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Procès Verbal - cms Proces Verbal Mars 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Challonges.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms Proces Verbal Mars 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Challonges
PROCES-VERBAL DE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE CHALLONGES
En date du 27 mars 2024 à 19H30 à la salle du Vuache de CHALLONGES
Présents : Sophie COLAS, Damien BORNENS, Serge JOURNAL, Catherine DOUKMEDJIAN, Jérôme LEGEROT-GERMAIN, Bernadette BOCCON, Lydie PLAT, Stéphanie DUCRUET, Eddy TRANCHAND
Excusés: Jacques BARUT pouvoir à Serge JOURNAL, Lucie BRILLAT pouvoir à Lydie PLAT, Jean- Luc KOHLER pouvoir à SOPHIE COLAS, Thomas RAINER
Date de convocation: 22 mars 2024 Secrétaire de séance: Stéphanie DUCRUET
Ouverture de séance : 19H48 Clôture de séance : 21h00
L'ordre du jour proposé était le suivant :
+ Avis "Dossier de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protec-
tion de l'environnement SCEA La Ferme de Challonges”.
+ Délibération contrat de tonte robotisé Coseec
Délibération modification poste agent technique et entretien
Compte de gestion budget commune et annexe eau
Compte administratif budget commune et annexe eau
Délibération Syane transfert compétence conseil en énergie
Questions diverses ....
Le Conseil adopte le procès-verbal du 12 Février 2024.
AVIS "DOSSIER DE DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UNE
INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT SCEA LA FERME DE CHALLONGES".
La SCEA La Ferme de Challonges a déposé un "Dossier de demande d'enregistrement d'une
installation classée pour la protection de l'environnement" en raison de l'augmentation de ses
volumes de production. Ce dossier a été soumis à consultation publique du 19 février 2024 au 17
mars 2024, conformément à l'arrêté n° PAIC-2024-0006 du 22 janvier 2024 signé par M. David-
Anthony Delavoat, secrétaire général pour le préfet.
La commune de Challonges donne un
Avis favorable
sous réserve des remarques suivantes
Le site, une ancienne ferme, a toujours été en activité. Le bâtiment de transformation, dans sa forme actuelle, est en activité depuis 2019.
Les prélèvements d'eau potable ne concernent pas la commune de Challonges. La SCEA La Ferme Mairie de CHALLONGES 14 place de Bouchamps lès Craon 74910 CHALLONGES
Æ 0450779357 www.challonges.fr de Challonges est raccordée au réseau de la Semine, alimenté par la commune voisine de Bassy.
Aucune modification du site de transformation n'est apparente dans la demande actuelle. Aucune "Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)" n'a été déposée en
mairie à ce jour, la commune ne peut donc pas attester de cette conformité.
Lors d'une réunion le 19 février 2024 en mairie, M. Valentin Hofer a indiqué que le volume de camions ne devrait pas particulièrement augmenter, les camions circulant en partie à vide.
L'augmentation du volume de transformation aidera à compléter leur chargement et n'engendrera pas de manière significative le nombre de camions en circulation
Des odeurs fortes ont été signalées par les voisins directs et indirects, vraisemblablement liées aux activités d'élevage et à l'alimentation.
M. Hofer a reconnu que les activités d'élevage génèrent des odeurs et assure que des mesures sont prises pour les limiter. L'augmentation du volume de transformation ne devrait pas générer d'autres nuisances.
A ce jour, un permis de construire pour la construction d'un bâtiment de stabulation bovine, de contention et de bureaux, ainsi que l'extension d'un bâtiment porcin existant, a été accordé le 25 août 2021 par la commune. L'arrêté spécifiait:
« Vu l'attestation de dépôt du dossier en préfecture en date du 29/06/2021 d'un élevage de 399 bovins au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement(art.R431-20 du code de l'environnement) par la SCEA la Ferme de Challonges.
Vu l'arrêté n°PAIC-2019-0153 du 17/12/2019 portant enregistrement d'un élevage de 1 095 porcs par la SCEA la Ferme de Challonges
Selon M. Hofer, le nombre d'animaux autorisés sera atteint une fois les travaux de ces nouveaux bâtiments terminés, sans augmentation nouvelle du cheptel. Il s'agit, à ce jour, d'augmenter uniquement le volume de transformation.
Le conseil vote à l'unanimité
DELIBERATION CONTRAT DE TONTE ROBOTISE COSEEC
Le contrat pour le robot tondeuse du stade de football doit être renouvelé. Le coût reste inchangé depuis le précédent contrat soit 5 900 HT €/an ou 7080 TTC/ an pour 5 ans.
Le Conseil vote à l’unanimité
Mairie de CHALLONGES 14 place de Bouchamps lès Craon 74910 CHALLONGES
Æ 0450779357 x challonges.fr www.challonges.fr DELIBERATION MODIFICATION POSTE AGENT TECHNIQUE ET
ENTRETIEN
Suite à l'annonce pour un poste à 70%, la commune a reçu peu de réponse (2-3 de personnes hors région). Ce poste reste vacant après plus d'un an de recherche.
M. Légerot-Germain rappelle que la commune ne souhaitant pas sous-traité, il est proposé de passer à un poste à 100%, plusieurs travaux n'étant pas effectués par manque de temps.
M. Journal propose un CDD d' an pour les contractuels ou un poste ouvert aux fonctionnaires.
Le conseil vote à l'unanimité
COMPTE DE GESTION BUDGET COMMUNE ET ANNEXE EAU
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNE ET ANNEXE EAU
Le service de gestion comptable de Rumilly n'ayant pas donné dans les délais les comptes de gestion, il est impossible de les voter.
DELIBERATION SYANE TRANSFERT COMPETENCE TRANSITION
ENERGETIQUE
Considérant que la commune de Challonges souhaite s'engager dans une politique de maîtrise de
l'énergie et de réduction de ses consommations énergétiques et en l'absence de moyens techniques internes à la commune,
Madame le Maire expose au Conseil municipal les objectifs et missions du conseiller énergie,
ainsi que les conditions d'adhésion qui sont formalisées dans une convention entre la commune et
le Syane.
Notamment:
+ _ L'engagement de la commune sur 4 ans
+ _ Le coût de l'adhésion pour la commune, établi à 1 € par an et par habitant (DGF) pour l'année 2024, auquel s'ajoute une part fixe de 200 € / an
+ Le montant de la cotisation est voté chaque année par le Comité Syndical et pourrait, par conséquent, être amené à évoluer sur la durée de la convention
Mairie de CHALLONGES 14 place de Bouchamps lès Craon 74910 CHALLONGES
@ 0450779357 longes.fr nw.challonges.fr Le Syane ne pouvant intervenir que dans le cadre de compétences qui lui ont été transférées par les collectivités et ayant procédé à une révision statutaire conduisant à intégrer le service de Con-
seil en énergie au sein d'une compétence « Contribution à la Transition Energétique et Numé- rique », il convient de formaliser le transfert de celle-ci au Syane.
La commune de Challonges a précédemment transféré au Syane les compétences électricité,
gaz, éclairage public en option À, infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules
électriques (IRVE) et aménagement numérique
Le SYANE, « Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie » est un “Syndicat mixte ouvert" ayant pour adhérents : le Département de la Haute-Savoie, des communes,
des syndicats intercommunaux d'énergie et d'électricité, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) de ce même département.
Syndicat à la carte, le Syane exerce une ou plusieurs des compétences suivantes, dans les conditions définies par ses statuts approuvés par délibération de son Comité syndical le 8 décembre 2022:
Electricité, Gaz,
Réseaux publics de chaleur ou de froid, Eclairage public,
IRVE / GNV / H2, Aménagement numérique - Réseaux de communications électroniques,
Contribution à la transition énergétique et numérique NOnBwN
=
et réalise des actions complémentaires aux compétences précitées, sur demande ou à son initia- tive.
Le Syndicat exerce la compétence « Contribution à la transition énergétique et numérique » en proposant et menant à leur profit :
+_ des actions qui concourent à la réalisation des objectifs de la loi n° 2015-92 du 17 août 2015
relative à la transition énergétique pour la croissance verte et codifiés aux articles L. 100-1, L.100- 2 et L.100-4 du Code de l'énergie ou tout texte les remplaçant ou s'y substituant.
+_ des actions qui concourent au développement des usages numériques et accompagnent les
collectivités et établissements publics membres dans leur transition numérique, au moyen de services et outils numériques mutualisés à la carte.
Dans ce cadre, le Syndicat peut notamment exercer les activités suivantes dont certaines sont sus- ceptibles de susciter un intérêt de la part de la commune de Challonges :
Planification énergétique Coordination et adaptation des réseaux d'énergie
Services, actions et outils mutualisés en faveur de la transition énergétique
Services, actions et outils mutualisés en faveur de la transition numérique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syane approuvés le 8 décembre 2022,
Mairie de CHALLONGES 14 place de Bouchamps lès Craon 74910 CHALLONGES
Æ 0450779357 www.challonges.fr Considérant le souhait de la commune de Challonges d'adhérer au service de Conseil en
énergie et de transférer au Syane la compétence « Contribution à la transition énergétique et
numérique » figurant à l'article 3.7 de ses statuts approuvés le 8 décembre 2022,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré
+ Approuve l'adhésion de la commune de Challonges au service de Conseil en énergie du Syane et autorise le Maire à signer la convention d'adhésion au service.
+ Approuve le transfert de la compétence « Contribution à la transition énergétique et
numérique » au Syane.
Le conseil vote à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES
- Suite à la réunion pour les « zones d'accélération des énergies renouvelables », le dossier va
être mis à consultation du public avant délibération. Ces zones correspondent à des zones jugées
préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies
renouvelables, afin de répondre aux objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de
l'énergie. Elles sont définies à l'article 15 de la loi d'accélération de la production d'énergies
renouvelables. Ces zones d'accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le
photovoltaïque (au sol, sur bâtiment), le solaire thermique, l'éolien, l'hydroélectricité, le biogaz, la
géothermie, les réseaux de chaleur, etc. Tous les territoires sont ainsi concernés et pourront
personnaliser leurs zones d'accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur
potentiel d'énergies renouvelables.
- Plan communal de sauvegarde (PCS). La commune est concernée par l'évolution réglementaire
du plan communal de sauvegarde. Groupama offre ce service via groupama-predict. Une
première réunion a permis d'élaborer la partie “risques liés aux inondations”, un groupe de travail
devra compléter ce PCS d'ici la fin de l'année. Un document d'information communal sur les
risques majeurs (DICRIM) sera édité dans un second temps et une réunion publique d'information
sera programmée.
- L'étude thermique des bâtiments de la commune débutera avec le Syane courant avril.
- Une rencontre avec le bureau d'étude Epode pour la route d'Usinens a eu lieu, les plans et dossier de marché sont prévu pour mai 2024.
- Travaux local technique : Le Syane va se charger de l'étude structure du bâti actuel.
- Les travaux route Pyrimont (éclairage public et enfouissement des réseaux) vont débuter et se poursuivront jusqu'à fin juin
: Le TER (Territoire Educatif Rural Usses et Rhône) qui a pour objectif de développer la
coopération autour de la réussite des élèves ont débuté. Il concerne le collège et par répercussion
les écoles rattachées au collège de Seyssel. Trois groupes de travail thématiques sont organisés
pour coconstruire un plan d'actions. Dispositif sur 3 ans, budget global 90 000€ (30 000x3)
+ Le groupe « Culture » qui a pour objectif de réfléchir autour de la création Créer une ouverture
culturelle dans les domaines des arts, éducation au développement durable et sciences qui sou-
tienne les apprentissages. Il se déroulera le 12 mars à 17H15 à l'école de Menthonnex.
+ Le groupe « Sport santé » qui a pour objectif de garantir à chaque élève les conditions de bien-
être par un accès à une pratique sportive régulière, un accompagnement des prises en charge
Mairie de CHALLONGES 14 place de Bouchamps lès Craon 74910 CHALLONGES
& 0450779357 longes.fr www.challong 5 des besoins spécifiques et une dynamique de prévention. Il se déroulera le mardi 2 avril à 17h15 à l'école d'Usinens
+ Le groupe « Parcours avenir » qui a pour objectif d'agir sur le parcours avenir par la découverte
des métiers et des filières possibles et le soutien à l'ambition scolaire. II se déroulera le jeudi 2 mai à 17h15 à l'école de Seyssel. É
Salle pour course cœur
- Le dépôt des mémoires au tribunal pour les 2 dossiers TDF et TDF a pris fin le 29/03/2024.
La Secrétaire La Maire de Challonges Stéphanie DUCRUET Sophie COLAS
EE
Mairie de CHALLONGES 14 place de Bouchamps lès Craon 74910 CHALLONGES
@ 0450779357 <_ contact@challonges.fr www.challonges.fr
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