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Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170487 w)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Conseil municipal
Séance du 18 septembre 2017
Dossier n° 2017.09.61..
DELB-20170487 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ASSOCIATIONS LES IMPROBABLES ET COMPAGNIE SAC DE NOEUDS - MISES A DISPOSITION DU PETIT THEATRE ET DU MAGIC MIRRORS - TARIFS - FIXATION - AUTORISATION.-
Mme Sandrine DUNOYER, adjoint.- L’association Les Improbables, régulièrement accueillie au sein du Petit théâtre de la ville du Havre et du Magic Mirrors, y présente des spectacles originaux d’improvisation théâtrale rencontrant un très grand succès auprès du public.
Une convention de mise à disposition du Petit théâtre en ordre de marche, c’est-à-dire avec chauffage, fluides et personnel technique et d’accueil du public compris, et du Magic Mirrors, pour lequel le personnel technique et l’accueil du public sont pris en charge par l’association, est signée chaque année entre la ville du Havre et l’association.
Quant à la Compagnie sac de nœuds, cette association doit être accueillie du lundi 18 au jeudi 21 septembre 2017, au sein du Petit théâtre de la ville du Havre afin de mettre en œuvre une résidence d’artistes.
De même, une convention de mise à disposition du Petit théâtre en ordre de marche, c’est-à- dire avec chauffage, fluides et personnel technique et d’accueil du public compris, va être signée cette année entre la ville du Havre et l’association.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales, il revient au maire de conclure deux conventions (une avec chacune des deux associations) précisant et déterminant les conditions de mise à disposition et d’utilisation de ces locaux communaux.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2144-3 ;
VU la délibération n° 20170141 du 13 mars 2017 fixant les tarifs de location du Magic Mirrors pour l’année 2017 et les suivantes ;VU la décision du maire n° 20170520 du 22 juin 2017 fixant les tarifs de location des théâtres municipaux pour l’année 2017 et les suivantes ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre est propriétaire d’un immeuble situé au Havre, 48 rue Général Sarrail, dépendant du domaine public communal, dénommé le Petit théâtre ;
- que la Ville est gestionnaire d’un établissement situé au Havre, quai des Antilles, dépendant du domaine public communal, dénommé le Magic Mirrors ;
- qu’une convention entre la ville du Havre et l’association Les Improbables devra être établie, conformément aux dispositions de l’article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales, pour définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation de ces locaux communaux ;
- qu’une convention entre la ville du Havre et l’association Compagnie sac de nœuds devra être établie, conformément aux dispositions de l’article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales, pour définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du Petit théâtre ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 31 août 2017, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture, du patrimoine et des relations internationales ;
DECIDE
- de fixer le tarif de l’utilisation par l’association Les Improbables (tiers n° 119407) de la salle de spectacles du Petit théâtre appartenant à la ville du Havre et située au Havre, 48 rue du Général Sarrail, à 250 euros HT, soit 300 euros TTC, par séance, pour les Mercredis de l’impro ;
- d’accorder la gratuité de la mise à disposition à l’association Les Improbables de la salle de spectacles du Petit théâtre pour les séances se déroulant dans le cadre du Mondial de l’impro ;
- d’accorder la gratuité de la mise à disposition à ladite association de la salle de spectacles Magic Mirrors pour la séance du samedi 3 juin 2017 et la séance se déroulant dans le cadre du Mondial de l’impro (soirée de clôture le 21 avril 2018) ;
- d’accorder la gratuité de la mise à disposition à l’association Compagnie sac de nœuds de la salle de spectacles du Petit théâtre pour la résidence d’artistes qui aura lieu du lundi 18 septembre au jeudi 21 septembre 2017.Imputation budgétaire
Exercices 2017 et 2018
Sous-fonction 313 : théâtres
Nature 752.HT : revenus des immeubles
Code mission E20M08
Montant de la recette : 1 500 euros HT, soit 1 800 euros TC
Vote : adoptée à l'unanimité