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Compte-Rendu - CR 09 juin 23
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Balsièges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 juin 23)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT République Française
Nom de l'assemblée
Nombre de membres Séance du vendredi 09 juin 2023
en exercice: 15 L'an deux mille vingt-trois et le neuf juin l'assemblée régulièrement convoqué le 31
mai 2023, s'est réuni sous la présidence de Philippe MARTIN.
Présents : 9
Sont présents: Philippe MARTIN, Joseph BOIRAL, Lionel RESSOUCHE, Paul Votants: 14 CLAVEL, Raymond LAFARGE, Christian LOUBAT, Sylvie LIEVENS, Yannick PERRIER, Emilie BENOIT
Représentés: David FOLCHER, Philippe BOULET, Sophie VIEILLEDENT, François CHABALIER, Laure TUFFERY
Excuses:
Absents: Rachel OLLIVIER
Secrétaire de séance: Christian LOUBAT
Objet: Election des délégués pour les élections sénatoriales scrutin majoritaire - DE 2023 023 Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs,
Va l'instruction n°? I0MA2308397] du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mr BOIRAL Joseph, LAFARGE Raymond, BENOIT Emilie, PERRIER Yannick . La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection des délégués
Les candidatures enregistrées :
- BOULET Philippe
- FOLCHER David
- MARTIN Philippe
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales.
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 14
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 14
Ont obtenu :
- Mr BOULET Philippe 14 voix
- Mr FOLCHER David 14 voix
- Mr MARTIN Philippe 14 voix
ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
c) Élection des suppléants : Les candidatures enregistrées :
- Joseph BOIRAL
- Sylvie LIEVENS
- Lionel RESSOUCHES
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 14
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 14
Ont obtenu :
- Joseph BOIRAL 14 voix
- Sylvie LIEVENS 14 voix
- Lionel RESSOUCHES 14 voix
ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléant pour les élections sénatoriales.
Objet: Travaux d'électrification : versement fonds de concours - DE 2023 024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5212-26,
Vu les dispositions du décret n°2007-450 du 25 mars 2007 et sa rubrique 76 afférente aux fonds de concours,
Vu les statuts du syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Lozère, M. le Maire expose :
Suite à la demande concernant les travaux d’électrification désignés ci-après, un devis estimatif a été établi
pour ce projet dont la réalisation relève de la compétence du SDEE.
Afin de financer cette opération et en application des délibérations relatives à la participation des
communes et de leurs groupements, le SDEE sollicite le versement d’un fonds de concours selon le plan de
financement
DEPENSES TTC . ___ RECETTES TTC
__ Nature des travaux Montant | Financement | Montant
Extension BTS coffret forain au 9422.11€ Participation SDEE 8 422.11€
bourg (soit 80ml) _ | eo | Fonds de concours de la commune | 1 000.00€ | _ (forfait extension inf 100ml) | | 9422.11€ | 9422.11€
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE la proposition de M. le maire ;
S'ENGAGE à verser le fonds de concours en une seule fois, après achèvement des travaux ;
DECIDE d'amortir, sur un seul exercice, la subvention d'équipement dont les crédits seront inscrits à
l'article 2041582.