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Arrêté - ALLENDE 2023 223 trx telecom ETPM Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - ALLENDE 2023 223 trx telecom ETPM)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE DE A Pa

2023/223

nomenclature: 6.1.7 LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue Salvador Allende, durant l’enfouissement des réseaux de télécommunications.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R323-25 — Affaire ENEDIS n° DD26/047647 — RACC BT C5 - CELLNEX FRANCE, situé 84 avenue Salvador Allende à Tarnos,

Considérant la demande de la société ETPM en date du 21 juin 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour effectuer cette opération,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur l’avenue Salvador Allende,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1” : La circulation des véhicules est réglementée sur l’avenue Salvador Allende, entre le lundi 24 juillet 2023 et le vendredi 28 juillet 2023, selon les dispositions suivantes,

Article 2 : La circulation s’effectue sur chaussée rétrécie.

Article 3 : La continuité de la circulation des piétons doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner

Atticle 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communique aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- ETPM

- CD 40

- DEEJ - Cuisine centrale municipale

- CIAS

Fait à Tarnos le 12 juillet 2023

Publié sur le site internet de la ville, le 1 8 JUIL, 2023

Le Maife de Tarnos

Jean-Mhre LESPADE