Arrêté - AP 257 Place DES Trois Freres Enghels

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Arrêté - AP 257 Place DES Trois Freres Enghels Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 257 Place DES Trois Freres Enghels)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2025 - 3 \ qaT - OBJET : PLACE DES TROIS FRERES ENGHELS —

NEUTRALISATION DE CIRCULATION PIETONNE - APPAREIL DE LEVAGE — SOCIETE NS MULTISERVICES - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB — AP 257

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société NS MULTISERVICES en date du 26

avril 2025,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25/11/2024 n°2024-21 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société NS MULTISERVICES, sise 4 avenue Moderne 75019 Paris, doit

mettre en place un appareil de levage afin d’effectuer le nettoyage des vitres du bâtiment

situé au 1 place des 3 frères Enghels,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera

établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le LUNDI 19 MAI 2025 de 08H00 à 18H00, la société NS

MULTISERVICES est autorisée à NEUTRALISER une partie du trottoir, afin de mettre

en place un appareil de levage de moins de 40 tonnes :

> PLACE DES 3 FRÈRES ENGHELS : au droit du n°1.

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants,

- La zone d'intervention sera convenablement balisée.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum

et pendant toute la durée des travaux,

- L'entreprise mettra en place un balisage afin d'empêcher tout public de pénétrer dans l’enceinte de l’opération,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour

occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation

indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Le pétitionnaire a déclaré sur

l’honneur :

> _169.20€ par demi-journée pour un appareil de levage de moins de 40 tonnes.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 2 demi-journées (le 19/05/2025)

- Le paiement sera à effectuer par la société NS MULTISERVICES auprès du Trésor public dès réception du titre de recette.

- Le non-respect de tout ou partie du présent article entraînera la révocation de l’autorisation. - Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2.

- Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du

chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du

domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de police de La Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative, VVNVYVYYNYNNNYY

13 ŒA 2075

Hélégué à la sécurité,

la prévention df la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

13 MAA2US Arrêté affiché en mairie le S $

Arrêté notifié le \| 3 A wi

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux àpartir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)