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Arrêté - AP 130 Prorogation Place DES Trois Freres Enghels RUE de L Industrie RUE de L ABREUVOIR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 130 Prorogation Place DES Trois Freres Enghels RUE de L Industrie RUE de L ABREUVOIR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2025 - ZA 73 - OBJET : PROROGATION - PLACE DES TROIS FRERES
ENGHELS, RUE DE L’INDUSTRIE, RUE DE L’ABREUVOIR — RESTRICTION DE CIRCULATION ROUTIERE, PIETONNE ET DE STATIONNEMENT - TRAVAUX D’AMENAGEMENT PAYSAGER - ENTREPRISES COLAS, QUESNOT PAYSAGE, SOL JEUX ENTRETIEN ET BIR POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE COURBEVOIE — DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/NL — AP 130
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu l’arrêté 2024/4133 AP 483 du 24/09/2024 portant sur la première demande d’occupation du domaine public,
Vu la demande de prorogation formulée par courriel de la société Colas en date du
11/02/2025,
Considérant que les entreprises COLAS, sise 2 Impasse des Petits Marais 92230
Gennevilliers, QUESNOT PAYSAGE, sise 3 rue Hector Berlioz 95210 Saint-Gratien, SOL JEUX ENTRETIEN sise route de Thoiry 78770 Auteuil et BIR, sise 2 bis, avenue de
l’Escouvrier 95200 Sarcelles, doivent réaliser la requalification de la place des 3 Frères
Enghels en un square,
Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de l’intervention tout en préservant la sécurité des usagers,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE ler : Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n°2024/4133 - AP 483 en
date du 24/09/2024 sont prorogées jusqu’au VENDREDI 28 FEVRIER 2025 inclus. ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Voirie-Propreté, le Commissaire Principal de Police de
Courbevoie, le Commissaire Principal de La Défense et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police Municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
à la SAVAC (CURVIABUS),
à la Société MACARON,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative, VV
YNYNNYNNNNNN
Fait à Courbevoie, le 2 ni FEV, 2025
la prévention de/la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le h 1 FEV. 2075
2 1 FEV. 2025 L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)
Arrêté notifié le