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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c13 06 2014 rdm budget supplementaire de l exercice 2014)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
GES
Territoires de vie 2.
Communauté lomeration du Niartais
Votants : 83
Convocation du Conseil de Communauté :
le 20 juin 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 1° juillet 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 juin 2014
RÉGIE DES DECHETS MENAGERS - BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L'EXERCICE 2014
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel! BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie- Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Brigite COMPETISSA, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gerard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Nicolas MARJAULT, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Pauie MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Charies-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Didier DAVID à Elisabeth MAILLARD, Romain DUPEYROU à Simon LAPLACE, Marie-Chantal GARENNE à Syivette RIMBAUD, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Guillaume JUIN à Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR à Gerard LABORDERIE, Rose-Marie NIETO à Dominique SIX, Sebastien PARTHENAY à Marc THEBAULT, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Alain LAUDES, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE C- 13-06-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 JUIN 2014
REGIE DES DECHETS MENAGERS -— BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE
L'EXERCICE 2014
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur proposition du Président,
Vu
- l'instruction budgétaire et comptable M14,
- la délibération du 24 février 2014 adoptant le Budget Primitif 2014, - la délibération du 30 juin 2014 approuvant le Compte Administratif 2013, - la délibération du 30 juin 2014 d'Affectation des Résultats 2013,
Le Budget Supplémentaire a pour objet de reprendre les résultats de l'exercice 2013,
d'intégrer les restes à réaliser de la section d'investissement et d'opérer d'éventuelles modifications des crédits adoptés lors du Budget Primitif et des Décisions Modificatives.
La section de fonctionnement s'équilibre à : 3 321 716,90 €
La section d'investissement s'équilibre à : 9 946 191,08 €.
Il'est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Adopter le Budget Supplémentaire de l'exercice 2014 dans les mêmes conditions de
vote que le Budget Primitif 2014.
Motion adoptée par 82 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : O