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Document publié le Mercredi 12 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20230629-0161909-BF-1-1 reçu le 06/07/23 Publié le 06/07/23
DELIBERATION N° 23/079 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LE COMPTE DE GESTION DU LABORATOIRE D'ANALYSES PUMONTI DU PAYEUR DE CORSE POUR L'EXERCICE 2022
CHÌ APPROVA U CONTU DI GISTIONI DI U LABURATORIU D'ANALISI PUMONTI DI U PAGATORI DI CORSICA PAR L'ASIRCIZIU 2022
SEANCE DU 29 JUIN 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt neuf juin, l'Assemblée de Corse, convoquée le 16 juin 2023, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean- Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Valérie BOZZI, Marie- Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI- PAOLI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Vanina BORROMEI à M. Pierre POLI
Mme Christelle COMBETTE à Mme Charlotte TERRIGHI
M. Ghjuvan'Santu LE MAO à Mme Paula MOSCA
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à M. Didier BICCHIERAY
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS à M. Hyacinthe VANNI
M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA
M. Jean-Louis SEATELLI à M. Jean-Michel SAVELLI
Mme Julia TIBERI à Mme Vanina LE BOMIN
ETAIT ABSENTE : Mme
Josepha GIACOMETTI-PIREDDA
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20230629-0161909-BF-1-1 reçu le 06/07/23 Publié le 06/07/23
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n° 18/011 AC de l’Assemblée de Corse du 16 janvier 2018 décidant le maintien et la création de budgets annexes de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse, modifiée,
VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 22/042 AC de l’Assemblée de Corse du 1er avril 2022 portant adoption du Budget Primitif du budget annexe 2022 du laboratoire d’analyses Pumonte,
VU la délibération n° 22/151 AC de l’Assemblée de Corse du 28 octobre 2022 approuvant le Budget Supplémentaire 2022 du laboratoire d’analyses Pumonti,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (32) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Anne-Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20230629-0161909-BF-1-1 reçu le 06/07/23 Publié le 06/07/23
Se sont abstenus (17) : Mmes et MM.
Didier BICCHIERAY, Valérie BOZZI, Angèle CHIAPPINI, Cathy COGNETTI- TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Pierre GHIONGA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean- Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, Charlotte TERRIGHI
N’ont pas participé au vote (13) : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Jean-Baptiste ARENA, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Vanina BORROMEI, Marie-Claude BRANCA, Vanina LE BOMIN, Saveriu LUCIANI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Paul QUASTANA, Julia TIBERI
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le Compte de Gestion de l’exercice 2022 du budget annexe du laboratoire d’analyses Pumonti, établi par le Payeur de Corse, lequel est en parfaite concordance avec le Compte Administratif présenté par le Président du Conseil exécutif de Corse.
3 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20230629-0161909-BF-1-1 reçu le 06/07/23 Publié le 06/07/23
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 29 juin 2023
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
4 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2023/E3/138
ASSEMBLEE DE CORSE
3 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2023
REUNION DES 29 ET 30 JUIN 2023
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
APPROVU DI U CONTU DI GISTIONI DI U LABURATORIU
D'ANALISI PUMONTI DI U PAGATORI DI CORSICA PAR
L'ASIRCIZIU 2022
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU
LABORATOIRE D'ANALYSES PUMONTE DU PAYEUR DE
CORSE POUR L'EXERCICE 2022
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le rapport figure en annexe.
2 RAPPORT DU PRESIDENT
DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
COMPTE DE GESTION 2022
Le compte de gestion 2022 du budget annexe du laboratoire d’analyses Pumonte est arrêté par le payeur de
Corse comme suit :
Il est conforme au compte administratif 2022 présenté par le Président du Conseil exécutif de Corse, arrêté en dépenses et en recettes, conformément à la balance qui suit :
Dépenses Recettes
Réelles et mixtes Ordre Total Réelles et mixtes Ordre Total
Investissement 146 300,72 44 045,00 190 345,72 0,00 192 433,92 192 433,92
Fonctionnement 4 031 922,11 192 433,92 4 224 356,03 4 199 902,02 44 045,00 4 243 947,02
TOTAL 4 178 222,83 236 478,92 4 414 701,75 4 199 902,02 236 478,92 4 436 380,94
Les résultats correspondants qui ont fait l’objet d’une analyse dans le rapport de présentation du Compte Administratif 2022, se déclinent comme suit :
- Résultat de la section de fonctionnement : - 49 662,59 €
- Solde d’exécution de la section d’investissement : 71 341,78 €.
- Résultat des comptes du laboratoire d’analyses Pumonti est de 21 679,19 €. € Mandats émis Titres émis Résultat 2022 Solde, Restes à réaliser Reprise résultats antérieurs Résultat ou solde
Investissement 190 345,72 192 433,92 49 662,59 -21 679,19 69 253,58 71 341,78
dont 1068 0,00
Fonctionnement 4 224 356,03 4 243 947,02 -49 662,59 -69 253,58 -49 662,59
TOTAL 4 414 701,75 4 436 380,94 0,00 -21 679,19 0,00 21 679,19
Le bilan s’établit comme suit :
Il vous est proposé de bien vouloir approuver le compte de gestion 2022 du budget annexe du laboratoire
d’analyses Pumonte. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 00503 PAIER CORSE N° de SIRET 20007695800020 N° CODIQUE 02A080
Date Edition : 09/03/2023
LABORATOIRE D'ANALYSES 2A
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes Mme STAEBLER Martine DU 01/01/2022 AU 09/03/2023
02A080 PAIER CORSE
Nomenclature M57 fonction
Voté par Exécution fonction
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ................................................................................ 3 1 Bilan synthétique .................................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ................................................................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ....................................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat .................................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ............................................................................................................ 13 Etats des opérations pour compte de tiers .............................................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire .................................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice .................................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ................................................................................ Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits ..................................................................... Etat II-3 20 4 Etat de réalisation des opérations ................................................................... Etat II-4 24 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ................................................................... 28 1 Balance des comptes ................................................................................... Etat III-1 29 2 Situation des valeurs inactives ...................................................................... Etat III-2 41 4EME PARTIE : Page des signatures ................................................................................... 42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : LABORATOIRE D'ANALYSES 2A ETAT : I-1 -
4/41
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 484,50 Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations Autres immobilisations incorporelles 3,54 Réserves 761,39 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau -69,25 Terrains Résultat de l'exercice 19,59 Constructions 276,75 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 196,22
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 698,40 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 195,85 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 1 174,54 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 46,35 Stocks Autres dettes non financières 2 659,38 Créances 2 727,45 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 705,72
Trésorerie 0,05 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 2 727,50 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 705,72
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 0,10 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 3 902,04 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 3 902,04
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
02A080 PAIER CORSE LABORATOIRE D'ANALYSES 2A
5/41
BILAN (en Euros)
00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 3 541,28 3 541,28 3 541,28 Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions 453 059,39 176 311,05 276 748,34 261 177,79 Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et
matériel
2 388 729,30 1 690 328,70 698 400,60 785 491,92
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
Autres 416 572,47 220 720,84 195 851,63 170 464,06 Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 3 261 902,44 2 087 360,59 1 174 541,85 1 220 675,05 ETAT : I-2
02A080 PAIER CORSE LABORATOIRE D'ANALYSES 2A
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BILAN (en Euros)
00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
5 939,00 5 939,00 14 054,25
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
81 971,17 2 382,59 79 588,58 144 613,85
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 2 641 926,74 2 641 926,74 2 413 088,58 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 2 729 836,91 2 382,59 2 727 454,32 2 571 756,68
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 45,00 45,00 45,00 AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 45,00 45,00 45,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
2,95 2,95
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 5 991 787,30 2 089 743,18 3 902 044,12 3 792 476,73 ETAT : I-2
02A080 PAIER CORSE LABORATOIRE D'ANALYSES 2A
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BILAN (en Euros)
00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2022
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2022 Exercice 2021
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 484 496,02 528 541,02 Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES 761 387,61 761 387,61 REPORT A NOUVEAU -69 253,58 -79 932,24 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 19 590,99 10 678,66 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 196 221,04 1 220 675,05 ETAT : I-2
02A080 PAIER CORSE LABORATOIRE D'ANALYSES 2A
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BILAN (en Euros)
00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2022
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2022 Exercice 2021
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 46 348,46 Dettes fiscales et sociales 30 818,10 Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité 1 248,43 Dettes sur budgets annexes 2 658 106,66 2 540 029,87 Autres dettes non financières 19,98 361,02 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 705 723,53 2 571 208,99
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 705 723,53 2 571 208,99
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 99,55 592,69 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 3 902 044,12 3 792 476,73 ETAT : I-3
02A080 PAIER CORSE LABORATOIRE D'ANALYSES 2A
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COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2022 En Milliers d'Euros
00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état
Participations 63,95 67,49 Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 462,75 1 353,04 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 2 671,90 2 439,78 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif 44,05 44,05 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 4 242,65 3 904,36 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 635,51 523,88 Charges de personnel 3 328,87 3 143,24 Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 23,18 0,14 Impôts et taxes 40,68 37,53 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 194,82 188,88 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 4 223,06 3 893,68 ETAT : I-3
02A080 PAIER CORSE LABORATOIRE D'ANALYSES 2A
10/41
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2022 En Milliers d'Euros
00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 19,59 10,68 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 19,59 10,68 ETAT : I-4
02A080 PAIER CORSE LABORATOIRE D'ANALYSES 2A
11/41
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2022
00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2022
POSTES NOTE Exercice 2022 Exercice 2021 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 63 946,01 67 493,80 -3 547,79 Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 462 752,02 1 353 040,67 109 711,35 Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 2 671 903,99 2 439 776,97 232 127,02 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 44 045,00 44 045,00 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 4 242 647,02 3 904 356,44 338 290,58 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 635 506,36 523 881,54 111 624,82 Charges de personnel 3 328 867,25 3 143 237,20 185 630,05 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 2 534 141,90 2 391 575,25 142 566,65 Dont charges sociales 794 725,35 751 661,95 43 063,40 Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
23 184,98 143,80 23 041,18
Impôts et taxes 40 680,93 37 534,81 3 146,12 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 194 816,51 188 880,43 5 936,08 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 4 223 056,03 3 893 677,78 329 378,25 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
02A080 PAIER CORSE LABORATOIRE D'ANALYSES 2A
12/41
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2022
00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2022
POSTES NOTE Exercice 2022 Exercice 2021 Variation
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 19 590,99 10 678,66 8 912,33 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 19 590,99 10 678,66 8 912,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : LABORATOIRE D'ANALYSES 2A ETAT : I-5
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OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : LABORATOIRE D'ANALYSES 2A ETAT : I-5
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OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : LABORATOIRE D'ANALYSES 2A ETAT : II-1
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Résultats budgétaires de l'exercice
00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 324 050,00 4 729 814,00 5 053 864,00 Titres de recette émis (b) 192 433,92 4 244 354,55 4 436 788,47 Réductions de titres (c) 0,00 407,53 407,53 Recettes nettes (d = b - c) 192 433,92 4 243 947,02 4 436 380,94 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 324 050,00 4 729 814,00 5 053 864,00 Mandats émis (f) 190 345,72 4 224 356,03 4 414 701,75 Annulations de mandats (g) 0,00 0,00 0,00 Dépenses nettes (h = f - g) 190 345,72 4 224 356,03 4 414 701,75 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 2 088,20 19 590,99 21 679,19 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : LABORATOIRE D'ANALYSES 2A ETAT : II-2
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
LABORATOIRE D'ANALYSES 2A
Investissement 69 253,58 2 088,20 71 341,78 Fonctionnement -69 253,58 19 590,99 -49 662,59 Sous-Total 21 679,19 21 679,19 TOTAL II 21 679,19 21 679,19 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 21 679,19 21 679,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : LABORATOIRE D'ANALYSES 2A ETAT : II-3 - Page gauche 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
900 Services generaux 30 000,00 30 000,00 906 Action économique 250 000,00 250 000,00 926 Transferts entre les sections 44 050,00 44 050,00 TOTAL 324 050,00 324 050,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : LABORATOIRE D'ANALYSES 2A ETAT : II-3 - Page droite 19
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2022
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
900 30 000,00 30 000,00 906 250 000,00 146 300,72 146 300,72 103 699,28 926 44 050,00 44 045,00 44 045,00 5,00 TOTAL 324 050,00 190 345,72 190 345,72 133 704,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : LABORATOIRE D'ANALYSES 2A ETAT : II-3 - Page gauche 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
001 Solde d'execution de la section d'investissement reporte
69 253,58 69 253,58
926 Transferts entre les sections 193 304,00 193 304,00 951 Virement de la section de fonctionnement ( recettes )
130 746,00 -69 253,58 61 492,42
TOTAL 324 050,00 324 050,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : LABORATOIRE D'ANALYSES 2A ETAT : II-3 - Page droite 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2022
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
001 69 253,58 69 253,58 926 193 304,00 192 433,92 192 433,92 870,08 951 61 492,42 61 492,42 TOTAL 324 050,00 192 433,92 192 433,92 131 616,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : LABORATOIRE D'ANALYSES 2A ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
002 Resultat de fonctionnement reporte 69 253,58 69 253,58 936 Action économique 4 195 066,00 180 000,00 4 375 066,00 943 Operations financieres 22 000,00 22 000,00 945 Provisions et autres opérations mixtes 8 698,00 8 698,00 946 Transferts entre les sections 193 304,00 193 304,00 953 Virement à la section d'investissement 130 746,00 -69 253,58 61 492,42 TOTAL 4 519 116,00 210 698,00 4 729 814,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : LABORATOIRE D'ANALYSES 2A ETAT : II-3 - Page droite 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2022
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
002 69 253,58 69 253,58 936 4 375 066,00 4 007 540,18 4 007 540,18 367 525,82 943 22 000,00 21 999,34 21 999,34 0,66 945 8 698,00 2 382,59 2 382,59 6 315,41 946 193 304,00 192 433,92 192 433,92 870,08 953 61 492,42 61 492,42 TOTAL 4 729 814,00 4 224 356,03 4 224 356,03 505 457,97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : LABORATOIRE D'ANALYSES 2A ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
936 Action économique 4 475 066,00 210 698,00 4 685 764,00 946 Transferts entre les sections 44 050,00 44 050,00 TOTAL 4 519 116,00 210 698,00 4 729 814,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : LABORATOIRE D'ANALYSES 2A ETAT : II-3 - Page droite 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2022
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
936 4 685 764,00 4 200 309,55 407,53 4 199 902,02 485 861,98 946 44 050,00 44 045,00 44 045,00 5,00 TOTAL 4 729 814,00 4 244 354,55 407,53 4 243 947,02 485 866,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : LABORATOIRE D'ANALYSES 2A ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2022
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
906311 Laboratoires 146 300,72 146 300,72 SOUS-TOTAL CHAPITRE 906 Action économique 146 300,72 146 300,72 92613913 Départements 44 045,00 44 045,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 926 Transferts entre les sections 44 045,00 44 045,00 TOTAL 190 345,72 190 345,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : LABORATOIRE D'ANALYSES 2A ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2022
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
926281351 Bâtiments publics 7 807,91 7 807,91 9262815738 Autre matériel et outillage de voirie 75 439,68 75 439,68 926281578 Autre matériel technique 76 825,09 76 825,09 926281735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions
3 858,87 3 858,87
926281828 Autres matériels de transport 21 352,76 21 352,76 926281838 Autre matériel informatique 1 432,44 1 432,44 92628188 Autres 5 717,17 5 717,17 SOUS-TOTAL CHAPITRE 926 Transferts entre les sections 192 433,92 192 433,92 TOTAL 192 433,92 192 433,92 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : LABORATOIRE D'ANALYSES 2A ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2022
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
936311 Laboratoires 4 007 540,18 4 007 540,18 SOUS-TOTAL CHAPITRE 936 Action économique 4 007 540,18 4 007 540,18 9436541 Créances admises en non-valeur 2 905,88 2 905,88 9436542 Créances éteintes 19 093,46 19 093,46 SOUS-TOTAL CHAPITRE 943 Operations financieres 21 999,34 21 999,34 9456817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 2 382,59 2 382,59 SOUS-TOTAL CHAPITRE 945 Provisions et autres opérations mixtes 2 382,59 2 382,59 9466811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
192 433,92 192 433,92
SOUS-TOTAL CHAPITRE 946 Transferts entre les sections 192 433,92 192 433,92 TOTAL 4 224 356,03 4 224 356,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : LABORATOIRE D'ANALYSES 2A ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2022
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
936311 Laboratoires 4 200 309,55 407,53 4 199 902,02 SOUS-TOTAL CHAPITRE 936 Action économique 4 200 309,55 407,53 4 199 902,02 946777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de
44 045,00 44 045,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 946 Transferts entre les sections 44 045,00 44 045,00 TOTAL 4 244 354,55 407,53 4 243 947,02 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE LABORATOIRE D'ANALYSES 2A
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
761 387,61 761 387,61 761 387,61
106 Sous Total
compte 106
761 387,61 761 387,61 761 387,61
10 Sous Total
compte 10
761 387,61 761 387,61 761 387,61
119 Report à
nouveau (solde
débiteur)
79 932,24 10 678,66 79 932,24 10 678,66 69 253,58
11 Sous Total
compte 11
79 932,24 10 678,66 79 932,24 10 678,66 69 253,58
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire
ou
10 678,66 10 678,66 10 678,66 10 678,66 0,00
12 Sous Total
compte 12
10 678,66 10 678,66 10 678,66 10 678,66 0,00
1313 Départements 660 676,02 660 676,02 660 676,02 131 Sous Total
compte 131
660 676,02 660 676,02 660 676,02
13913 Départements 132 135,00 44 045,00 176 180,00 176 180,00 1391 Sous Total
compte 1391
132 135,00 44 045,00 176 180,00 176 180,00
139 Sous Total
compte 139
132 135,00 44 045,00 176 180,00 176 180,00
13 Sous Total
compte 13
132 135,00 660 676,02 44 045,00 176 180,00 660 676,02 484 496,02
Total classe 1 212 067,24 1 432 742,29 10 678,66 10 678,66 44 045,00 266 790,90 1 443 420,95 245 433,58 1 422 063,63 2033 Frais
d'insertion
3 541,28 3 541,28 3 541,28
203 Sous Total
compte 203
3 541,28 3 541,28 3 541,28
20 Sous Total
compte 20
3 541,28 3 541,28 3 541,28
21351 Bâtiments
publics
136 544,23 27 237,33 163 781,56 163 781,56
2135 Sous Total
compte 2135
136 544,23 27 237,33 163 781,56 163 781,56 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE LABORATOIRE D'ANALYSES 2A
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
213 Sous Total
compte 213
136 544,23 27 237,33 163 781,56 163 781,56
215738 Autre matériel
et outillage
de voirie
200 517,30 100 000,00 300 517,30 300 517,30
21573 Sous Total
compte 21573
200 517,30 100 000,00 300 517,30 300 517,30
21578 Autre matériel
technique
2 123 038,55 100 000,00 65 173,45 2 188 212,00 100 000,00 2 088 212,00
2157 Sous Total
compte 2157
2 323 555,85 100 000,00 100 000,00 65 173,45 2 488 729,30 100 000,00 2 388 729,30
215 Sous Total
compte 215
2 323 555,85 100 000,00 100 000,00 65 173,45 2 488 729,30 100 000,00 2 388 729,30
21735 Installations
générales,
agencements,
am
289 277,83 289 277,83 289 277,83
2173 Sous Total
compte 2173
289 277,83 289 277,83 289 277,83
217 Sous Total
compte 217
289 277,83 289 277,83 289 277,83
21828 Autres
matériels de
transport
104 070,91 48 805,23 152 876,14 152 876,14
2182 Sous Total
compte 2182
104 070,91 48 805,23 152 876,14 152 876,14
21838 Autre matériel
informatique
158 709,21 158 709,21 158 709,21
2183 Sous Total
compte 2183
158 709,21 158 709,21 158 709,21
21848 Autres
matériels
de bureau et
mobiliers
48 746,07 48 746,07 48 746,07
2184 Sous Total
compte 2184
48 746,07 48 746,07 48 746,07
2188 Autres 51 156,34 5 084,71 56 241,05 56 241,05 218 Sous Total
compte 218
362 682,53 53 889,94 416 572,47 416 572,47
21 Sous Total
compte 21
3 112 060,44 100 000,00 100 000,00 146 300,72 3 358 361,16 100 000,00 3 258 361,16
281351 Bâtiments
publics
19 478,71 7 807,91 27 286,62 27 286,62 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE LABORATOIRE D'ANALYSES 2A
30/41
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28135 Sous Total
compte 28135
19 478,71 7 807,91 27 286,62 27 286,62
2813 Sous Total
compte 2813
19 478,71 7 807,91 27 286,62 27 286,62
2815738 Autre matériel
et outillage
de voirie
200 157,30 75 439,68 275 596,98 275 596,98
281573 Sous Total
compte 281573
200 157,30 75 439,68 275 596,98 275 596,98
281578 Autre matériel
technique
1 337 906,63 76 825,09 1 414 731,72 1 414 731,72
28157 Sous Total
compte 28157
1 538 063,93 152 264,77 1 690 328,70 1 690 328,70
2815 Sous Total
compte 2815
1 538 063,93 152 264,77 1 690 328,70 1 690 328,70
281735 Installations
générales,
agencements,
am
145 165,56 3 858,87 149 024,43 149 024,43
28173 Sous Total
compte 28173
145 165,56 3 858,87 149 024,43 149 024,43
2817 Sous Total
compte 2817
145 165,56 3 858,87 149 024,43 149 024,43
281828 Autres
matériels de
transport
10 332,70 21 352,76 31 685,46 31 685,46
28182 Sous Total
compte 28182
10 332,70 21 352,76 31 685,46 31 685,46
281838 Autre matériel
informatique
113 207,51 1 432,44 114 639,95 114 639,95
28183 Sous Total
compte 28183
113 207,51 1 432,44 114 639,95 114 639,95
281848 Autres
matériels
de bureau et
mobiliers
48 746,07 48 746,07 48 746,07
28184 Sous Total
compte 28184
48 746,07 48 746,07 48 746,07
28188 Autres 19 932,19 5 717,17 25 649,36 25 649,36 2818 Sous Total
compte 2818
192 218,47 28 502,37 220 720,84 220 720,84
281 Sous Total
compte 281
1 894 926,67 192 433,92 2 087 360,59 2 087 360,59 ETAT : III-1
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00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28 Sous Total
compte 28
1 894 926,67 192 433,92 2 087 360,59 2 087 360,59
Total classe 2 3 115 601,72 1 894 926,67 100 000,00 100 000,00 146 300,72 192 433,92 3 361 902,44 2 187 360,59 3 261 902,44 2 087 360,59 4011 Fournisseurs 690 003,04 723 438,93 690 003,04 723 438,93 33 435,89 401 Sous Total
compte 401
690 003,04 723 438,93 690 003,04 723 438,93 33 435,89
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
159 823,75 172 736,32 159 823,75 172 736,32 12 912,57
404 Sous Total
compte 404
159 823,75 172 736,32 159 823,75 172 736,32 12 912,57
40 Sous Total
compte 40
849 826,79 896 175,25 849 826,79 896 175,25 46 348,46
411 Redevables 91 756,07 204 345,96 268 476,40 296 102,03 268 476,40 27 625,63 4161 Créances
douteuses
52 857,78 35 924,89 34 437,13 88 782,67 34 437,13 54 345,54
416 Sous Total
compte 416
52 857,78 35 924,89 34 437,13 88 782,67 34 437,13 54 345,54
41 Sous Total
compte 41
144 613,85 240 270,85 302 913,53 384 884,70 302 913,53 81 971,17
421 Personnel -
Rémunérations
dues
1 957 753,64 1 957 753,64 1 957 753,64 1 957 753,64 0,00
427 Personnel -
Oppositions
573,19 573,19 573,19 573,19 0,00
42 Sous Total
compte 42
1 958 326,83 1 958 326,83 1 958 326,83 1 958 326,83 0,00
431 Sécurité
sociale
572 138,47 572 138,47 572 138,47 572 138,47 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
640 229,18 640 229,18 640 229,18 640 229,18 0,00
43 Sous Total
compte 43
1 212 367,65 1 212 367,65 1 212 367,65 1 212 367,65 0,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
139 123,23 139 123,23 139 123,23 139 123,23 0,00
442 Sous Total
compte 442
139 123,23 139 123,23 139 123,23 139 123,23 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44551 T.V.A. à
décaisser
20 516,00 20 516,00 20 516,00 20 516,00 0,00
4455 Sous Total
compte 4455
20 516,00 20 516,00 20 516,00 20 516,00 0,00
44562 T.V.A. sur
immobilisations
1,75 30 711,60 30 713,35 30 713,35 30 713,35 0,00
44566 T.V.A. sur
autres biens
et services
1,50 112 905,50 112 907,00 112 907,00 112 907,00 0,00
44567 Crédit de
T.V.A. à
reporter
14 051,00 64 497,00 72 609,00 78 548,00 72 609,00 5 939,00
4456 Sous Total
compte 4456
14 054,25 208 114,10 216 229,35 222 168,35 216 229,35 5 939,00
44571 T.V.A.
collectée
30 818,10 167 981,30 137 163,20 167 981,30 167 981,30 0,00
4457 Sous Total
compte 4457
30 818,10 167 981,30 137 163,20 167 981,30 167 981,30 0,00
445 Sous Total
compte 445
14 054,25 30 818,10 396 611,40 373 908,55 410 665,65 404 726,65 5 939,00
447 Autres impôts,
taxes et
versements
assim
37 400,53 37 400,53 37 400,53 37 400,53 0,00
44 Sous Total
compte 44
14 054,25 30 818,10 573 135,16 550 432,31 587 189,41 581 250,41 5 939,00
451003 Compte de
rattachement
avec... (à
subdiv
2 540 029,87 4 363 257,89 4 481 334,68 4 363 257,89 7 021 364,55 2 658 106,66
451 Sous Total
compte 451
2 540 029,87 4 363 257,89 4 481 334,68 4 363 257,89 7 021 364,55 2 658 106,66
4532 Fonds communs
des services
d'hébergement
1 248,43 1 248,43 1 248,43
453 Sous Total
compte 453
1 248,43 1 248,43 1 248,43
45 Sous Total
compte 45
2 540 029,87 4 363 257,89 4 482 583,11 4 363 257,89 7 022 612,98 2 659 355,09
466 Excédents de
versement
1 415,90 1 415,90 1 415,90 1 415,90 0,00
46711 Autres comptes
créditeurs
68 217,02 68 237,00 68 217,02 68 237,00 19,98
4671 Sous Total
compte 4671
68 217,02 68 237,00 68 217,02 68 237,00 19,98 ETAT : III-1
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33/41
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46721 Débiteurs
divers -
Amiable
2 413 059,49 2 672 355,21 2 443 517,05 5 085 414,70 2 443 517,05 2 641 897,65
46726 Débiteurs
divers -
Contentieux
29,09 29,09 29,09
4672 Sous Total
compte 4672
2 413 088,58 2 672 355,21 2 443 517,05 5 085 443,79 2 443 517,05 2 641 926,74
467 Sous Total
compte 467
2 413 088,58 2 740 572,23 2 511 754,05 5 153 660,81 2 511 754,05 2 641 906,76
46 Sous Total
compte 46
2 413 088,58 2 741 988,13 2 513 169,95 5 155 076,71 2 513 169,95 2 641 906,76
4711 Versements des
régisseurs
1 817 851,90 1 817 851,90 1 817 851,90 1 817 851,90 0,00
4712 Virements
réimputés
361,02 1 774,27 1 413,25 1 774,27 1 774,27 0,00
47138 Autres 64 233,69 64 233,69 64 233,69 64 233,69 0,00 4713 Sous Total
compte 4713
64 233,69 64 233,69 64 233,69 64 233,69 0,00
471411 Excédent à
réimputer
- Personnes
physiqu
99,55 99,55 99,55
471412 Excédent à
réimputer
- Personnes
morales
1 380,99 1 380,99 1 380,99 1 380,99 0,00
47141 Sous Total
compte 47141
1 380,99 1 480,54 1 380,99 1 480,54 99,55
4714 Sous Total
compte 4714
1 380,99 1 480,54 1 380,99 1 480,54 99,55
47171 Recettes
relevé BDF -
hors Héra
39 045,56 39 045,56 39 045,56 39 045,56 0,00
4717 Sous Total
compte 4717
39 045,56 39 045,56 39 045,56 39 045,56 0,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
592,69 823,45 230,76 823,45 823,45 0,00
471 Sous Total
compte 471
953,71 1 925 109,86 1 924 255,70 1 925 109,86 1 925 209,41 99,55
4728 Autres
dépenses à
régulariser
240 215,70 240 215,70 240 215,70 240 215,70 0,00 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE LABORATOIRE D'ANALYSES 2A
33/41
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
472 Sous Total
compte 472
240 215,70 240 215,70 240 215,70 240 215,70 0,00 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE LABORATOIRE D'ANALYSES 2A
34/41
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
2,95 2,95 2,95
478 Sous Total
compte 478
2,95 2,95 2,95
47 Sous Total
compte 47
953,71 2 165 328,51 2 164 471,40 2 165 328,51 2 165 425,11 96,60
4911 Dépréciations
des comptes de
redevables
2 382,59 2 382,59 2 382,59
491 Sous Total
compte 491
2 382,59 2 382,59 2 382,59
49 Sous Total
compte 49
2 382,59 2 382,59 2 382,59
Total classe 4 2 571 756,68 2 571 801,68 14 104 501,81 14 082 822,62 16 676 258,49 16 654 624,30 2 729 839,86 2 708 205,67 5412 Régisseurs
de recettes
(fonds de
caisse)
45,00 45,00 45,00
541 Sous Total
compte 541
45,00 45,00 45,00
54 Sous Total
compte 54
45,00 45,00 45,00
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
236 478,92 236 478,92 236 478,92 236 478,92 0,00
5872 Compte pivot
- Admission en
non valeur
2 905,88 2 905,88 2 905,88 2 905,88 0,00
587 Sous Total
compte 587
2 905,88 2 905,88 2 905,88 2 905,88 0,00
58 Sous Total
compte 58
239 384,80 239 384,80 239 384,80 239 384,80 0,00
Total classe 5 45,00 239 384,80 239 384,80 239 429,80 239 384,80 45,00 60611 Eau et
assainissement
537,59 537,59 537,59
60612 Énergie -
Électricité
27 711,87 27 711,87 27 711,87
60618 Autres
fournitures
26 184,37 26 184,37 26 184,37
6061 Sous Total
compte 6061
54 433,83 54 433,83 54 433,83 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE LABORATOIRE D'ANALYSES 2A
35/41
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60622 Carburants 25 923,48 25 923,48 25 923,48 6062 Sous Total
compte 6062
25 923,48 25 923,48 25 923,48
60631 Fournitures
d'entretien
474,95 474,95 474,95
60632 Fournitures
de petit
équipement
111 180,49 111 180,49 111 180,49
6063 Sous Total
compte 6063
111 655,44 111 655,44 111 655,44
6068 Autres
matières et
fournitures.
141 666,06 141 666,06 141 666,06
606 Sous Total
compte 606
333 678,81 333 678,81 333 678,81
60 Sous Total
compte 60
333 678,81 333 678,81 333 678,81
611 Contrats de
prestations de
services
162 200,93 162 200,93 162 200,93
61358 Autres 6 677,02 6 677,02 6 677,02 6135 Sous Total
compte 6135
6 677,02 6 677,02 6 677,02
613 Sous Total
compte 613
6 677,02 6 677,02 6 677,02
615221 Bâtiments
publics
2 910,82 2 910,82 2 910,82
61522 Sous Total
compte 61522
2 910,82 2 910,82 2 910,82
6152 Sous Total
compte 6152
2 910,82 2 910,82 2 910,82
61551 Matériel
roulant
2 051,85 2 051,85 2 051,85
61558 Autres biens
mobiliers
37 387,87 37 387,87 37 387,87
6155 Sous Total
compte 6155
39 439,72 39 439,72 39 439,72
6156 Maintenance 46 949,69 46 949,69 46 949,69 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE LABORATOIRE D'ANALYSES 2A
36/41
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615 Sous Total
compte 615
89 300,23 89 300,23 89 300,23
6182 Documentation
générale et
technique
1 408,91 1 408,91 1 408,91
6184 Versements à
des organismes
de formation
15 844,00 15 844,00 15 844,00
618 Sous Total
compte 618
17 252,91 17 252,91 17 252,91
61 Sous Total
compte 61
275 431,09 275 431,09 275 431,09
6241 Transports de
biens
1 458,86 1 458,86 1 458,86
624 Sous Total
compte 624
1 458,86 1 458,86 1 458,86
6251 Voyages,
déplacements
et missions
24 937,60 24 937,60 24 937,60
625 Sous Total
compte 625
24 937,60 24 937,60 24 937,60
62 Sous Total
compte 62
26 396,46 26 396,46 26 396,46
6331 Versement
mobilité
17 794,39 17 794,39 17 794,39
6332 Cotisations
versées au
F.N.A.L.
8 182,32 8 182,32 8 182,32
6336 Cotisations
au CNFPT et au
centre de ges
14 704,22 14 704,22 14 704,22
633 Sous Total
compte 633
40 680,93 40 680,93 40 680,93
63 Sous Total
compte 63
40 680,93 40 680,93 40 680,93
64111 Rémunération
principale
1 332 360,47 1 332 360,47 1 332 360,47
64112 Supplément
familial de
traitement et
ind
56 093,31 56 093,31 56 093,31
64113 NBI 32 945,83 32 945,83 32 945,83 64114 Personnel
titulaire
800,00 800,00 800,00 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE LABORATOIRE D'ANALYSES 2A
36/41
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
- Indemnité
inflatio ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE LABORATOIRE D'ANALYSES 2A
37/41
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64118 Autres
indemnités.
817 505,58 817 505,58 817 505,58
6411 Sous Total
compte 6411
2 239 705,19 2 239 705,19 2 239 705,19
64131 Rémunérations 191 653,90 191 653,90 191 653,90 64134 Personnel non
titulaire -
Indemnité infl
300,00 300,00 300,00
64138 Primes
et autres
indemnités
90 586,30 90 586,30 90 586,30
6413 Sous Total
compte 6413
282 540,20 282 540,20 282 540,20
64171 Apprentis -
Rémunérations
11 713,41 11 713,41 11 713,41
64172 Apprentis
- Indemnité
inflation
200,00 200,00 200,00
6417 Sous Total
compte 6417
11 913,41 11 913,41 11 913,41
6419 Remboursements
sur
rémunérations
du pers
1 300,00 1 300,00 1 300,00
641 Sous Total
compte 641
2 534 158,80 1 300,00 2 534 158,80 1 300,00 2 532 858,80
6451 Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.
293 518,58 293 518,58 293 518,58
6453 Cotisations
aux caisses de
retraite
459 703,89 459 703,89 459 703,89
6454 Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C
11 686,46 11 686,46 11 686,46
645 Sous Total
compte 645
764 908,93 764 908,93 764 908,93
6472 Prestations
familiales
directes
5 610,48 5 610,48 5 610,48
6478 Autres charges
sociales
diverses
24 205,94 24 205,94 24 205,94
647 Sous Total
compte 647
29 816,42 29 816,42 29 816,42
6488 Autres 1 283,10 1 283,10 1 283,10 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE LABORATOIRE D'ANALYSES 2A
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
648 Sous Total
compte 648
1 283,10 1 283,10 1 283,10
64 Sous Total
compte 64
3 330 167,25 1 300,00 3 330 167,25 1 300,00 3 328 867,25
6541 Créances
admises en
non-valeur
2 905,88 2 905,88 2 905,88
6542 Créances
éteintes
19 093,46 19 093,46 19 093,46
654 Sous Total
compte 654
21 999,34 21 999,34 21 999,34
65888 Autres 2,81 2,81 2,81 6588 Sous Total
compte 6588
2,81 2,81 2,81
658 Sous Total
compte 658
2,81 2,81 2,81
65 Sous Total
compte 65
22 002,15 22 002,15 22 002,15
673 Titres annulés
(sur exercices
antérieurs
1 182,83 1 182,83 1 182,83
67 Sous Total
compte 67
1 182,83 1 182,83 1 182,83
6811 Dotations aux
amortissements
des immobil
192 433,92 192 433,92 192 433,92
6817 Dotations aux
dépréciations
des actifs c
2 382,59 2 382,59 2 382,59
681 Sous Total
compte 681
194 816,51 194 816,51 194 816,51
68 Sous Total
compte 68
194 816,51 194 816,51 194 816,51
Total classe 6 4 224 356,03 1 300,00 4 224 356,03 1 300,00 4 224 356,03 1 300,00 70641 Taxes
d'analyse
407,53 1 463 159,55 407,53 1 463 159,55 1 462 752,02
7064 Sous Total
compte 7064
407,53 1 463 159,55 407,53 1 463 159,55 1 462 752,02
706 Sous Total
compte 706
407,53 1 463 159,55 407,53 1 463 159,55 1 462 752,02 ETAT : III-1
02A080 PAIER CORSE LABORATOIRE D'ANALYSES 2A
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70 Sous Total
compte 70
407,53 1 463 159,55 407,53 1 463 159,55 1 462 752,02
74788 Autres 63 946,01 63 946,01 63 946,01 7478 Sous Total
compte 7478
63 946,01 63 946,01 63 946,01
747 Sous Total
compte 747
63 946,01 63 946,01 63 946,01
74 Sous Total
compte 74
63 946,01 63 946,01 63 946,01
75822 Prise en
charge du
déficit du
budget ann
2 641 868,70 2 641 868,70 2 641 868,70
7582 Sous Total
compte 7582
2 641 868,70 2 641 868,70 2 641 868,70
75888 Autres 30 035,29 30 035,29 30 035,29 7588 Sous Total
compte 7588
30 035,29 30 035,29 30 035,29
758 Sous Total
compte 758
2 671 903,99 2 671 903,99 2 671 903,99
75 Sous Total
compte 75
2 671 903,99 2 671 903,99 2 671 903,99
777 Recettes et
quote-part des
subventions d
44 045,00 44 045,00 44 045,00
77 Sous Total
compte 77
44 045,00 44 045,00 44 045,00
Total classe 7 407,53 4 243 054,55 407,53 4 243 054,55 4 242 647,02 Total général 5 899 470,64 5 899 470,64 14 454 565,27 14 432 886,08 4 415 109,28 4 436 788,47 24 769 145,19 24 769 145,19 10 461 576,91 10 461 576,91 ETAT : III-2
02A080 PAIER CORSE LABORATOIRE D'ANALYSES 2A
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BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2022
00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 02A080 NOM DU POSTE COMPTABLE : PAIER CORSE ETABLISSEMENT : LABORATOIRE D'ANALYSES 2A
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Page des signatures
00503 - LABORATOIRE D'ANALYSES 2A Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
GIACOMETTI-BEDINI Marie-Paule (1004289005-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale
A DRFiP DE CORSE ET DE LA CORS..., le 10/03/2023
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de LABORATOIRE D'ANALYSES 2A pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. STAEBLER Martine (1017293339-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A CORSE, le 10/03/2023 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le