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Arrêté - MARAIS 2023 016 trx elec. ETPM
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - MARAIS 2023 016 trx elec. ETPM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE A le
2023/016
nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’allée du Marais durant des travaux sur le réseau électrique - branchement Enedis au N°7.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la permission de voirie n° 2022/4858 délivrée le 18 janvier 2023 par Monsieur le Maire de Tarnos à ENEDIS pour le raccordement électrique de la propriété PIDOFF située 7 allée du Marais à Tarnos,
Considérant la demande de la Société ETPM en date du 04 janvier 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur l’impasse Ducau,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1”: La circulation des véhicules sera réglementée sur l’allée du Marais à hauteur des travaux, du lundi 23 janvier 2023 au lundi 30 janvier 2023, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie.
Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner Atticle 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit
présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du
chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du
chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et
ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Atticle 10 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- ETPM
- DEEJ
- Cuisine Centrale Municipale
- CIAS
Fait à Tarnos, le 18 janvier 2023
Publié sur le site internet de la ville, le nl 5 JAN. 2023
Le Maire de Tarnos
Jean-Marc LESPA