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Arrêté - 073ACT ATLANTIQUE REHABILITATION Rue Gobin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
seré
la vie nature
Arrêté temporaire n°2025-073ACT
Portant
réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
RUE
GOBIN
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le
Code
de
la
route
et notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1
et R.
417-11
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
Considérant
que
des
travaux
d'inspection
sur
réseaux
ou
ouvrages
d'eaux
usées
/
assainissement
rendent
nécessaire
d'arrêter
la réglementation
appropriée
du
stationnement
et de
la circulation,
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
du
17/03/2025
au
21/03/2025
RUE
GOBIN
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
17/03/2025
et jusqu'au
21/03/2025,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
RUE
GOBIN
+
La
circulation
est
alternée
par
B15+C18 ;
°
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
dans
l'emprise
de
l'intervention.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
très
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-11
du
code
de
la route ;
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
le demandeur,
SAS
ATLANTIQUE
REHABILITATION
.
Article
3
Monsieur
Franck
ROY
(COMMUNE
D
AIZENAY),
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
Responsable
du
Service
Voirie
et
Le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'éxécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur. Fait
à Aizenay,
le
12
mars
2025
Franck
ROY
DIFFUSION:
e
SAS
ATLANTIQUE
REHABILITATION
e
COMMUNE
D
AIZENAY
°
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.