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Procès Verbal - DELB 20160610 w
Document publié le Vendredi 10 juin 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160610 w)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Conseil municipal
Séance du 26 septembre 2016
Dossier n° 2016.09.90..
DELB-20160610 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ASSOCIATION LES IMPROBABLES - MISE A DISPOSITION DU THEATRE DE L'HOTEL DE VILLE DU PETIT THEATRE ET DU MAGIC MIRRORS - TARIFS - FIXATION - AUTORISATION.-
Mme Sandrine DUNOYER, adjoint.- L’association Les Improbables, régulièrement accueillie au sein du Théâtre de l’hôtel de ville, du Petit théâtre de la ville du Havre et du Magic Mirrors, y présente des spectacles originaux d’improvisation théâtrale rencontrant un très grand succès auprès du public.
Une convention de mise à disposition du Théâtre de l’hôtel de ville et du Petit théâtre en ordre de marche, c’est-à-dire avec chauffage, fluides et personnel technique et d’accueil du public compris, et du Magic Mirrors, pour lequel le personnel technique et l’accueil du public sont pris en charge par l’association, est signée chaque année entre la ville du Havre et
l’association.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales, il revient au maire de conclure une convention précisant les conditions de mise à disposition et d’utilisation de ces locaux communaux.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2144-3 ;
VU la délibération n° 20150090 du 2 février 2015 fixant les tarifs de location du Magic Mirrors pour l’année 2015 et les suivantes ;
VU la décision du maire n° 20150603 fixant les tarifs de location des théâtres municipaux pour l’année 2015 et les suivantes ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT- que la ville du Havre est propriétaire d’un immeuble situé au Havre, place Pierre Courant, dépendant du domaine public communal, dénommé Théâtre de l’hôtel de ville ;
- que la Ville est propriétaire d’un immeuble situé au Havre, 48 rue Général Sarrail, dépendant du domaine public communal, dénommé le Petit théâtre ;
- que la Ville est gestionnaire d’un établissement situé au Havre, quai des Antilles, dépendant du domaine public communal, dénommé le Magic Mirrors ;
- qu’une convention entre la ville du Havre et l’association Les Improbables devra être établie, conformément aux dispositions de l’article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales, pour définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation de ces locaux communaux ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 8 septembre 2016, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
DECIDE
- de fixer le tarif de l’utilisation par l’association Les Improbables (fournisseur n° 119407) de la salle de spectacles du Théâtre de l’hôtel de ville appartenant à la ville du Havre et située au Havre, place Pierre Courant, à 416,67 euros HT, soit 500 euros TC, par séance, pour la présentation du spectacle L’art d’avoir toujours raison ;
- de fixer le tarif de l’utilisation par l’association Les Improbables (fournisseur n° 119407) de la salle de spectacles du Petit théâtre appartenant à la ville du Havre et située au Havre, 48 rue du Général Sarrail, à 250 euros HT, soit 300 euros TC, par séance, pour les Mercredis de l’impro ;
- d’accorder la gratuité de la mise à disposition à l’association Les Improbables de la salle de spectacles du Petit théâtre pour les séances se déroulant dans le cadre du Mondial de L’impro ;
- d’accorder la gratuité de la mise à disposition à ladite association de la salle de spectacles Magic Mirrors pour les séances se déroulant dans le cadre du Mondial de L’impro (soirée de clôture) et des Mardis comedy.
Imputation budgétaire
Exercices 2016 et 2017
Sous-fonction 313 – Théâtres
Nature 752.H.T – Revenus des immeubles
Code mission E20M08
Montant de la recette : 1 919,67 euros HT, soit 2 300 euros TC
Fournisseur 119407Vote : adoptée à l'unanimité