délibéré
;
Le Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
3.
d'approuver
l'adhésion
de
la commune
de
Teulat
à l’Agence
France
Locale
- Société
Territoriale ;
4.
d'approuver
la
souscription
d’une
participation
au
capital
de
l’Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale
d'un
montant
global
de
1
900
euros
{l'ACI)
de
la
commune
de
Teulat,
établi
sur
la
base
des
Comptes
de
l'exercice
(2022) :
o
enincluant
le budget
principal
: oui
o
enexcluant
les
budgets
annexes
suivants
: tous
o
enincluant
les
budgets
annexes
suivants
: aucun
©
Encours
de
dette
Année
(2022)
: 202
623
EUR
5.
d'autoriser
l'inscription
de
la dépense
correspondant
au
paiement
de
l’ACI
au
chapitre
26
[section
Investissement]
du
budget
de
la
commune
de
Teulat
;
6.
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
au
paiement
de
cette
participation
au
capital
de
l'Agence
France
Locale
- Société
Territoriale
et
selon
les
modalités
suivantes
:
Année
2024
700
Euros
Année
2025
600
Euros
Année
2026
600
Euros Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
te
ID
: 081-2181029086-20240325-2024_08-DE
7.
d'autoriser
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
séquestre
si
ce
compte
devait
être
ouvert
pour
le
versement
des
tranches
d'apport
en
capital
;
8.
d’autoriser
le
Maire
à signer
l'acte
d'adhésion
au
Pacte
d'actionnaires
;
9.
d'autoriser
le
Maire
à prendre
et/ou
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
l'adhésion
et
à
la
participation
de
la
commune
de
Teulat
à
l'Agence
France
Locale
-
Société
Territoriale
;
10.
de
désigner
Sabine
MOUSSON
en
sa
qualité
de
Maire
et
Martine
RABIS-BOUYSSOU,
en
sa
qualité
de
Première
adjointe
au
Maire,
en
tant
que
représentants
titulaire
et
suppléant
de
la
commune
de
Teulat
à
l’Assemblée
générale
de
l'Agence
France
Locale
- Société
Territoriale
;
14.
d'autoriser
le
représentant
titulaire
de
la
commune
de
Teulat
ou
son
suppléant
à accepter
toutes
autres
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
dans
le
cadre
de
la
représentation
au
sein
du
Groupe
Agence
France
Locale
(Conseil
d'Administration,
présidence,
vice-présidence,
membres
titulaires
ou
suppléants
des
éventuelles
commissions
d'appels
d'offres,
Conseil
de
Surveillance,
Conseil
d'Orientation,
etc.},
dans
la
mesure
où
ces
fonctions
ne
sont
pas
incompatibles
avec
leurs
attributions
;
12.
d'octroyer
une
garantie
autonome
à première
demande
{ci-après
« la
Garantie
»}
de
la
commune
de
Teulat
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale
(les
Bénéficiaires)
:
+
le
montant
maximal
de
la
Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l’année
2024
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la
commune
de
Teulat
est
autorisé{e)
à
souscrire
pendant
l’année
2024,
+
la
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenu
par
la
commune
de
Teulat
pendant
l'année
2024
auprès
de
l'Agence
France
Locale
augmentée
de
45
jours,
+
la
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la
Saciété
Territoriale
:et
+
si
la
Garantie
est
appelée,
la
commune
de
Teulat
s'engage
à s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé,
dans
un
délai
de
cinq
jours
ouvrés
;
+
le
nombre
de
Garanties
octroyées
par
le
Maire
au
titre
de
l'année
2024
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l’Agence
France
Locale
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif
de
référence,
et
sous
réserve
que
le
montant
maximal
de
chaque
Garantie
soit
égal
au
montant
tel
qu'il
figure
dans
l'engagement
de
garantie.
13.
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant,
pendant
l'année
2024,
à
signer
le
ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la
commune
de
Teulat,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
au
modèle
présentant
l'ensemble
des
caractéristiques
de
la
Garantie
et
figurant
en
annexe
;
14,
d'autoriser
le Maire
à :
il.
prendre
et/ou
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
garantie
autonome
à
première
demande
accordée
par
la
commune
de
Teulat
aux
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
bénéficiaires
des
Garanties ;
il.
engager
toutes
les
procédures
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
actes
et
documents
;
15.
d'autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
1D
: 681-218102986-20240325-2024_08-DE
ANNEXE
Note
explicative
de
synthèse
sur
l'adhésion
saumise
à délibération
précisant
l’effectivité
du
respect
des
critères
mentionnés
à l’article
D.
1611-41°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Aux
termes
de
l’article
D.
1611-41
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
pour
l'application
de
l’article
L.
1611-3-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« peuvent
adhérer
à
l'Agence
France
Locale,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
dont
la
capacité
de
désendettement,
définie
comme
le rapport
entre
l'encours
de
dette
à la
date
de
clôture
des
comptes
et
l'épargne
brute
de
l'exercice
écoulé
et
exprimée
en
nombre
d'années,
constatée
lors
du
pénultième
exercice,
est
inférieure
à
:
-_
douze
années
sur
la
moyenne
des
trois
dernières
années
pour
les
communes,
la
Ville
de
Paris,
les
groupements
et établissements
publics
locaux
;
-_
dix
années
sur
la moyenne
des
trois
dernières
années
pour
les
départements
et la métropole
de
Lyon
;
-
neuf
années
sur
la
moyenne
des
trois
dernières
années
pour
les
régions,
la
collectivité
de
Corse,
les
collectivités
territoriales
de
Guyane
et de
Martinique,
Ce
ratio
prend
en
compte
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes.
I! est
défini
en
nombre
d'années.
L'épargne
brute
est
égale
à
la
différence
entre
les
recettes
réelles
de fonctionnement
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Lorsque
l'épargne
brute
d’une
collectivité
territoriale
ou
d'un
groupement
des
collectivités
territoriales
est
négative
ou
nulle,
son
montant
est
considéré
comme
égal
à
un
euro
pour
le
calcul
de
la capacité
de
désendettement.
L'encours
de
dette
s'entend
comme
le
solde
créditeur
constaté
dans
les
comptes
d'emprunts
et
de
dettes
assimilées,
à l'exception
des
intérêts
courus
et des
primes
de
remboursement
des
obligations,
»
H
est
constaté
que
la
commune
de
Teulat
satisfait
aux
exigences
réglementaires,
en
ce
que
sa
capacité
de
désendettement
constatée
lors
de
l'exercice
2021,
est
égale
à
6,12
années,
et
est
ainsi
effectivement
inférieure
à
12
années
sur
la
moyenne
des
trois
dernières
années
(2019,
2020
et
2021):
Capacité
de
Capacité
de
ï
nds
Nom
de la collectivité
désendettement
Encouts de dette
Epargne brute
désendettement
ose
maximum
Moyenne
de
2029
à 2022
1218102986
COMMUNE
DE
TEULAT
42
719
246,92 €
I
127
284,02
€
I
6,42
Le
Maire,
Sabine
MOUSSON
Transmis
au
contrôle
de
légalité
par
voie
dématérialisée
et
publié
sur
ie
site
internet
de
la
commune
www.mairie-
tuetile:
29
Ms
202
| | È Î Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
[le 28/03/2024
Publié
le
-
ID
: 081-218102986-20240325-2624_08-DE Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
[le 28/03/2024
Publié
le
ID
: 081-218102986-20240325-2024_09-DE
Défibération
n° 20240325/09
REPUBLIQUE
FRANCAISE
h
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
TEULAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sabine
MOUSSON,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mars
2024
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
AIT-CHADI
Nombre
de Conseillers
en
exercice
: 10
L
Présents
: 6
MAIRE
: Mrne
MOUSSON
Sabine
ADIOINTS
: Mme
AÏT-CHADI
Sylvie,
Mme
RABIS-BOUYSSOU
Martine
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
:
M.
GARRIC
Gilles,
M.
MAILLY
Florian,
Mme
MARCHÉ
Marie-Odile
.
:
Absents
: 2
LL
M,
DESPOSITO
Antony,
M.
JALABERT
Louis
.
Procurations
: 2
Mme
BOYER-BRESSOLLES
Monique
: pouvoirà
Martine
RABIS-BOUYSSOU
| M JULIÉ
Bruno
: pouvoirà Marie-Odile
MARCHE
Suffrages
exprimés
: 8
_ Pour : 8
| Contre
:0
| Abstention
:0
Objet
_:
SOUSCRIPTION_
D’UN__
EMPRUNT
POUR
FINANCER
LES
TRAVAUX
D'EXTENSION
DE
L'ECOLE
Mme
le
Maire
rappelle
que
pour
procéder
aux
investissements
de
l'exercice
2024,
il est
opportun
de
recourir
à un
prêt
long
terme
d’un
montant
de
177
O00€
et à un
prêt
relais
d'un
montant
de
80 000€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
différentes
offres,
après
avoir
pris
connaissance
en
tous
ses
termes
de
l'offre
établie
par
l'Agence
France
Locale,
Société
Anonyme
à
Conseil
de
Surveillance
et
Directoire,
dont
le
siège
social
est
situé
112
Rue
Garibaldi,
69006
Lyon,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Lyon
sous
le
numéro
799
379
649,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'autoriser
Mme
le
Maire,
Sabine
MOUSSON,
à
signer
le
contrat
de
prêt
avec
l'Agence
France
Locale
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Article
1
: Principales
caractéristiques
du
prêt
long
terme
-
Montant
du
contrat
de
prêt
: 80
000
EUR
{quatre-vingts
mille
Euros)
-
Durée
Totale
: 20
ans
-__
Mode
d'amortissement
: Echéances
constantes
trimestrielles
-
Taux
Fixe:
3,75%
-
Base
de
calcul
des
intérêts
: Base
30/360
-
Commission
d'engagement
: Néant
-
Frais de
dossier
: Néant Envoyé
en
préfecture
le
28/63/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
ID
: 081-218102986-20240325-2024_09-DE
Article
2 :
Principales
caractéristiques
du
prêt
relais
=
Montant
du
contrat
de
prêt
:177
00G
EUR
(Cent
soixante-dix-sept
mille
Euros)
-
Durée
Totale
:3
ans
-_
Mode
d'amortissement
:In
fine
avec
paiement
trimestriel
des
intérêts
-
Taux
Fixe
:3,54%
-
Base
de
calcul
des
intérêts
:Base
Exact/360
-
Commission
d'engagement
:Néant
-
Frais
de
dossier
:Néant
-_
Indemnité
de
remboursement
anticipé
:Néant
Article
3
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Mme
le
Maire,
Sabine
MOUSSON,
est
autorisée
à signer
le contrat
de
prêt
et est
habilitée
à procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
à
toutes
formalités,
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
reçait
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
Le
Maire,
Sabine
MOUSSON
Transmis
au
contrôle
de
légalité
par
voie
dématérialisée
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.mairie-
teulat.fr
le :
2 8 MARS
2024 Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Regu
en
préfecture
le
03/04/202:
Publié
te
ID :
081-218102986-20240825-BP2024MAIRIE-BF
Délibération
n°
20240325/10
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
TEULAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convaqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sabine
MOUSSON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mars
2024
Secrétaire
de
séance
: Mme
Syivie
AIT-CHADI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 10
Présents
: 6
MAIRE
: Mme
MOUSSON
Sabine
ADJOINTS
: Mme
AÏT-CHADI
Sylvie,
Mme
RABIS-BOUYSSOU
Martine
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
:
M.
GARRIC
Gîïlles,
M.
MAILLY
Florian,
Mme
MARCHÉ
Marie-Odile
Absents:2
—__ [M DESPOSITO Antony, M. JALABERT Louis
|
Procurations
: 2
Mme
BOYER-BRESSOLLES
Monique
: pouvoirà
Martine
RABIS-BOUYSSOU
un
LE
M. JULIÉ
Bruno :
pouvoir
à Marie-Odile
MARCHE
_Suffrages
exprimés
:8
Pour:8
| Contre:
0
| Abstention
:0
Obiet
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE
- EXERCICE
2024
VU
l'article
L.
2311-1
du
CGCT,
le
budget
est
lacte
par
lequel
sont
prévues
et
autorisées
par
l'Assemblée
délibérante
les
recettes
et
les
dépenses
d’un
exercice,
VU
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13,
CONSIDERANT
l'obligation
de
voter
le
budget
primitif
avant
le
début
de
l'exercice
auquel
il
se
rapporte
(art 7 de
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982),
CONSIDERANT
les
délais
offerts
aux
communes
jusqu'au
15
avril
de
chaque
année,
sauf
pour
les
années
d'élections
municipales
où
les délais
sont
reportés
au
30
avril,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
voter
plus
tôt
le
budget
cette
année
pour
pouvoir
rapidement
souscrire
à l'emprunt pour
financer
les travaux
d'extension
de
l'école,
CONSIDERANT
l'obligation
de
respecter
les
grands
principes
budgétaires
à
savoir
unité,
annualité,
équilibre,
universalité
et
sincérité,
Sachant
que
le
vote
du
budget
en
comptabilité
M57
se
fait
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
sans
opération
pour
la
section
d'investissement,
et
avec
reprise
du
résultat,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
le
Budget primitif
suivant
: Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2024
Regu
en
préfecture
le
03/04/2024
.
Publié
le
(D
: 081-218102986-20240325-BP2024MAIRIE-BF
DEPENSES
RECETT
OND
Chapitre
011
143
500,00€ |
Chapitre
13
21
000,00€
Chapitre
012
227
000,00€ |
Chapitre
70
72
500,00€
Chapitre
014
11
000,00€ |
Chapitre
73
8
500,00€
Chapitre
042
648,00€ |
Chapitre
731
246
697,00€
Chapitre
65
37
550,00€ |
Chapitre
74
55
900,00€
Chapitre
66
8 000,00€ |
Chapitre
75
1 500,00€
Chapitre
023
281
617,60€ |
Chapitre
002
303
218,60€
TOTAL
709
315,60€
TOTAL
709
315,60€
ÉISSE)
=
Chapitre
001
0€ |
Chapitre
001
6
103,54€
Chapitre
16
35
000,00€ |
Chapitre
021
281
617,60€
Chapitre
20
75
000,00€ |
Chapitre
040
648,00€
Chapitre
204
3
000,00€ |
Chapitre
10
50
900,00€
Chapitre
21
75
000,00€ |
Chapitre
13
117
000,00€
Chapitre
23
524
269,14€ |
Chapitre
16
257
000,00€
Chapitre
26
1 000,00€
TOTAL
713
269,14€
TOTAL
713
269,14€
Entendu
cet
exposé,
les
membres
du
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décident
d'APPROUVER
le
budget
primitif
2024
de
la
commune
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération.
teulat.fr
le :
Transmis
au
contrôle
de
légalité
par
voie
dématérialisée
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.mairie-
03
AVR.
2024
Le
Maire,
Sabine
MOUSSON Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
le
ID
: 081-218102986-20240325-CA2023AC-BF
Délibération
n° 20240325/11
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
TEULAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sabine
MOUSSON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mars
2024
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
AIT-CHADI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 10
Présents
: 6
MAIRE
: Mrme-MOUSSON-Sahine
(sort
de
la salle)
ADIOINTS:
Mme
AÎT-CHADI
Sylvie,
M.
JULIÉ
Bruno,
Mme
RABIS-BOUYSSOU
Martine CONSEILLERS
MUNICIPAUX:
M.
GARRIC
Gilles,
M,
MAILLY
Florian,
Mme
MARCHÉ
Marie-Odite
_Abser
| M.
DESPOSITO
Antony,
M.
JALABERT
Louis
LL
Procuration
: 1
. Mme
BOYER-BRESSOLLES
Monique
: pouvoir
à Martine
RA
Suffrages
exprimés :7
_[Pour:7
7
1 Contre:0
_['Abstention
:0
Objet
: COMPTE
DE
GESTION
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- EXERCICE
2023
Le
compte
administratif
reprend
toutes
les
opérations
décidées
lors
du
vote
du
budget
primitif
et
des
décisions
modificatives
d'un
même
exercice.
Son
résultat
correspond
à
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
pour
l'exercice
2023,
A
la
clôture
de
l'exercice
2023,
les
comptes
font
ressortir,
un
déficit
d'exploitation
de
- 12
411,43€
et
un
excédent
d'investissement
de
59
071,45€.
Ces
résultats
sont
identiques
au
compte
de
gestion
établi
par
le Trésorier : +
Dépenses
d'exploitation
= 114
808,43€
+
Recettes
d'exploitation
= 102
397€
m
Déficit
=-
12
411,43€
°
Dépenses
d'investissement
= 63
626,93€
«+
Recettes
d'investissement
=
122
698,38€
æ
Excédent
= 59
071,45€
Le
détail
des
opérations
figure
dans
le document
du
compte
administratif
joint
en
annexe. Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2024
Publié
le
ID
: 081-218102986-20240325-CA2023AC-BF
Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
débattu
en
l'absence
du
Maire,
les
membres
du
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
décident
de
:
-
CONSTATER
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
présenté
par
le
comptable
public,
-
APPROUVER
le
compte
de
gestion
tel
qu'il
a
été
présenté
par
le
Trésorier,
-
APPROUVER
l'ensemble
des
opérations
du
compte
administratif
2023
soumises
à
son
examen.
Le
Maire,
Sabine
MOUSSON
Transmis
au
contrôle
de
légalité
par
voie
dématérialisée
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.mairie-
teulat.fr
le
:
0 3
AVR.
2024 Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
le
ID
: 081-218102085-20240325-CA2023AC-BF
Délibération
n°
20240325/12
REPUBLIQU
E
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
TEULAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseit
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sabine
MOUSSON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mars
2024
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
AIT-CHADI
MAIRE
: Mme
MOUSSON
Sabine
ADJOINTS
: Mme
AÏT-CHADI
Sylvie, Mme
RABIS-BOUYSSOU
Martine
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
:
M.
GARRIC
Gilles,
M.
MAILLY
Florian,
Mme
MARCHÉ
Marie-Odite
_Absents
: 2
M, DESPOSITO Antony, M. JALABERT Louis
Procurations
: 2
Mme
BOYER-BRESSOLLES
Monique
: pouvoir
à Martine
RABIS-BOUYSSOU
a
L
M. JULIÉ
Bruno
: pouvoir
à Marie-Odile
MARCHE
Suffrages
exprimés
: 8
Pour
: 8
Î Contre
: 0
| Abstention
:0
Objet
: AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE
2023
POUR
LE
BUDGET
2024
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Madame
le
Maire
précise
que
suite
au
vote
du
compte
administratif,
et
après
avoir
constaté
Pexcédent
de
fonctionnement
et
d'investissement,
il
convient
d’affecter
les
résultats
de
fonctionnement
dégagés
en
2023.
Pour
rappel,
le
compte
administratif
2023
fait
apparaître
un
déficit
de
fonctionnement
de
- 12
411,43€
et
un
excédent
d'investissement
de
59
071,45€
qu'il
a
lieu
d'affecter
comme
suit :
»
-12411,43€
de
déficit
de
fonctionnement
2023
qui
diminuent
l’excédent
antérieur
reporté
qui
s'élevait
à
187
206,18€
pour
faire
un
total
de
174
794,75€
au
BP
2024
au
chapitre
002
des
recettes
d’exploitation
ÿ
59
071,45€
d’excédent
d'investissement
2023
qui
se
cumulent
aux
160
825,08€
de
l'excédent
antérieur
reporté
pour
faire
un
total
de
219
896,53€
au
BP
2024
au
chapitre
001
des
recettes
d'investissement,
Les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
DECIDENT
de
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
et
d'investissement
telle
que
présentée
ci-dessus,
-
AUTORISENT
Mme
le
maire
à faire
toutes
les
démarches
pour
mettre
en
œuvre
la
présente
décision. Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
ls
ID
: 081-218102986-20240325-CA2023AC-BF
Transmis
au
contrôle
de
légalité
par
voie
dématérialisée
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.mairie-
teulat.
fr
le
:
0 3:
AVR.
2024
Le
Maire,
Sabine
MOUSSON Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2024
Regçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
te
1D
: 081-218102086-20240325-BP2024AC-8F
Délibération
n°
20240325/13
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
TEULAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
ta
présidence
de
Madame
Sabine
MOUSSON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mars
2024
Secrétaire
de
séance
: Mme
Syivie
AIT-CHADI
Nombre
de Conseillers en
exercice
: 10
.
Présents
: 6
MAIRE
: Mme
MOUSSON
Sabine
ADIJOINTS
: Mme
AÏT-CHADI
Sylvie,
Mme
RABIS-BOUYSSOU
Martine
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
:
M.
GARRIC
Gilles,
M.
MAÏLLY
Florian,
Mme
| MARCHÉ
Marie-Odile
LAbsents
:2
| M.DESPOSITO
Antony, M. JALABERT Louls
3
Procurations
: 2
Mme
BOYER-BRESSOLLES
Monique
: pouvoir
à
Martine
RABIS-BOUYSSOU
|
.
M.JULIÉ
Bruno
: pouvoir
à Marie-Odile
MARCHE
|
Suffrages
exprimés :
8
Pour
: 8
| Contre
: 0
Ï Abstention
:0
j
Objet
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- EXERCICE
2024 Vu
Farticle
L.
2311-1
du
CGCT,
le
budget
est
l’acte
par
lequel
sont
prévues
et
autorisées
par
l'Assemblée
délibérante
les recettes
et
les dépenses
d’un
exercice,
Considérant
Fobligation
de
respecter
les
grands
principes
budgétaires
à
savoir
unité,
annualité,
équilibre,
universalité
et sincérité,
Sachant
que
le
vote
du
budget
se
fait
par
chapitre
pour
chaque
section
(fonctionnement
et
investissement),
sans
opération
en
section
d'investissement,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
le
Budget
primitif
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
itre
011
157
755.75€ |
Chapitre
002
174
794.75€
itre
012
7 000,00€ !
Chapitre
042
13
157.00€
itre
014
5 000.00€ |
Chapitre
70
17
000.00€
itre
042
22
696.00€
itre
66
10
500.00€
itre
67
1 000.00€
itre
68
1 000.00€
TOTAL
204
951.75€
204
951.75€ Envoyé
en
préfecture
le
63/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
te
ID
: 081-218102986-20240325-BP2024AC-BF
Chapitre
040
13
157,00€
|
Chapitre
001
219
896.53€
Chapitre
16
21
000.00€
|
Chapitre
040
22
576.00€
Chapitre
20
70
000.00€
Chapitre
21
70
000,00€
Chapitre
23
68
315.53€
242
472.53€
242
472,53€
Entendu
cet
exposé,
les
membres
du
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVENT
le
budget
primitif
2024
de
l'assainissement
collectif
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Maire,
Sabine
MOUSSON
Transmis
au
contrôle
de
légalité
par
voie
dématérialisée
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.mairie-
teulat.fr le
:
2
8
MS
22 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
….
+
Publié
le
10:
081-218102986-20240325-2024_14-DE
Délibération
n°
20240325/14
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
TEULAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sabine
MOUSSON,
Maire,
Date
de
convacation
du
Conseil
Municipal
: 21
mars
2024
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
AIT-CHADI
Nombre de Conseillers en exercice: 10
un
ee
Présents: 6
MAIRE:
Mme
MOUSSON
Sabine
ADIJOINTS
:
Mme
AÏT-CHADI
Sylvie,
Mme
RABIS-BOUYSSOU
Martine
CONSEILLERS
MUNICIPAUX :
M.
GARRIC
Gilles,
M.
MAILLY
Florian,
Mme
MARCHÉ
Marie-Odile
M. DESPOSITO
Antony,
M. JALABERT
Louis
|
Mme
BOYER-BRESSOLLES
Monique
:
pouvoir
à
Martine
RABIS-BOUVSSOU
Î
h
M.JULIÉ
Bruno: pouvoir
à Marie-Odile
MARCHE
_[_
Abstention
:0
Objet: DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
2024
EN
FONCTIONNEMENT
A
LA
CCTA Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la
délibération
adoptée
par
le
Conseil
de
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
TARN-AGOUT
{CCTA)
en
date
du
24
juin
2013
intitulée
«
Règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
par
la
Communauté
de
Communes
TARN-AGOUT
à
ses
Communes
membres
».
Madame
le
Maire
propose
de
solliciter
une
aide
de
la
CCTA
au
titre
des
Fonds
de
Concours
pour
contribuer
au
fonctionnement
des
équipements
suivants
financés
comme
suit :
COUT
NET
FONDS
DE
EQUIPEMENTS
ENeLe
PREVISIONNEL
PLAN
DE
FINANCEMENT
CONCOURS
POUR
LA
COMMUNE
SOLLICITE
Factures
d'électricité,
7832.96€ |
Commune
(52%)
A6G64AIE
Ecole
d'eau,
de
copieur
et
CCTA
d'abonnement
(48%)
4347€
4347€
internet Factures
de
1478.45€
Mairie
téléphone
et
d'internet,
d’eau,
de
copieur,
d'entretien
du
défibrillateur
TOTAL
9011.41€
9011.41€ Envoyé
en
préfecture
{e
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
5
ID
: 081-218102986-20240325-2024
14-DE
Le
Conseil
Municipal,
-_
Vule
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
5214-16
—
alinéa
V,
-
Vu
le
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
par
la
CCTA
à
ses
Communes
membres
adopté
en
Conseil
de
Communauté
le
24
juin
2013,
Et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
SOLLICITE,
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
TARN-AGOUT,
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
4347€
pour
financer,
en
partie,
le
fonctionnement
de
son
école
et
de
sa
mairie,
=
HABILITE
Mme
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
INSCRIVENT
les
crédits
en
dépenses
et
en
recettes
au
BP
2024,
Le
Maire,
Sabine
MOUSSON
Transmis
au
contrôle
de
légalité
par
voie
dématérialisée
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.mairie-
teulat.fr
le : Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2024
Publié
le
10:
081-218102986-20240325-2024_15-DE
Délibération
n° 20240325/15
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
TEULAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sabine
MOUSSON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mars
2024
Secrétaire
de
séance
: Mme
Syivie
AÎT-CHAD!
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 10
Présents
: 6
MAIRE
: Mme
MOUSSON
Sabine
ADJOINTS
: Mme
AÏT-CHADI
Sylvie, Mme
RABIS-BOUYSSOU
Martine
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
:
M.
GARRIC
Gilles,
M.
MAILLY
Florian,
Mme
MARCHÉ
Marie-Odile
_Absents 12
_| M. DESPOSITO Antony, M. JALABERT Louis
Procurations
: 2
Mme
BOYER-BRESSOLLES
Monique
: pouvoir
à
Martine
RABIS-BOUYSSOU
M. JULIÉ
Bruno
: pouvoir
à Marie-Odile
MARCHE
Suffrages
exprimés:8
|
Pour:8
| Contre
: 0
| Abstention
:0
nn
Obiet
:
DESIGNATION
DU
SIGNATAIRE
DU
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
PC
081
298
24
À
0002
Vu
l'article
L 422-7
du
code
de
l'urbanisme
: « Si le maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est intéressé
au
projet faisant
l'objet
de
la
demande
de
permis
ou
de
la
déclaration
préalable,
soit en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le conseil
municipal
de
la
commune
où
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la
décision
»,
Vu
le
PC
081
298
24
A0002
déposé
le
18/01/2024
par
la
SCI
LMG,
représentée
par
Mme
Lola
GENES,
qui
a
acheté
le
terrain
sur
lequel
elle
projette
de
construire
à
la
famille
de
Mme
MOUSSON,
Maire
actuelle
de
Teulat,
il appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
un
de
ses
membres
pour
signer
les
éléments
du
dassier,
Madame
le
Maire
se
retire
afin
que
l'assemblée
puisse
valablement
délibérer
sur
ce
sujet.
La
présidence
de
l'assemblée
est
donc
confiée
à Madame
RABIS-BOUYSSOU,
première
adjointe,
pour
la
présente
délibération
et
cette
dernière
demande
à
l'assemblée
de
désigner
la
personne
chargée
de
la
délivrance
et
signature
du
PC
081
298
24
A0002. Envoyé
en
préfecture
le
03/64/2024
Reçu
en
préfecture
Le
03/04/2024
Publié
le
1D:
681-218102986-20240325-2024
15-DE
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouf
l'exposé
de
Madame
RABIS-BOUYSSOU,
à
l'unanimité
:
Prend
acte
du
dépôt
du
PC
081
298
24
A0002,
Désigne
Madame
RABIS-BOUYSSOU,
première
adjointe,
en
l'application
de
l’article
L 422-7
du
code
de
f’urbanisme
et
la
charge
de
prendre
la décision
de
se
prononcer
sur
la délivrance
du
PC
081
298
24
A0002
et
de
signer
tous
les
documents
y afférent,
Charge
Madame
le
Maire
de
signer,
publier
et
transmettre
à
la
préfecture
l'extrait
de
la
présente
délibération
pour
exécution.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
par
voie
dématérialisée
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.mairie-
eutirle:
9 33tipm
Le
Maire,
Sabine
MOUSSON Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
.
Publié
le
ID
: 081-218102985-20240325-2024_16-DE
élibération n° 20240325/16
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
TEULAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sabine
MOUSSON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mars
2024
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
AÏT-CHADI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 10
Présents
: 6
MAIRE
: Mme
MOUSSON
Sabine
ADJOINTS:
Mme
AÏT-CHADI
Sylvie,
Mme
RABIS-BOUYSSOU
Martine
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
:
M.
GARRIC
Gilles,
M.
MAILLY
Florian,
Mme
ee
MARCHÉ Marie-Odile
Absents
:2
M.
DESPOSITO
Antony,
M.
JALABERT
Louis
Procurations
: 2
Mme
BOYER-BRESSOLLES
Monique
: pouvoir
à Martine
RABIS-BOUYSSOU
M.
JULIÉ
Bruno
: pouvoir
à Marie-Odile
MARCHE
_Pour:8
| Contre:0..
| Abstention:0
Suffrages exprimés :8
|
Objet:
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
“PROJET
DE
TERRITOIRE”
La
commune
de
Teulat
a
mis
en
place
une
“cantine
bio”
au
ler
janvier
2022,
c'est-à-dire
qu'elle
a
recruté
une
cuisinière
qui
concocte
chaque
jour
de
bons
repas
sur
place
pour
les
enfants
de
l’école
avec
des
produits
locaux,
bio
et
maioritairement
en
circuit
court.
Ayant
été
piannière
dans
le
domaine
au
sein
des
mairies
de
la
communauté
de
communes
Tarn-
Agoût,
Teulat
n’a
pas
pu
bénéficier
des
subventions
mises
ensuite
en
place
par
la
CCTA
pour
financer
les
études
de
faisabilité
et
l'accompagnement
par
l'association
Via
Emilia,
ni
d'aide
d'aucun
autre
financeur
car
ces
études
ont
été
payées
en
fonctionnement
et
non
pas
en
investissement
(seuls
les
projets
payés
en
investissement
sont
généralement
subventionnables).
Par
contre,
elle
a
pu
bénéficier
de
fonds
de
concours
pour
équiper
la
cuisine
à
l’époque
et
est
maintenant
éligible
aux
fonds
de
concours
exceptionnels
“projets
de
territoire”
votés
par
la
CCTA
en
2023,
pour
ses
dépenses
en
investissement
effectuées
à
compter
du ler janvier
2023.
Le
montant
total
du
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
de
financement
assurée,
hors
subvention,
par
la
commune. Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
ID
: 081-218102986-202403265-2024_16-DE
Le
plan
de
financement
des
équipements
achetés
depuis
l'année
2023
est
le
suivant:
DÉPENSES
(en
€
HT)
RECETTES
(HT)
Réparation
lave-vaisselle
689.90
|
Autofinancement
5212.41
Achat
table
et
banc
515,55
|
(>50%)
Réparation
d’un
store
567.99
|
Fonds
de
concours
CCTA
5211.00
Achat
de
deux
tables
1060.00
|
(<50%)
Dépannage
et
remise
en
3040.00
conformité
ventilation
et
éclairage
Achat
mobilier
1359.76
Achat
robat
coupe-légumes
1480.50
Réparation
hotte
943.00
Achat
ventilateurs
109,20
Achat
micro-ondes
et
plaques
à
443.34
induction Achat
porte-manteaux
214.17
TOTAL
10
423.41
10
423.41
Le
Conseil
Municipal,
-__
Vule
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment,
=
Vu
le
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
exceptionnel
« projet
de
territoire
»
par
la
CCTA
à
ses
Communes
membres
adopté
en
Conseil
de
Communauté
le
12
octobre
2023,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
SOLLICITE,
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
TARN-AGOUT,
un
fonds
de
concours
exceptionnel
«
projet
de
territoire
»
d'un
montant
de
5211€
pour
financer
les
équipements
de
sa
cantine
scolaire
à compter
de
l’année
2023,
-
HABILITE
Mme
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
[a
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
-
INSCRIVENT
les
crédits
en
dépenses
at
en
recettes
au
BP
2024.
Transmis
au
contrôle
de
légalité
par
voie
dématérialisée
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.mairie-
teulat.fr
le :
Le
Maire,
Sabine
MOUSSON Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
.
Publié
le
1D
: 081-218102086-20240325-2024_17-DE
Délibération
n°
20240325/17
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
TEULAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légatement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sabine
MOUSSON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mars
2024
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
AIF-CHADi
Nombre
de Conseillers
en exercice
: 10
Présents
: 6
MAIRE
: Mme
MOUSSON
Sabine
ADJOINTS
: Mme
AÎT-CHADI
Sylvie,
Mme
RABIS-BOUYSSOU
Martine
CONSEILLERS
MUNICIPAUX:
M.
GARRIC
Gilles,
M.
MAILLY
Florian,
Mme
MARCHÉ
Marie-Odile
Absents
:2
M,
DESPOSITO
Antony,
M. JALABERT
Louis
:
Procurations
: 2
Mme
BOYER-BRESSOLLES
Monique
: pouvoir
à
Martine
RABIS-BOUYSSOU
|
M.
JULIÉ
Bruno
: pouvoirà
Marie-Odile
MARCHE
L
_ Suffrages
exprimés
: 8
Pour
:8.
Ï Contre
: D
Ï Abstention
:0
Objet
:SIGNATURE
DE
CONVENTIONS
DE
PARTENARIAT
AVEC
CONCORDIA
- VOLONTARIAT
EN
SERVICE
CIVIQUE
ET
CORPS
EUROPEEN
DE
SOLIDARITE
Concordia
est
une
association
d'Education
Populaire
qui
a
paur
buts
déclarés
:
-
de
contribuer
à
l'animation
de
la
vie
sociale
par
la
participation
de
volontaires
français
et
étrangers
à
la
réalisation
de
travaux
civils
d'intérêt
collectif,
-
de
favoriser
la
circulation
des
personnes
et
des
idées
par
les
échanges
internationaux
dans
un
but
de
connaissance,
de
compréhension
mutuelle
et
de
paix,
-
de
promouvoir
un
projet
éducatif,
encourageant
une
citoyenneté
active
des
personnes
pour
une
société
démocratique,
solidaire
et participative.
Ces
buts
correspondent
également
aux
valeurs
de
la
municipalité
de
Teulat
qui
a
déjà
collaboré
plusieurs
fois avec
l’association
pour
accueillir
des
chantiers
de jeunes.
En
2023,
la
mairie
avait
envisagé
par
délibération
que
le
partenariat
entre
Teulat
et
Concordia
prenne
une
autre
dimension
grâce
à
la
grande
Maison
du
Parc
acquise
par
la
municipalité
en
2021.
Les
locaux
étant
alors
désaffectés
en
attendant
les
études
permettant
de
décider
de
leur
affectation,
le
projet
était
d'y
créer
temporairement un lieu
de
vie
qui
maintienne
la
bâtisse
en
activité
tout
en
participant
à
la
dynamique
associative
et
écocitoyenne
de
Teulat.
L'idée
était
d'accueillir
des
binômes
de
volontaires
en
Service
Civique
et
Corps
Européen
de
Solidarité
réalisant
des
missions
d'accompagnement
de
la vie
associative
locale, Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
te
ID
: 08B1-218102986-20240825-2024_17-DE
Finalement,
il s'avère
que
la
Maison
du
parc
ne
peut
servir
d'hébergement
dans
son
état
actuel,
mais
le
logement
contre
la
mairie
s'étant
libéré,
il
peut
désormais
permettre
d'accueillir
plus
confortablement
les
deux
binômes.
Objectifs
généraux
:
+ Accompagner
la
dynamique
émergeante
autour
de
l'éco-citoyenneté
au
sein
de
la
commune
* Participer
au
développement
d'initiatives
telles
que
la
création
d’un
bar
associatif
à
Teutat
+ Promouvoir
l'interculturalité
et
la
ruralité
dans
un
territoire
menacé.
Missions
envisagées
:
Les
volontaires
sont
mis
à
disposition
de
la,
mairie
en
vue
d'exercer
notamment
les
missions
suivantes
:
-
Accompagnement
aux
associations
et
collectifs
d'habitants
de
Teulat
sur
les
actions
menées
et
initiatives
(comme
la
création
en
cours
d’une
épicerie
et
d’un
bar
associatifs,
l'organisation
d'événements
festifs
{«
Teuf
Teuf
Teulat
»,
la
fête
du
printemps
dans
la
forêt-jardin.….),
-
Participation
à
l'animation
de
la
forêt-jardin
de
la
commune
et
de
son
compost,
-
Animation
d'ateliers
de
sensibilisation
à
l’environnement
à
destination
des
habitants
du
village
(ciné-débats,
jeux
de
piste,
réunions
publiques….),
notamment
lors
du
marché
hebdomadaire
les
jeudis
après-midi...
-
Animations
d'ateliers
avec
les
enfants
de
l'école
pendant
la
pause
méridienne
ou
la
garderie,
-
Petits
travaux
d'entretien
et
d'aménagement
des
espaces
verts
de
la
Maison
du
Parc.
Pour
ces
missions,
les
volontaires
seraient
mis
à
disposition
pour
une
période
de
6
et
8
mois
et
pour
une
durée
hebdomadaire
de
30
heures.
Ils
seraient
hébergés
gratuitement
dans
le
logement
contre
la
mairie,
ce
qui
compenserait
la
contribution
normalement
versée
par
la
collectivité
aux
volontaires.
Les
présentes
conventions
de
partenariat
détaillent
les
objectifs
et
les
engagements
de
chaque
partie
:une
pour
les
deux
Volontaires
en
Service
Civique
qui
interviendraient
6
mois
à
partir
de
mai
2024
(participation
unique
de
100€
par
volontaire
pour
l'inscription
à
la
formation
obligatoire
FCC,
100€
d'adhésion
à
l'association
CONCORDIA
et
30€
par
mois
pendant
6
mois
pour
le
montage
de
projet
(gestion
administrative
auprès
de
l'Agence
du
Service
Civique,
frais
de
déplacement
de
la
tutrice)}
et
une
pour
les
deux
Corps
Européens
de
Solidarité
qui
interviendraient
8
mois
d'octobre
2024
à mai
2025
(participation
unique
de
100€
d'adhésion
à l'association
CONCORDIA).
Au
vu
de
cet
exposé,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-__
approuvent
les
présents
projets
de
conventions
de
partenariat
avec
l'association
Concordia
visant
à
accueillir
dans
le
logement
de
la
mairie
des
jeunes
«
Volontaires
en
Service
Civique
»
et
«
Corps
Européen
de
Solidarité
»
qui
effectueraient
des
missions
d'intérêt
général
pour
la
mairie,
-
autorisent
Mme
le
Maire
à signer
les
présentes
conventions
et
tout
document
y
afférent,
- _
inscrivent
les
480€
de
participation
financière
au
budget
primitif
2024
ainsi
que
les
dépenses
liées
à
lhébergement
des
jeunes
(eau,
électricité,
aménagement
sommaire).
Le
Maire,
Sabine
MOUSSON
Transmis
au
contrôle
de
légalité
par
voie
dématérialisée
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.mairie-
tuetfle:
93 AVR 202