Compte-Rendu - CR DU 26 MAI

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Compte-Rendu - CR DU 26 MAI Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Balsièges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 26 MAI)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du mardi 26 mai 2020

Secrétaire(s) de la séance:Philippe BOULET

Ordre du jour:

Election du Maire

Fixation du nombre des adjoints

Election des Adjoints

Fixation du montant des indemnités

Délégation du Conseil Municipal au Maire

Délégation de signature pour actes administratifs

Délibérations du conseil:

Délibération déterminant le nombre d'adjoints à élire ( DE_2020_019) Vu l’article L.2122.2 du Code Général des Collectivités Territoriales déterminant le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l’effectif total du conseil municipal ; Le Conseil Municipal sous la présidence du maire décide à l’unanimité de procéder à l’élection de quatre (4) adjoints.

Installation du CM ( DE_2020_020)

Vu les articles L 2122-1 à L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le 1er tour du scrutin municipal en date du 15 mars 2020, à l’issue duquel les quinze conseillers municipaux ont été déclarés élus,

Considérant que Mr le Maire et ses adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue au premier tour, il est procédé à un deuxième tour de scrutin, et si nécessaire, à un troisième tour à la majorité relative.

Election du Maire :

Le Président de séance invite le Conseil à procéder à l’élection du Maire conformément aux dispositions prévues à l’art L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 15

 Bulletins blancs ou nuls : 0

 Suffrages exprimés : 15

 Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Monsieur MARTIN Philippe, quinze voix (15 voix Monsieur MARTIN Philippe ayant obtenu la

majorité absolue est proclamé, Maire au 1er tour de scrutin par 15 voix « «pour » et immédiatement installé dans ses fonctions.

l a aussitôt pris la présidence de la séance et en application de l’article L 2122.2 du Codes des communes, il a été procédé à la détermination du nombre des adjoints (sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif total du conseil municipal).

Le conseil municipal a décidé d’élire quatre (4) adjoints.

lection du premier Adjoint :

Mr le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.

Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint.

près un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 15

 Bulletins blancs ou nuls : 0

 Suffrages exprimés : 15

 Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

 Monsieur FOLCHER David, quinze voix (15 voix )Monsieur FOLCHER David a été élu, premier adjoint au maire et immédiatement installé dans ses fonctions.

Election du deuxième Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 15

 Bulletins blancs ou nuls : 0

 Suffrages exprimés : 15

 Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

 Monsieur BOULET Philippe quinze voix (15 voix )

onsieur BOULET Philippe a été élu, deuxième adjoint au maire et immédiatement installé dans ses fonctions

Election du troisième Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 15

 Bulletins blancs ou nuls : 0

 Suffrages exprimés : 15

 Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

 Monsieur BOIRAL Joseph quinze voix (15 voix )

Monsieur BOIRAL Joseph a été élu, troisième adjoint au maire et immédiatement installé dans ses fonctions

lection du quatrième Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 15

 Bulletins blancs ou nuls : 0

 Suffrages exprimés : 15

 Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

 Monsieur RESSOUCHE Lionel quinze voix (15 voix )

onsieur RESSOUCHE Lionel a été élu, quatrième adjoint au maire et immédiatement installé dans ses fonctions

Délégations de pouvoir du conseil municipal vers le Maire ( DE_2020_021) Monsieur le Maire absent informe le Conseil Municipal qu’une faculté est prévue par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour que le conseil municipal puisse donner délégation au profit du maire, pour des domaines de compétences.

Sauf cas d’empêchement du Maire (article L.2122-23 du CGCT) lorsque le conseil municipal lui a confié, par délibération une partie de ses attributions, celui-ci est seul compétent pour prendre les décisions afférentes aux domaines délégués

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de déléguer au Maire pour la durée du mandat, les domaines de compétences cités, ci-après :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des

droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le

cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés

au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la

gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsique de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1,

sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Article 1 :

Le Conseil Municipal donne délégation au Maire, pendant toute la durée de son mandat, de procéder, dans les limites fixées à l’article 2, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Article 2 :

Les emprunts pourront être :

- à court, moyen ou long terme,

- libellés en euro ou en devise,

- avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts,

- au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TGE) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement,

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt,

- la faculté de modifier la devise,

- la possibilité de réduire ou d’allonger la durée d’amortissement,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le Maire pourra exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Article 3

Le Conseil Municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

9° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

10° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que

la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article

L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

11° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil

municipal ;

Article unique :

Le Conseil Municipal donne délégation au Maire, pendant toute la durée de son mandat, de procéder, dans les limites d’un montant de 100 000€, à la réalisation de lignes de trésorerie prévues par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.12° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

13° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,

l'attribution de subventions ;

Indemintés des élus ( DE_2020_022)

Monsieur le Maire indique que l’ensemble des taux maximums d’indemnité de fonction dépendant de

la strate démographique de la collectivité et du mandat des élus sont rassemblées dans un barème. Les

taux ne correspondent pas à des montants bruts en euros mais à des pourcentages du montant

correspondant à l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique, c’est-à-dire,

au 1er janvier 2019 l’indice brut 1027 (indice majoré 830). À chaque revalorisation du point d’indice

de la fonction publique, les indemnités des élus locaux sont automatiquement augmentées.

Monsieur le maire rappelle que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de fonctions de ses membres sont fixées par délibération dans le respect des taux maximums prévus par la loi.

Depuis le 1er janvier 2016 (Loi n°2015-366 du 31 mars 2015), l’indemnité de fonction du maire fait exception à cette règle. Elle est fixée automatiquement au taux maximal en vigueur sans délibération (pour Balsièges, commune de 500 à 999 habitants : 40,3%, correspondant à un montant mensuel brut de 1 567,43 €).

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 modifiés par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’Engagement dans la vie locale et à la Proximité de l’action publique.

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux Adjoints, pour les communes entre 500 et 999 habitants, et que le taux maximum est 10,7 %, correspondant à un montant mensuel brut de 416,17 €,

Considérant la décision à prendre les adjoints ne prennent pas part aux débats et vote qui suivent.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide :

- De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des Adjoints au Maire, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux suivants :

1er adjoint au maire : 10.7 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

2ème adjoint au maire : 10.7 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

3ème adjoint au maire : 10.7 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

4ème adjoint au maire : 10.7 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

- De préciser que les indemnités de fonction du Maire et de ses Adjoints délégués seront versées mensuellement.

- De préciser que les indemnités de fonction du maire et de ses adjoints seront payées à compter du 1er juin 2020.

Délégation signature Actes Administratifs ( DE_2020_023)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment l'article L.2241-1 relatif à la gestion des biens communaux et des opérations immobilières effectués par la collectivité.Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques , et notamment l'article L1111-1 relatif aux acquisitions amiables,

Vu le Code Général des Collectivités Térritoriales, et notamment l'article L.1311-13 précisant que le Maire est habilité à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative,

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la collectivité de faire certaines acquisitions par acte en la forme administrative, reçu et authentifié par le Maire, il convient de désigner l'Adjoint qui sera chargé de signer.

Le Conseil après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à recevoir et authentifier l'acte authentique en la forme administrative ce bien immobilier et de l'étendre à toutes les acquisitions, ventes et échanges de la commune. DESIGNE Monsieur Philippe BOULET, Adjoint, pour signer l'acte à intervenir ainsi que tous les documents se rapportant à cette affaire, et les autres acquisitions de la commune. Déléguées auprès du S.D.E.E. ( DE_2020_024)

Monsieur le Maire indique qu'il est nécéssaire de désigner deux délégués du Conseil Municipal auprès du Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement (SDEE).

le Conseil Municipal désigne :

Monsieur LAFARGE Raymond, titulaire.

Monsieur BOIRAL Joseph, suppléant.

pour le représenter au sein du SDEE

Correspondant Défense , Protection civile et Sécurité civile ( DE_2020_025) Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation du délégué :

 défense

 protection civile

 sécurité civile

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de nommer :

Joseph BOIRAL, délégué à la défense, protection civile et sécurité civile.

Representant auprès de Lozère Ingenierie ( DE_2020_026)

Monsieur le Maire indique qu'il est nécéssaire de désigner un représentant du Conseil Municipal auprès de Lozère ingenierie .

le Conseil Municipal désigne :

Monsieur Philippe MARTIN , Titulaire

Monsieur Philippe BOULET, Suppléant

pour le représenter au sein de Lozère ingenierie

Représentant auprès de Lozère Numérique ( DE_2020_027)

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de désigner deux représentants du Conseil Municipal auprès de Lozère numérique

le Conseil Municipal désigne :

 Monsieur Philippe MARTIN, Titulaire ,

 Monsieur Paul CLAVEL, suppléant.

pour le représenter au sein de Lozère numérique

Representant auprès de la SELO ( DE_2020_028)

Monsieur le Maire indique qu'il est nécéssaire de désigner un représentant du Conseil Municipal auprès de la SELO (Société d' Economie Mixte d'2quipement pour le Développement de la Lozère) le Conseil Municipal désigne :

Monsieur Philippe MARTIN , Titulaire

Monsieur David FOLCHER, Suppléant

pour le représenter auprès de la SELO