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Procès Verbal - cms Proces Verbal Mai 2024
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Challonges.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms Proces Verbal Mai 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Challonges DE CHALLONGES
20 ES er En date du 06 maï 2024 à 19H30 à la salle du Vuache
de CHALLONGES
Présents : Sophie COLAS, Damien BORNENS, Serge JOURNAL, Catherine DOUKMEDIIAN, Bernadette
BOCCON, Lydie PLAT, Eddy TRANCHAND, Jean-Luc KOHLER, Tom BORDIGONI
Excusés: Jacques BARUT pouvoir à Serge JOURNAL, Jérôme LEGEROT-GERMAIN pouvoir à Catherine
DOUKMEDIJIAN, Stéphanie DUCRUET pouvoir à Bernadette BOCCON, Thomas RAINER, Lucie BRILLAT
Date de convocation: 30 avril 2024 Secrétaire de séance: Jérôme LEGEROT-GERMAIN
Ouverture de séance : 19H30 Clôture de séance : 21h50
L'ordre du jour proposé était le suivant :
+ Délibération Syr'usses zone humide
° Délibération nomination secrétaire de mairie
° Délibération augmentation salaire agent en CDI
+ Subventions association
e Délibération ENR
e Question diverses
Le Conseil adopte le procès-verbal du 11 avril 2024.
DELIBERATION SYR’USSES ZONE HUMIDE
Le marais situé au lieu-dit « Sur les Crêts » est inscrit comme zone humide prioritaire au sein du
contrat de milieux des Usses.
Les travaux de restauration de ce marais devraient avoir lieu en 2024.Ces travaux comprennent la
réhausse d'un drain situé sous le chemin ruralà l'Ouest du marais.
Il est demandé au conseil l'accord pour procéder à ces travaux de réhausse du drain sur le chemin
rural numéro 12 « dit des crêts » par Syr'usses, les frais de ces travaux restant à leur charge. Le chemin
devra être remis en l'état.
Mairie de CHALLONGES 14 place de Bouchamps lès Craon 74910 CHALLONGES
®&æ 0450779357 CT contact@chalionges.fr www.challonges.fr
1 DELIBERATION ZONES D’ACCELERATION ENERGIES RENOUVELABLES
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
notamment son article 15,
Mme le Maire présente les zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement des éner-
gies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 08 avril 2024 au 18 avril 2024 le selon
les modalités suivantes :
e Par courriel : contact@challonges.fr
e Via un registre disponible en Mairie
Les zones concernées sont les suivantes :
- photovoltaïques en toitures et thermique
- Photovoltaïques en sol =
Mme le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.
Le conseil municipal :
- DEFINIT comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées figu-
rant en annexe à la présente délibération
- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Mme la sous-préfète, référent préfectoral à l'ins-
truction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergé-
tique, du département de la Haute-Savoie, ainsi qu’à l'établissement public de coopération intercommunale
dont elles sont membres.
VALIDE LE PRINCIPE de l'intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de la commune dès que la
cartographie départementale sera arrêtée, en application du Il de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme.
Le conseil vote à l’unanimité
Mairie de CHALLONGES 14 place de Bouchamps lès Craon 74910 CHALLONGES
& 0450779357 ] contact@chaïlonges.fr www.challonges.fr 7 SUBVENTIONS ASSOCIATION
Ni pute si soumise 300 €
Cinéma Seyssel 300 €
Banque Alimentaire 600 €
Service d'entraide 600 €
Graines d’amis 300 €
SPA 639.10 €
DEFISALYS 300 €
CALLY NANT 1 000 €
Le Conseil vote à l'unanimité
DELIBERATION AUGMENTATION SALAIRE AGENT COMMUNAL EN CDI
Madame Le Maire propose de réévaluer le salaire de l’agent postal. Il est à rappeler qu’une indemnité
est versé par la poste prenant en compte ses heures d’ouvertures au public. Elle est réactualisée
chaque année en fonction de l'indice du coût de la vie.
Le Conseil vote une augmentation de 100,86 € brute à compter du 1+ juin 2024 indice
Le Conseil vote à l’unanimité
DELIBERATION SECRETAIRE DE MAIRIE
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-8 7° ;
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- La création à compter du 1° juin 2024 d’un emploi permanent de secrétaire générale de mairie
relevant de la catégorie hiérarchique [B ou C jusqu’au 31/12/2027] dans les grades de d’adjoint ad-
ministratif 2è"€ classe, adjoint administratif 1ere classe, rédacteur à temps complet et à compter du
1°" septembre 2024 à temps non complet, à raison de 25 heures hebdomadaires
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par
voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans.
Mairie de CHALLONGES 14 place de Bouchamps lès Craon 74910 CHALLONGES
Æ 0450779357 2 contact@challonges.fr www.challonges.fr
3 Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. Si, à l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent est reconduit,
il l’est pour une durée indéterminée.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-
1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois pu-
blics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le conseil vote à l’unanimité
Questions diverses
- La commune a profité des travaux d'enfouissement des réseaux électriques route de Pyrimont par l'entreprise
Muttoni pour rénover une partie du réseau eau pluvial au niveau du numéro 32.
- Madame La Maire félicite M. Serge Journal pour sa participation à l'émission "Le Baladeur France Bleu" qui
est passé sur la commune le23 avril 2024 ainsi que tous les autres participants.
- La réunion avec le diocèse a eu lieu le jeudi 02 mai à Chêne-en-Semine en présence des élus des 2 paroisses
(Seyssel-Frangy)
- Un des logement au-dessus de la mairie vient de se libérer; Des travaux de réfection seraient à envisager
avant sa relocation. Madame La Maire rappelle que la mairie manque de place et qu'une étude thermique est
en cours. Les archives dans les caves ne permettent pas de conserver correctement les dossiers. Madame La
Maire propose donc, dans un premier temps, de monter les archives dans ce logement et de l'intégrer à la
réflexion sur le nouvel aménagement de la mairie.
Le reste était de l'info au conseil, je ne pense pas qu'il y ai besoin de le noter au PV
Le Secrétaire La Maire de Challonges
Jérôme LEGEROT-GERMAIN Sophie COLAS
Mairie de CHALLONGES 14 place de Bouchamps lès Craon 74910 CHALLONGES
& 0450779357 contact@challonges.fr www.challonges.fr 4