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Déliberation - BP 2024 Note de présentation brève et synthétique
Déliberation - Note de preesentation breeve et syntheetique BP 20
unknown - Presentation breve et synthetique BP 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Teulat.
Lien du pdf (unknown - Presentation breve et synthetique BP 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Présentation brève et synthétique
du budget primitif 2024 de la commune
*** CONTEXTE
- Démographique :
La Commune de Teulat compte officiellement 490 habitants au 1er janvier 2024 selon l’INSEE, mais
cela est une estimation basée sur le dernier recensement de 2020 et ne tient pas compte de la
construction des deux nouveaux lotissements (23 lots aux Hauts de Cocagne et 9 à Terre de
Pastel). Le prochain recensement aura lieu en 2025. Cela entraine un décalage entre les dépenses
que ces nouveaux habitants occasionnent pour la commune (qui concernent surtout l’école, en
fonctionnement comme en investissement) et l’augmentation des dotations de l’Etat qui sont en
partie indexées sur le nombre d’habitants.
Teulat demeure une Commune rurale avec 80% de son territoire couvert par des terres agricoles.
Elle est la plus grande des communes rurales de la Communauté de Communes Tarn-Agout
(CCTA) dont elle est membre.
Malgré le côté rural, Teulat en collaboration avec la Communauté de Communes propose une offre
de service lié à la petite enfance avec une micro-crèche (une grosse dizaine de places), une école
(4 classes pour 82 enfants à la rentrée de septembre 2024) et un ALSH pour les mercredis.
- Politique :
Beaucoup d’énergie a été dépensée cette année pour la lutte contre le projet d’autoroute A69,
empiétant sur les autres projets communaux, qu’il a pourtant fallu mener de front, notamment la
préparation des travaux d’extension de l’école et les études sur le projet de la « Maison du parc ».
Les élus ne souhaitent augmenter cette année ni les impôts ni les tarifs municipaux (cantine,
garderie…).
- Financier :
L’analyse du compte administratif 2023 fait apparaître un résultat à affecter de 393 116.58€.
Ce résultat sera réparti comme suit :
• 6 103.54€ en recette d’investissement
• 303 218.60€ en recette de fonctionnement La Commune dégage environ 54 000€ d’excédent de fonctionnement (légèrement inférieur à celui
de l’année passée). Cependant, comme le révèlent les comptes administratifs des années
précédentes, les dépenses, même si elles sont maîtrisées, augmentent toujours plus que les
recettes.
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Cette année 2024 marque la fin de l’augmentation des dépenses liées à l’énergie (factures
d’électricité contenues via le marché groupé d’achat d’électricité passé via le SDET) et dans la
mesure où il n’est pas prévu de paiements à Via Emilia ou en frais d’avocat comme les années
passées (dossiers de la cantine bio et des impayés du locataire). Le chapitre 011 des charges à
caractère général peut donc être revu à la baisse malgré l’augmentation des frais liés aux effectifs
en hausse à l’école (52 enfants il y a deux ans, 66 l’année dernière, 74 cette année et 82 l’année
prochaine) : fournitures scolaires, bus pour la piscine, confection des repas, spectacles de la FOL…
Au niveau des charges de personnel (chapitre 012), une marge est prévue en cas d’absence pour
cause de maladie ou de nouvelle augmentation du point d’indice décidée par le gouvernement, mais
le passage à mi-temps jusqu’à l’été 2024 de la secrétaire de mairie, plus gros salaire de la
collectivité (catégorie A), permet de réelles économies, sa remplaçante n’étant pas tout à fait
recrutée à mi-temps et de catégorie C. La troisième personne à la surveillance de la pause
méridienne sera toutefois à prendre en compte pour la première fois sur une année complète et une
augmentation pour un agent n’est pas exclue.
Les recettes de fonctionnement étant supérieures aux dépenses, il est permis un virement de
281 617.60€ de la section de fonctionnement à la section investissement.
Le détail des dépenses par chapitre est le suivant :
• Chapitre 011 – Charges à caractère général : 143 500€
• Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés : 227 000€
• Chapitre 014 – Atténuation des produits : 11 000€
• Chapitre 65 – Autres charges de gestion : 37 550€
• Chapitre 66 – Charges financières : 8000€
• Chapitre 042 – Opérations d’ordres entre sections : 648€
Total hors virement à la section d’investissement : 356 486€
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Côté recettes de fonctionnement, le salaire correspondant au départ en congé maternité de la
secrétaire de mairie sera remboursé par l’assurance (environ 14 000€), les bases d’imposition (pour
le calcul des taxes foncières) seront comme chaque année réévaluées par l’Etat et il est prévu une
augmentation des frais liés à la scolarité (plus d’enfants à la cantine et à la garderie) ainsi que la
perception de la taxe d’aménagement des habitants des nouveaux lotissements. Les recettes seront
donc en hausse malgré la fin de la perception d’un loyer pour le logement communal (environ 600€
par mois). Le détail des recettes par chapitre est le suivant :
• Chapitre 13 – atténuations de charges : 21 000€
• Chapitre 70 – Produits des services, domaines, ventes : 72 500€
• Chapitre 73 – Impôts et taxes : 8500€
• Chapitre 731 – fiscalité locale : 246 697€
• Chapitre 74 – Dotations et participations : 55 900€
• Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : 1500€
Total : 709 315.60€ (dont 303 218.60€ de résultat de fonctionnement reporté)
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT :
Les recettes d’investissement sont généralement toujours inférieures aux opérations décidées par le
Conseil. Ainsi, la section trouve son équilibre grâce au chapitre 021 (virement de la section de
fonctionnement : 281 617.60€).
La mairie a demandé plusieurs subventions importantes à l’Etat et au Département pour les travaux
de l’école (plus de 221 000€). Une avance devrait pouvoir être perçue en 2024 (au moins 75 000€)
mais le solde ne serait versé qu’en 2025 après la fin des travaux.
D’autres subventions devraient arriver pour des travaux de voirie effectués en 2023 (19 640€ de
fonds de concours de la CCTA) et 23 368€ de cofinancements EPF/CCTA/Tarn Habitat pour les
études menées en 2023 sur le projet de la « Maison du Parc ».
Les recettes réelles attendues pour cette année 2024 sont :
• Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves : 50 900€ (taxe d’aménagement et FCTVA)
• Chapitre 13 - Subventions d’investissement : 117 000€
• Chapitre 16 - Emprunts : 257 000€ (travaux d’agrandissement de l’école)
Total : 713 269.14€.
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
Les principaux investissements concerneront les travaux d’agrandissement de l’école pour plus de
410 000€. Il est donc prévu une pause dans les travaux de voirie (le double de l’investissement
annuel ayant été réalisé en prévision l’année passée) sauf de petits travaux de peinture au sol. De
petites dépenses sont prévues comme l’achat d’un échafaudage, d’un nouvel ordinateur pour le
Maire, d’un routeur permettant le télétravail ou de mobilier pour la nouvelle classe. Enfin, 2024
marquera l’année de la modification simplifiée du PLU et donc la rémunération du bureau d’étude.
Les montants des prévisions de dépenses des grands chapitres sont artificiellement « gonflés »
pour équilibrer en recettes l’emprunt qui servira à financer les travaux d’extension de l’école :
• Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 75 000€ (frais d’étude)
• Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 75 000€ (achats)
• Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 524 269.14€ travaux)
Les autres dépenses d’investissements sont :
• Chapitre 16 – Remboursement du capital d’emprunt : 35 000€
• Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées (SDET) : 3000€
• Chapitre 26 – Participations et créances rattachées : 1000€
Total : 713 269.14€. En réalité, les recettes d’investissement seront inférieures aux dépenses d’investissement
lors de la réalisation du compte administratif 2024 (puisqu’on aura payé les travaux de l’école
mais pas encore touché la totalité des subventions). Le déficit d’investissement sera comblé
au budget primitif 2025 par une ponction sur les résultats de fonctionnement reportés qui
seront affectés au 1068 en recettes d’investissement. Il était donc important cette année
d’avoir un résultat de fonctionnement reporté important et une trésorerie haute permettant de
commencer à payer les factures avant le vote du budget et la perception de l’emprunt.
L’année prochaine, puisqu’il n’y aura pas d’emprunt en recettes d’investissement, il n’y aura
pas à « gonfler » les dépenses d’investissement aux chapitres 20, 21 et 23 et les montants
inscrits correspondront réellement aux prévisions de dépenses.
LES EMPRUNTS DE LA COLLECTIVITE AU 1er JANVIER 2024 :
La Commune a un capital restant dû de 167 064.71€ (deux emprunts en cours sur le budget
principal). C’est en-dessous de la moyenne des communes de sa strate.
L’emprunt prévu en 2023 pour financer les travaux de l’école ne sera finalement souscrit qu’en 2024
(et tant mieux car les taux ont baissé).
Après de nombreuses simulations (Caisse d’épargne, Banque Postale, Banque des Territoires),
réunions du conseil municipal et allers-retours avec la trésorerie, il sera finalement souscrit à deux
emprunts auprès de l’Agence France Locale :
- Un prêt-relai de 177 000€ remboursable sous trois ans correspondant au montant de FCTVA
et à la subvention du département que la commune touchera au maximum en 2026,
- Un prêt de 80 000€ sur 20 ans correspondant à un peu moins du reste à charge de la
commune pour ces travaux (si la subvention attendue au titre de la DETR de l’Etat est bien
attribuée).
Ces deux prêts sont à taux fixe d’environ 3.5% (à actualiser avant la signature prévue en mars ou
avril 2024).
Avec cette option, les indicateurs financiers de la commune restent dans le vert :
- capital restant à rembourser en 2024 = 257.000 +167.065 = 424.065 euros
- ratio d’endettement par rapport aux produits réels (nombre théorique d’années de produits
de fonctionnement à consacrer pour un remboursement total de sa dette) = 1,02 (seuil
recommandé : inférieur à 1,6)
- ratio de désendettement par rapport à la CAF (nombre théorique d’années de CAF à
consacrer par la collectivité pour un remboursement total de sa dette) = 7,4 années
(solvabilité moyenne recommandées : entre 5 et 10 ans)
- fonds de roulement (trésorerie disponible c’est-à-dire à l’ensemble des liquidités disponibles
en caisse) : au plus bas sur la période en 2029: 238.939 euros
L’EQUILIBRE BUDGETAIRE
Un des grands principes budgétaires est l’équilibre. Le budget de la Commune doit être équilibré en
dépenses et en recettes.
• Dépenses de fonctionnement = Recettes de fonctionnement
o 709 315.60€
• Dépenses d’investissement = Recettes d’investissement
o 713 269.14€. LE PERSONNEL MUNICIPAL AU 1ER JANVIER 2024 :
Effectifs :
o Filière administrative : 1 agent titulaire à temps complet (secrétariat) temporairement
à mi-temps et complétée par un CDD à mi-temps, au moins jusqu’à l’été 2024.
o Filière technique : 3 agents titulaires à temps non complet (école), 1 agent titulaire à
temps complet (service technique) + 1 CDD pour la pause méridienne
BUDGET ANNEXE :
La commune a un budget annexe dédié au service d’assainissement collectif. Un emprunt financier
a été contracté pour réaliser les travaux de création des stations et des réseaux. Cet emprunt se
remboursera sur les prochaines années en s’auto-finançant par les redevances payées par les
habitants raccordés (redevance au moment du raccordement puis annuellement en fonction de la
consommation d’eau).