Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 006 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 006 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 006 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Humanitaire, Jeunesse, Handicap et inclusivité, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R20-2026-006

PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026Sommaire

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des

Solidarités / Direction Régionale de l Economie,de l'Emploi,du Travail et

des Solidarités

R20-2026-01-29-00001 - Décision portant affectation des agents de

contrôle dans les unités de contrôle de Corse et définissant la

gestion des intérims. (4 pages) Page 3

2Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,

du Travail et des Solidarités

R20-2026-01-29-00001

Décision portant affectation des agents de

contrôle dans les unités de contrôle de Corse et

définissant la gestion des intérims.

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-01-29-00001 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Corse et définissant la gestion des intérims. 3EE = Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,

MINISTÈRE du Travail et des Solidarités DU TRAVAIL, DREETS de Corse

DE L'EMPLOI

ET DE L'INSERTION

DECISION n°

Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Corse

et définissant la gestion des intérims

LA DIRECTRICE REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE CORSE

Vu le Code du Travail et notamment les articles R.8122-3 et suivants ;

Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de

l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des

solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du

travail ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination de Madame Isabel de MOURA, directrice du travail hors

classe, en qualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 mars 2025 portant reconduction de Madame Isabel de MOURA dans l'emploi de

directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 1er avril 2025 ;

Vu la décision de la DREETS n°R20-2024-01-24-00002 en date du 24 janvier 2024 relative à la localisation et à la

délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour le département de Haute Corse ;

Sur proposition de la directrice régionale de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités de Corse ;

DECIDE

Article 1 :

Est nommée comme responsable de l'unité de contrôle de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations de Haute Corse, Mme Martine ARCHIAPATI.

Article 2 :

Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-1 du code du travail et conformément aux dispositions de

l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale de

l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des Populations de Haute Corse les agents suivants :

Section « Bastia 1 composante agriculture » : Lyvane BALAY

Section « Bastia 2 composante agriculture » : Claire DHARDIVILLE-QUILLOT

Section « Bastia 3 composante maritime » : Morgane BLANCHON

Section « Bastia 4 composante maritime » : Pasquale GAROBY

Section « Bastia 5 composante transport » : Marie AFONSO

Section « Bastia 6 composante transport » : Yannick BOYER

Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 2, l'intérim est organisé

DREETS de Corse - 2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio cedex 1 - Standard 04 95 23 90 00

Mail : dreets-corse.direction@dreets.gouv.fr

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2026-01-29-00001 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Corse et définissant la gestion des intérims. 4selon les modalités suivantes :

+ Section « Bastia 1 composante agriculture » : l'intérim est assuré par Mme Claire DHARDIVILLE-QUILLOT

ou en cas d'absence ou d'empêchement de l’intérimaire, par les agents de contrôle de (dans l’ordre

suivant) :

- Marie AFONSO

- Mme Morgane BLANCHON

- M. Yannick BOYER

- M. Pasquale GAROBY

- Mme Martine ARCHIAPATI

Section « Bastia 2 composante agriculture » : l'intérim est assuré par Mme Lyvane BALAY ou en cas

d'absence ou d'empêchement de l'intérimaire, par les agents de contrôle de (dans l'ordre suivant) :

- Mme Morgane BLANCHON

- Mme Marie AFONSO

- M. Pasquale GAROBY

- M. Yannick BOYER

- Mme Martine ARCHIAPATI

Section « Bastia 3 composante maritime » : l'intérim est assuré par M. Pasquale GAROBY ou en cas

d'absence ou d'empêchement de l’intérimaire, par les agents de contrôle de (dans l’ordre suivant) :

- Mme Lyvane BALAY

- M. Yannick BOYER

- Mme Marie AFONSO

- Mme Claire DHARDIVILLE-QUILLOT

- Mme Martine ARCHIAPATI

Section « Bastia 4 composante maritime » : l'intérim est assuré par Mme Morgane BLANCHON, ou en cas

d'absence ou d'empêchement de l'intérimaire, par les agents de contrôle de (dans l’ordre suivant) :

- M. Yannick BOYER

- Mme Lyvane BALAY

- Mme Claire DHARDIVILLE-QUILLOT

- Mme Marie AFONSO

- Mme Martine ARCHIAPATI

Section « Bastia 5 composante transport »: l'intérim est assuré par M. Yannick BOYER ou en cas d'absence

ou d'empêchement de l'intérimaire, par les agents de contrôle de (dans l’ordre suivant) :

- M. Pasquale GAROBY

- Mme Claire DHARDIVILLE- QUILLOT

- Mme Lyvane BALAY

- Mme Morgane BLANCHON

- Mme Martine ARCHIAPATI

Section « Bastia 6 composante transport »: l'intérim est assuré par Mme Marie AFONSO, ou en cas

d'absence ou d'empêchement de l’intérimaire, par les agents de contrôle de (dans l’ordre suivant):

- Mme Claire DHARDIVILLE-QUILLOT

- M. Pasquale GAROBY

- Morgane BLANCHON

- Mme Lyvane BALAY

- Mme Martine ARCHIAPATI

Article 4 :

Conformément aux dispositions de l'article R.8124-14 du code du travail, les dispositions d'aménagement des

affectations des agents de contrôle suivantes sont prises :

Compétence pour les établissements de LA POSTE

Les établissements de LA POSTE relèvent de la compétence de Mme Claire DHARDIVILLE-QUILLOT, ou en cas

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Article 6 :

La présente décision abroge et remplace l'arrêté n° R20-2025-07-15-00003 du 15 juillet 2025 et est applicable à

compter du 19 janvier 2026.

Article 7 :

La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Corse et la Directrice

départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Haute-Corse sont

chargées de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture

de Corse.

Fait à Ajaccio, le 2 g JAN,

2026

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M. Pasquale GAROBY

Mme Lyvane BALAY

M. Yannick BOYER

Mme Marie AFONSO

Mme Martine ARCHIAPATI

e Compétence pour les établissements de la SAS SRHC (SIREN 315639187)

Les établissements de SAS SRHC relèvent de la compétence de M. Pasquale GAROBY, ou en cas d'absence ou

d'empêchement, de (dans l’ordre suivant) :

Mme Lyvane BALAY

Mme Morgane BLANCHON

Mme Claire DHARDIVILLE-QUILLOT

Mme Marie AFONSO

Mme Martine ARCHIAPATI

e Les établissements relevant du régime agricole situés sur la commune de SANTA LUCIA DI MORIANI et

l'exploitation agricole DOMAINE MONTEMAGNI à PATRIMONIO

Ces établissements relèvent de la compétence de Mme Lyvane BALAY, ou en cas d'absence ou d'empêchement, de

(dans l’ordre suivant) :

Mme Morgane BLANCHON

Mme Marie AFONSO

M. Yannick BOYER

M. Pasquale GAROBY

Mme Martine ARCHIAPATI

° Les établissements ci-après :

e Association AGRIA (447 661 265)

e Sarl « Café des gourmets » (335 053 401)

e MAREE VIVU (820 607 455)

° ALBERTINI BTP (880 748-009)

e DITEP A STRADELLA (338 489 164)

e IXINA (841 411 911)

Ces établissements relèvent de la compétence de Mme Marie AFONSO, ou en cas d'absence ou d'empêchement,

de (dans l’ordre suivant) :

M. Pasquale GAROBY, à l'exception de la Sarl « Café des Gourmets »

Mme Lyvane BALAY

Mme Claire DHARDIVILLE-QUILLOT, à l'exception de l'association AGRIA, DIETP A STRADELLA et

IXINA

Mme Morgane BLANCHON à l'exception de MARE E VIVU et ALBERTINI BTP

M. Yannick BOYER

Mme Martine ARCHIAPATI

e Les établissements ci-après :

e CORSE GAZ (SIREN 340618321)

e CORSE CARBURANT (SIREN 403876097)

e CORS'FER (SIREN 447 679 259)

Ces établissements relèvent de la compétence de Mme Morgane BLANCHON, ou en cas d'absence ou

d'empêchement, des agents de contrôle de (dans l’ordre suivant) :

Article 5 :

- Yannick BOYER

- M. Pasquale GAROBY à l'exception de CORS'FER

- Claire DHARDIVILLE-QUILLOT

- Mme Lyvane BALAY

- Marie AFONSO à l'exception de CORSE GAZ et CORSE CARBURANT

- Martine ARCHIAPATI

Conformément aux dispositions de l’article R.8122-10 du code du travail, chaque agent de contrôle peut, lorsqu'une

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