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Arrêté - 0103 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
Lien du pdf (Arrêté - 0103 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EE"
+
EL...
LEE MERVILLE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
N°
103/2023
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
SUR
LA
CIRCULATION
ET
LE STATIONNEMENT
À
L'OCCASION
DE
LA
FÊTE
LOCALE
Le
Maire,
Vu
la
loi
N°
82
213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
(notamment
les
articles
R
10
et
R
225
définissant
les
pouvoirs
des
maires), Vu
le Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
modifié
et
complété
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
à
l’occasion
des
différentes
manifestations
de
la
Fête
Locale
de
Merville
qui
se
déroulera
du
15
au
18
septembre
2023,
ARRETE
Article
1
: Circulation
et stationnement
interdits
à tous
véhicules :
-
Rue
Emile
Pouvillon,
de
la
rue
du
Bourrelier
à
la
rue
de
la
Brasserie
-
Rue
du
08
mai
1945,
du
n°
102
à
la
rue
Emile
Pouvillon
-
Rue
des
Pyrénées,
entre
la
rue
du
Bois
de
Bayler
et
la
rue
Emile
Pouvillon
Le
vendredi
15
septembre
de
19h30
à 2h00
le
lendemain
Le
Samedi
16
septembre
de
10h00
à 2h00
le
lendemain
Le
dimanche
17
septembre
de
9h00
à 2h00
le lendemain
Article
3
: Circulation
et stationnement
interdits
à tous
véhicules :
A
l’occasion
de
la
retraite
aux
flambeaux :
-
Rue
des
Pyrénées,
de
la
rue
du
Bois
de
Bayler
à rue
du
stade
-
Rue
du
stade,
rue
des
Ecoles
Le vendredi
15
septembre
de
20h30
à 2h00
le
lendemain
Article
4
: Circulation
et
stationnement
interdits
à tous
véhicules :
-
Rue
de
la
Brasserie,
de
la
rue
des
Alouettes
à
la
rue
de
Guinot
Le
samedi
16
septembre
de
9h30
à
16h30
Article
5:
Dans
le cadre
du
non-respect
du
présent
arrêté
une
mise
en
fourrière
des
véhicules
sera
organisée.
Article
6
: Une
déviation
sera
mise
en
place
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
MERVILLE.
Article
8:
Copie
à
: Monsieur
le
Chef
de
la
Gendarmerie
de
Grenade,
Monsieur
le
Chef
des
Pompiers
de
Grenade,
la
Police
Municipale
pour
exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Merville,
le 02/08/2023
Le
Maire
Chantal
AYGAT
Publié
le :