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Compte-Rendu - CR 13 oct 2016
Document publié le Jeudi 13 octobre 2016 par la commune de Coquelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 oct 2016)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
Département
République
Française
Du
Pas-de-Calais
srmmaou
Ville
de
Coquelles
Canton
de
Calais-Nord-Ouest
Ville
du
tunnel
sous
la Manche
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
octobre
2016
:
COMPTE
RENDU.
1 - Renouvellement
de
Pavis
défavorable
de
la ville
de
Coquelles
sur
l’extension
du
périmètre
de
Cap
Calaisis
aux
seules
communes
de
Les
Attaques,
Fréthun,
Hames-
Boucres
et Nielles-les-Calais.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’ Assemblée
que
la position
de
la
ville
de
Coquelles
concernant
l'extension
du périmètre
de
la communauté
d'agglomération
Cap
Calaisis
aux
seules
communes
de
Les
Attaques,
Fréthun,
Hames-Boucres
et Nielles-les-
Calais
est un
avis
négatif.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
arguments
qui
militent
pour
une
extension
large
à toutes
les
communes
de
la CCSOC
et déjà
contenus
dans
la délibération
n°2016.07.07-09,
à savoir
pour
l'essentiel :
- taille
critique
de
l’espace
de
solidarité
ainsi
constitué
- continuité
territoriale
- hydraulique
et lutte
contre
les
inondations
- cohérence
des
zones
d’emploi
de
des
cartes
scolaires
Monsieur
le Maire
indique
que
malgré
la pertinence
de
ces
arguments,
l'arrêté
préfectoral
portant
extension
de
périmètre
de
la communauté
d'agglomération
du
Calaisis
aux
quatre
communes
ci-dessus
citées
a été pris
le 23
septembre
2016.
Monsieur
le Maire
propose
de
redire
de
façon
claire
que
les
élus
de
Coquelles
estiment
qu’il
aurait
été
plus
pertinent
et efficace
pour
l’avenir
d’étendre
la communauté
d’agglomération
de
Cap
Calaisis
à toutes
les
communes
de
la CCSOC.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
la position
de Monsieur
le Maire.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
2 - Accord
local
sur
l’extension
du
périmètre
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Calaisis
Monsieur
le Maire
explique
à l’Assemblée
que
la composition
de
la communauté
issue
de
l’extension
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Calaisis
aux
communes
de
Les
Attaques,
Fréthun,
Hames-Boucres
et Nielles-les-Calais
est,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
35
de
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
fixée
selon
les
modalités
prévues à
l’article
L5211-6-1
du
CGCT.
Aüïnsi,
la composition
du
Conseil
Communautaire
de
la communauté
issue
de
l’extension
peut
être
fixée
:
- selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
au
maximum
25%
de
sièges
supplémentaires
par
rapport
à la somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la règle
de
la proportionnelle
à la plus
forte
moyenne
basée
sur
le tableau
de
l’article
L5211-6-1
IIT
et des
sièges
de
« droits
» attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
- être
répartis
en
fonction
de
la population
municipale
de
chaque
commune
- chaque
commune
devra
disposer
d’au
moins
un
siège
- aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
de
la moitié
des
sièges
- la part
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
pourra
s’écarter
de
plus
de
20%
de
la proportion
de
sa population
dans
la population
globale
des
communes
membres,
sauf à bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à cette
règle.
Cet
accord
global
doit
être
approuvé
avant
le
15
décembre
2016,
dans
le
cas
contraire,
le Préfet
fixant
à 51
sièges
le nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la nouvelle
communauté,
les
répartira
conformément
aux
dispositions
des
II et III de
l’article
L5211-6-1
du CGCT.
Par
ailleurs,
la loi NOTre
a introduit
dans
son
article
87
que
lorsqu'une
commune
ne
dispose
que
d’un
siège,
la liste
des
candidats
au
siège
de
conseiller
communautaire
comporte
deux
noms.
Le
second
candidat
de
la liste
qui
a été
élu
devient
conseiller
communautaire
suppléant.
Il est proposé
de
conclure,
entre
les
communes,
incluses
dans
le projet
de
périmètre
de
la
communauté
issue
de
l’extension
arrêté
par
le
Préfet
le
17
mai
2016,
un
accord
local,
fixant
à 52
le nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la communauté,
réparti,
conformément
aux
principes
énoncés
au
I 2°)
de
l’article
L5211-6-1
du
CGCT,
de
la manière
suivante
:
COMMUNES
Ï NOMBRE
DE
CONSEILLERS
TITULAIRES
ND
Calais Coquelles Coulogne Fréthun Hames-Boucres Les
Attaques
Marck
en
Calaisis
Nielles-les-Calais
Blhloeinihl-lulnIa
Sangatte
Par
conséquent,
je
vous
propose,
Mesdames
et Messieurs,
de
fixer
à 52
le nombre
de
sièges
du conseil
communautaires
de
la communauté
issue
de l’extension,
réparti
comme
suit :
D
a
Calais Coquelles Coulogne Fréthun Hames-Boucres Les
Attaques
et
Marck
en
Calaisis
Nielles-les-Calais
eme nin|mIiun|ND
Sangatte
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions. Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
3
- Communauté
d'Agglomération
du
Calaisis
: approbation
de
la rédaction
des
nouvelles
compétences
statutaires.
Monsieur
le Maire
explique
à l’Assemblée
que
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriales
de
la République
dite
loi NOT're
est venue
modifier
les
compétences
exercées
par
les
communautés
d’agglomération.
C’est
la cas
notamment
de
la
compétence
« développement
économique
» où
le
champ
de
reconnaissance
de
l’intérêt
communautaire
a été
considérablement
réduit,
aux
seules
activités
commerciales.
D'autres
compétences
sont
quant
à elles
devenues
obligatoires,
comme
les
compétences
« aménagement,
entretien
et gestion
des
aires
accueil
des
gens
du
voyage
»,
« collecte
et traitement
des
déchets
des ménages
et déchets
assimilés
» et la compétence
&« assainissement
» dès
2020,
cette
dernière
étant
déjà
exercée
par
l’agglomération.
A
cet
effet,
le conseil
communautaire
de
Cap
Calaisis,
en
sa
séance
du
22
septembre
2016,
a approuvé
les
statuts
(ci-annexés)
de
la communauté
d'agglomération
du
Calaisis
afin
de tenir
compte
de ces modifications
à compter
du
1” janvier
2017.
Les
communes
membres
de
Cap
Calaisis
doivent
se prononcer
dans
le délai
de
trois
mois
à compter
de
la réception
de
la délibération
de
Cap
Calaisis.
Par
conséquent,
Monsieur
le Maire
propose
à Mesdames
et Messieurs
les membres
de
l’Assemblée
d'approuver
la rédaction
des
nouvelles
compétences
figurant
dans
les
statuts
ci-
annexés
de
la
communauté
d’agglomération
du
Calaisis
avec
effet
au
1° janvier
2017.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
la rédaction
des
nouvelles
compétences
figurant
dans
les
statuts
ci-annexés
de
la
communauté
d'agglomération
du
Calaisis
avec
effet au
1° janvier
2017.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
4 - Deuxième
décision
modificative
du
budget
général]
pour
Pexercice
2016
(BG
: DM2-
2016)
Monsieur
le Maire
explique
à l’Assemblée
que
des
transferts
d’écritures
ainsi
que
de
subventions
rendent
nécessaire
des
modifications
budgétaires
du
budget
général
pour
son
exercice
2016. Monsieur
le Maire
soumet
aux
membres
de
l’Assemblée
le tableau
ci-joint
en
annexe
reprenant
l’ensemble
des
modifications
nécessaires.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
la DM2
du
budget
général
— exercice
2016.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l'unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
5 - Troisième
décision
de
modification
des
crédits
budgétaires
du
budget
général
—
exercice
2016
(BG
: DM3-2016).
Monsieur
le Maire
explique
à l’Assemblée
que
des
ajustements
de
prévisions
budgétaires
sont
nécessaires
:
- en
dépenses
:
- nécessité
de
virer
55.000,00
euros
vers
le budget
annexe
du
CCAS
- besoin
de
20.000,00
euros
en
chapitre
012
« personnel
»
- en
recettes : - dépassement
des
prévisions
en
« chap75\art758
: produits
divers
de
gestion
courante
»
Monsieur
le Maire
propose
en
conséquence
la DM3
décrite
dans
le tableau
suivant
:
022
dépenses
50.000,00
euros
- 50.000,00
euros
ZERO
imprévues Chap.65
\ art.657362
80.000,00
euros
+
55.000,00
euros
135.000,00
euros
Chap.012
\ art.6331
11.000,00
euros
+
5.000,00
euros
16.000,00
euros
Chap.012
\ art.6455
33.000,00
euros
+
15.000,00
euros
48.000,00
euros
Dep
fonct
A=+725.000,00
euros
[Chap.75
\art.758
|
ZERO]
_+25.000,00
euros
|
25.000,00 euros|
Rec
fonct
A=+25.000,00
euros
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
6 - Deuxième
décision
modificative
des
prévisions
budgétaires
du
Développement
Economique
— exercice
2016.
Monsieur
le Maire
explique
à l’Assemblée
qu’il
y a lieu
de
procéder
à une
modification
des
prévisions
budgétaires
sur
le budget
du
Développement
Economique.
En
effet,
une
différence
se
crée
entre
la prise
en
charge
au
centime
près
des
titres
et
mandats
et la liquidation
de
la TVA
qui
est arrondie.
Il y a donc
nécessité
d’émettre
un
mandat
de
régularisation.
Monsieur
le Maire
propose
en
conséquence
la DM2
du
DEV
ECO
comme
suit :
Chap.011
\Art.6281
|
10.000,00
euros
- 1.00
euro
9.999,00
euros
Chap.65
\ Art.658
zéro
+
1,00
euro
1,00
euros
A=0
L'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
est préservé
à 98.834,30
euros
en
dépenses
comme
en
recettes.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
7 - Première
décision
modificative
des
prévisions
budgétaires
du
Lotissement
d’Habitation
— exercice
2016.
Monsieur
le Maire
explique
à l’Assemblée
qu’il
y a lieu
de
procéder
à une
modification
des
prévisions
budgétaires
sur
le budget
du
Lotissement
d’Habitation.
En
effet,
une
différence
se
crée
entre
la prise
en
charge
au
centime
près
des
titres
et
mandats
et la liquidation
de
la TVA
qui
est arrondie.
Il y a donc
nécessité
d’émettre
un
mandat
de
régularisation.
Monsieur
le Maire
propose
en
conséquence
la DM1
du
LOT
HAB
comme
suit
: Chap.011
\ Art.6045
9.722,23
euros
- 1,00
euros
9.721,23
euros
Chap.65
\ Art.658
Zero
+
1,00
euros
1,00
euros
A=0
L'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
est
préservé
à 34.722,23
euros
aussi
bien
en
dépenses
qu’en
recettes.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf
dispositions
légales
contraires,
pour
la
durée
prévue
ou
jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
8
- Annulation
de
l'admission
en
non-valeur
d’un
titre.
a
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
qu’un
certain
nombre
de
titres
de
recettes
ont
été
admis
en
non-valeur
lors
de
la
séance
du
23
mars
dernier
par
la
délibération
2016.03.23-09.
Monsieur
le
Maire
infirme
les
élus
qu’un
de
ces
titres
a pu
faire
l’objet
d’un
recouvrement
:
Particulier
Exercice
Titre
numéro
|
Montant
:
Admis
en
Recouvrement
2010
117
45,05
euros
|
non-valeur
le
|
(Trésor
Public
23/03/2016
23/08/2016)
après poursuite sans
effet.
Monsieur
le
Maire
indique
donc
que
ce
titre
finalement
honoré
par
le
particulier
en
question
doit
abandonner
son
statut
d’admission
en
non-valeur
et
faire
l’objet
du
traitement
comptable
idoine.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf
dispositions
légales
contraires,
pour
la
durée
prévue
ou
jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
Il
est
précisé
que
la
précédente
délibération
reste
valable
pour
toutes
ses
autres
décisions.
[09
- Subvention
exceptionnelle
à
association
Les
Peintres
du
Moulin.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
les
dispositions
de
la
délibération
prise
le
23
septembre
2015
et
relative
à la
biennale
internationale
de
l’aquarelle
et
notamment
le
quinzièmement
de
l’article
4
qui
prévoit
:
- engagement
de
la
ville
de
Coquelles
de
« créer
et
financer
le
prix
de
la
ville
Coquelles
(bon
d’achat
de
1.000,00
Euros
aux
Géants
des
Beaux
Arts)
».
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
point
a été
remplacé
par
le
versement
direct
au
gagnant
d’une
somme
du
même
montant
par
l’association
« Les
Peintres
du
Moulin
» sur
ses
fonds
propres. Monsieur
le
Maire
propose
donc
exceptionnellement
de
verser
la
somme
de
1.000,00
Euros
à l’association
« Les
Peintres
du
Moulin
» pour
valoir
compensation. Le
Conseil
Municipal,
ou
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
subvention
exceptionnelle
de
1.000,00
Euros
à association
« Les
Peintres
du
Moulin
».
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf
dispositions
légales
contraires,
pour
la
durée
prévue
ou
jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
Les
autres
dispositions
de
la
délibération
du
23
septembre
2015
restent
valables.
10
- Subvention
exceptionnelle
2016
à lAmicale
Coquelloise
pour
sa
création.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à l’Assemblée
de
la
création
d’une
amicale
du
personnel
au
sein
de
la
mairie
de
Coquelles.
Cette
dernière
de
dénomme
« Amicale
Coquelloise
» (980
avenue
Charles
de
Gaulle
62231
Coquelles)
et
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
afin
de
financer
ses
premiers
projets
sur
l'exercice
2016.
Monsieur
le
Maire
porte
à la
connaissance
des
élus
le
dossier
de
demande
de
subvention
exceptionnelle
et
souligne
que
le
montant
sollicité
est
de
5.000,00
euros.
Il
propose
de
donner
une
suite
favorable
à cette
demande.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
accorde
une
subvention
exceptionnelle
de
5.000,00
euros
à l’Amicale
Coquelloise
pour
2016.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf
dispositions
légales
contraires,
pour
la
durée
prévue
ou
jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal
11
- Subvention
à l’association
CPIE.
Monsieur
le Maire
explique
à l Assemblée
la déclinaison
opérationnelle
de
l’engagement
communal
de
« sensibilisation
et action
environnementale
à destination
des
enfants
».
Ce
programme
d’actions
nécessite
une
subvention
au
bénéfice
de
l’association
d’éducation
à l’environnement
et au
développement
durable
pour
tous
CPIE
(Rue
Jean
Delvallez
59123
Zuydcoote).
Ce
dossier
de demande
de
subvention
fait suite à divers
contacts
pris par les services
de
la mairie,
étant
donné
l’implication
forte
et ancienne
de
la ville
de
Coquelles
dans
ces
domaines.
Monsieur
le Maire
expose
les principales
actions
envisagées
:
- inventaires
naturalistes
- compilation
et restitution
des
données
recueillies
- série
d’actions
d'éducation
à l’environnement
à destination
des
enfants
du
centre
aéré
- création
d’un
« grand jeu
» communal
avec
le centre
loisirs
- définition
des
enjeux
liés
à la biodiversité
et propositions
d’actions
- (re)découverte
guidée
de
la commune
pour
le grand
public
- formation
des
acteurs
locaux
sur
les thématiques
environnementales
- valorisation
pour
le grand
public
d’opérations
de
sciences
participatives
Monsieur
le Maire
propose
d’accorder
la subvention
sollicitée
de
11.000,00
euros
au
vu
de
l'intérêt
certain
de
ces
actions,
en
particulier
du
potentiel
des
interventions
envisagées
dans
Je cadre
des
centres
aérés.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
et accorde
une
subvention
exceptionnelle
de
11.000,00
euros
à
l'association
CPIE
Flandre
Maritime,
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
ja commune.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal. 12
- Crédits
de
fonctionnement
attribués
au
groupe
scolaire
Abel
Mobailly
pour
l’année
2017.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
les
crédits
de
fonctionnement
du
groupe
scolaire
Abel
Mobailly
sont
votés
en
année
civile.
Il y a donc
lieu
de
prévoir
ceux
de
l’année
prochaine.
Monsieur
le Maire
propose
de
prévoir
les
crédits
suivants
pour
2017
:
Fournitures
scolaires
42
euros
Noël
des
enfants
de
l’école
maternelle
17
euros
Noël
des
enfants
de
l’école
primaire
17
euros
Le
directeur
du
groupe
scolaire
assumera
la responsabilité
de
la pertinence
pédagogique
des
dépenses
et la gestion
de
l’enveloppe
accordée.
Il est précisé
que
les
paiements
seront
effectués
directement
par
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
les montants
ci-dessus
proposés.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à l’article
6067
du
budget
général
2017
de
la
commune.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en vigueur,
sauf
dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal. 13
- Poste
d’adjoint
d’animation
auxiliaire
(TAB
EFFECTIF
n°2016-5)
Monsieur
le Maire
explique
à l’ Assemblée
qu’un
besoin
en personnel
a été identifié
pour
les
missions
de
garderie
scolaire
et de
surveillance
de
la cantine.
Monsieur
le Maire
propose
en
conséquence
la modification
du
tableau
des
effectifs
qui
suit : Poste
d’adjoint
Surveillance
de
la
8 heures
par
semaine
(+
|
Du
03/11/2016
d’animation
de 2°"
|
cantine
(+ garderie
possibilité
d’heures
au 07/07/2017
classe
auxiliaire
scolaire)
complémentaires
pour
la
garderie
scolaire)
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
et ouvre
un
poste
d’adjoint
d’animation
auxiliaire.
Il est précisé
que
ce poste
constitue
un
poste
complémentaire
pour
un
animateur
« TAP
» et que
sa
rémunération
est basée
sur
l’échelon
I. Les
crédits
nécessaires
seront
disponibles
au
budget
général
de
la commune.
Aïnsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal. [14
- Présents
offerts
à l’occasion
des
cérémonies
affectant
le personnel/
année
2017.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
le principe
d’offrir
un
présent
à
l’occasion
des
cérémonies
affectant
le personnel
a été
acté
à l’occasion
de
la séance
du
24
février
2010. Monsieur
le Maire
propose
que
les
événements
éligibles
soient
les
suivants
et que
le
montant
accordé
soit uniformément
fixé
à
150
euros.
| Evènement
| Montant
Carriére Médaille
départementale
du
travail
« argent
»
150
euros
Médaille
départementale
du
travail
« vermeil
»
150
euros
Médaille
départementale
du
travail
« or
»
150
euros
Départ
à la retraite
150
euros
Départ
suite
à une
mutation
de
l’agent
150
euros
Etat civil Mariage
ou
PACS
de
l’agent
150
euros
Naissance
ou
adoption
(par
enfant)
150
euros
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
le tableau
2017
des
présents
de
valeur
modique
accordés
au
personnel.
Il est ici
rappelé
qu’un
bon
d’achat
constitue
un
présent
pratique
et apprécié.
Les
crédits
nécessaires
seront
disponibles
au budget
général
de
la commune.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
15
- Jours
de
congé
exceptionnel
pour
le personnel
— année
2017.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
qu’il
y a lieu
de
prévoir
les jours
de
congés
exceptionnels
du
personnel
pour
l’année
2017.
Monsieur
le Maire
propose
que
les
agents
bénéficient
de
:
Journées
exceptionnelles
Journée
du
Maire
+
7h00
Journée
de
la Ducasse
+
7h00
Pont Lorsqu'un
mardi
est jour
férié
>
Congé
le lundi
Lorsqu’un
jeudi
est jour
férié
>
Congé
le vendredi
Ancienneté Supérieure
à 5 ans
au
1° janvier
(titulaire)
+ 7h00
Supérieur
à
10
ans
+
14h00
Supérieure
à
15
ans
+21h00
Supérieure
à 20
ans
+28h00
Supérieure
à 25
ans
+
35h00
Monsieur
le Maire
souligne
que
la « règle
d’équité
» s’applique
: lorsqu’un
agent
ne
bénéficie
pas
directement
d’une
de
ces
mesures
à cause
de
son
emploi
du
temps
(ex
: il ne
travaille
pas
le lundi
or celui
est
offert
en tant
que
congé
exceptionnel
parce
que
le mardi
est
férié)
un
crédit
d’heures
compensatoire
est porté
sur
son
compte Le
Conseil
Municipal,
ou
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
le
tableau
des
congés
exceptionnels
pour
2017.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf
dispositions
légales
contraires,
pour
la
durée
prévue
ou
jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
16
- Organisation
d’un
spectacle
intitulé
«
Frou
Frou
»
le
26
novembre
2016.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à l’Assemblée
de
la
proposition
de
la
commission
municipale
« culture,
fêtes
et
loisirs
»,
en
charge
de
la
programmation
des
festivités
sur
la
commune,
d’organiser
une
soirée
cabaret
intitulée
« Frou
Frou
».
L’adjoint
en
charge
du
dossier
propose
aux
membres
de
l’Assemblée
de
programmer
la
manifestation
suivante
:
[26
novembre
2016
|Spectacle
cabaret
Frou-Frou
|10
euros
la
place
_]
A
titre
d’information,
il
est
précisé
que
cette
soirée
aura
lieu
à la
salle
Poidevin
du
Pont
du
Leu.
De
nombreuses
permanences
pour
les
ventes
de
tickets
seront
organisées
en
différents
lieux.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
l’organisation
de
cette
soirée.
Les
recettes
seront
exécutées
sur
le
budget
général
de
la
commune
dans
le
cadre
de
la
régie
« fêtes
et
animation
».
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf
dispositions
légales
contraires,
pour
la
durée
prévue
ou
jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
[17
- Reversement
à l'AFM
Téléthon
de
20%
des
recettes
du
spectacle
« Frou
Frou
».
Monsieur
le
Maire
explique
à l’Assemblée,
dans
la
continuité
de
la
précédente
délibération
relative
à l’organisation
du
spectacle
cabaret
« Frou
Frou
»,
que
la
commission
municipale
« culture,
fêtes
et
loisirs
» propose
de
reverser
20%
des
recettes
de
la
vente
des
tickets
de
cette
soirée
au
bénéfice
de
l’AFM
Téléthon
(Association
Française
contre
les
Myopathies)
afin
d’aider
la
recherche.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
soirée
aura
lieu
le
26
novembre
à la
salle
J.P.Poidevin
du
Pont
du
Leu
et
que
les
billets
sont
en
vente
au
prix
de
10
euros.
Le
montant
de
l’aide
reversée
à l’AFM
Téléthon
est
donc
de
2
euros
par
place
vendue.
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
en
faveur
de
cette
aide
de
2
euros
par
place
vendue
qui
sera
reversée
à l’AFM
Téléthon.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
et
adopte
le
reversement
de
20%
des
recettes
de
la
vente
des
tickets
du
spectacle
cabaret
« Frou
Frou
»,
soit
2
euros
par
place,
au
profit
de
l’AFM
Téléthon.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf
dispositions
légales
contraires,
pour
la
durée
prévue
ou
jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
18
- Vente
de
la parcelle
AE549.
sn]
Monsieur
le
Maire
explique
à l’Assemblée
que
Monsieur
Domain,
propriétaire
d’une
parcelle
dans
le
lotissement
du
hameau
du
bois
Pigache
a sollicité
l'autorisation
de
la
collectivité
pour
acquérir
une
partie
de
la
voirie
dans
l'impasse
desservant
sa
propriété. En
effet,
il
appert
que
le
découpage
actuel
du
parcellaire
ne
permet
pas
à l'intéressé
de
pouvoir
installer
un
portail.
Or,
en
raison
de
la
profession
de
son
épouse
(nourrice
agrée),
sa
propriété
doit
être
clôturée.
Un
découpage
parcellaire
a donc
été
opéré
et
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
dernier
n’a
aucune
incidence
sur
la
desserte
des
propriétés
voisines.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’impasse
n’étant
pas
encore
incorporée
dans
le
domaine
public
communal,
il
n’y
a pas
lieu
de
procéder
à son
déclassement
:
la
vente
est
donc
possible
en
l’état,
Monsieur
le
Maire
porte
à la
connaissance
des
élus
l’ensemble
des
pièces
du
dossier.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’autorisation
de
procéder
à la
vente
de
cette
parcelle
AE549
au
prix
fixé
par
le
Service
Local
du
Domaine,
à savoir
10
euros
du
mètre
carré.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à procéder
à la
vente
de
la
parcelle
AE549
dans
les
conditions
ci-dessus
décrites.
Il
est
ici
précisé
que
les
frais
de
bornage
et
les
frais
d’acte
seront
entièrement
assumés
par
l’acquéreur,
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf
dispositions
légales
contraires,
pour
la
durée
prévue
ou
jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
19
- Acquisition
par
la
ville
de
Coquelles
de
quatre
parcelles
de
la
société
Chacun
Chez
Soi.
Monsieur
le
Maire
explique
à l’Assemblée
que
la
société
Chacun
Chez
Soi
propose
à
la
vile
de
Coquelles
de
faire
l’acquisition
de
quatre
parcelles
dont
il
n’ont
plus
besoin
pour
la
réalisation
de
leur
projet
de
lotissement
du
Hameau
du
Bois
Pigache.
Le
prix
proposé
est
l’euro
symbolique.
Les
parcelles
dont
il
est
question
sont
:
»
AF481
(14
m2)
située
avenue
Charles
de
Gaulle
AE516
(1.489
m2)
située
rue
des
Fauvettes
>
AE545
(73
m2)
située
rue
des
Fauvettes
>
AE548
(45m2)
située
rue
des
Fauvettes
Monsieur
le
Maire
expose
sa
position
favorable
à l’acquisition
de
ces
parcelles
qui
peuvent
venir
compléter
avec
intérêt
le
patrimoine
foncier
de
la
commune.
Il
présente
aux
élus
un
document
qui
récapitule
utilement
la
position
des
quatre
parcelles.
Monsieur
le
Maire
sollicite
donc
de
l’Assemblée
l’autorisation
de
procéder
à
l'acquisition
de
ces
quatre
parcelles
pour
un
euro
symbolique.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
acquisition
de
ces
quatre
parcelles
pour
un
euro
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
part
à l’acte
administratif
et
à faire,
de
façon
générale,
tout
le
nécessaire.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf
dispositions
légales
contraires,
pour
la
durée
prévue
ou
jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
[20
- Accueil
Collectif
de
Mineurs
municipal
(ACM)
des
vacances
d’hiver
2017.
|
Monsieur
le
Maire
annonce
à
l’Assemblée
que
l’ACM
ouvrira
ses
portes
du
fundi
13
février
2017
au
vendredi
24
février
2017
avec
les
horaires
suivants
:
- du
lundi
au
vendredi
de
9H30
à
12h00
et
de
13h45
à
17h30
pour
les
activités
de
PACM - de
8h30
à 9h30
pour
le
péricentre
(nouvelle
dénomination
de
la
garderie)
- de
12h00
à
13h45
pour
la
cantine.
Monsieur
le
Maire
porte
à la
connaissance
de
l’Assemblée
ses
propositions,
reprises
dans
des
documents
annexes.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
approuve
ces
propositions. Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
général
2017
de
la commune.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
21
- Accueil
Collectif
de
Mineurs
(ACM)
municipal
des
vacances
de
printemps
2017.
Monsieur
le Maire
annonce
à l’Assemblée
que
l’ACM
ouvrira
ses portes
du
lundi
10
avril
2017
au
vendredi
21
avril
2017
avec
les horaires
suivants
:
- du
lundi
au
vendredi
de
9H30
à
12h00
et de
13h45
à
17h30
pour
les
activités
de
l’'ACM
- de
8h30
à 9h30
pour
le péricentre
- de
12h00
à 13h45
pour
la cantine,
Monsieur
le Maire
porte
à la connaissance
de
l’Assemblée
ses
propositions,
reprises
dans
des
documents
annexes.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
approuve
ces
propositions.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
général
2017
de
la commune.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Directe
OMR
Services,
2e
EX
\
SE
A
Olivier DESFACREÉREce