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Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Lys-Haut-Layon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV08 07 21)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2021 – PROCES-VERBAL - 1 / 6
Conseil Municipal du jeudi 08 Juillet 2021
Procès-verbal
L’an deux mille vingt et un, le huit juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué le deux juillet 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de M. THOMAS, maire de Lys-Haut-Layon.
Etaient présents : M. THOMAS, Mme JUHEL, M. MAILLET, M. BEAUSSANT, M. TAVENEAU, M. PINEAU, M. FRAPPREAU, Mme DECAËNS, Mme BREHERET, Mme GASTE, M. BRUNET, Mme REULLIER, M. ALGOET, M. HUMEAU, M. ALIANE, M. BREVET Mme CRAMOIS, Mme CHARRIER, M. CHEPTOU, Mme GRIMAUD, M. GROLLEAU, Mme MARTIN, Mme ROY, Mme HUBLAIN, Mme ROUAULT-BERNIER, M. MATIGNON, M. DALLOZ
Etaient absent(e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir : Mme BAUDONNIERE, Mme CADU, Mme ILLAN, M. PERCHER
Etaient absent(e)s excusé(e)s : M. BODIN, Mme BREVET, Mme FONTAINE, M. PIERROIS
Nom du Mandant : Nom du Mandataire : Mme BAUDONNIERE Dominique, conseillère déléguée Mme REULLIER Anita, adjointe Mme CADU Pascale, conseillère municipale M. FRAPPREAU Daniel, adjoint Mme ILLAN Vanessa, conseillère municipale M. MATIGNON Frédéric, conseiller municipal M. PERCHER José, conseiller municipal Mme ROUAULT-BERNIER Vanessa, conseillère municipale
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales.
M. CHEPTOU, ayant été désigné secrétaire de séance, a accepté de remplir cette fonction.
Le Procès-Verbal de la séance du 10 Juin 2021 est approuvé à l’unanimité.
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal en vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
2021-05 : 25 juin 2021 : Acceptation du legs TENZA à Nueil sur Layon
Informations :
- AdC : présentation du projet de rénovation de la salle de la Meilleraie (la présentation est jointe au présent procès-verbal).
- Vélos électriques : subvention de l’AdC de 250€ pour l’achat d’un vélo électrique. La subvention est aujourd’hui épuisée. Nouvelle demande au président de l’AdC, attente de son retour.
- Piscine : c’est l’AdC qui communiquera prochainement sur ce sujet. L’ouverture aurait dû se faire en septembre, il y a des tests en cours au niveau des bassins, pas de date d’ouverture à l’heure actuelle. Vraisemblablement, elle ouvrira en début d’année 2022. Cela représente l’emploi de 12 personnes à temps plein sans compter les saisonniers.
- PLUiH (Plan local d’urbanisme intercommunal et de l’Habitat) : séminaire à l’AdC pour faire un point sur tous les ateliers faits. Au départ il était prévu 5 zones au sein de PLUi, finalement après analyse, il y aura 2 zones au maximum (Cholet et les autres communes). Il y aura donc un PLU unique, il reste quelques détails à retravailler.
- Agriculture : travail en cours de la commission sur la charte de transition écologique. Va être diffusée à l’ensemble du Conseil municipal. 7 points principaux qui sont l’alimentation, les déchets, la mobilité, l’énergie, les bâtiments, l’éducation, l’environnement. Travails sur ces fiches actions du Conseil municipal ainsi que des conseils consultatifs. Un retour est attendu pour le mois d’octobre pour que la charte soit rédigée et proposée au Conseil municipal en fin d’année
- Formations : relance pour une formation finances à la rentrée à destination des élus.
- Projet d’école de Nueil : concours d’architecte lancé : environ 40 réponses. Le jury a sélectionné 3 candidats (Grégoire Architectes, Triade et OS Architecture). Ces 3 candidats vont faire une esquisse fin septembre, le jury fera le choix au mois d’octobre. L’APD sera établi en février 2022 et les travaux débuteront en septembreCONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2021 – PROCES-VERBAL - 2 / 6
2022 pour une livraison au mieux à l’été 2023. L’enveloppe financière est de 2, 7 millions d’euros (tranche ferme avec l’école et tranche optionnelle comprend la rénovation du presbytère pour la transformer en bibliothèque). M. GROLLEAU demande combien d’élèves il y a aujourd’hui à Nueil ? Environ 60 (idem pour l’école privée).
I- Développement Economique-Intercommunalité
Rapporteur : Médérick THOMAS
1) Demande de subvention auprès du programme LEADER : étude portant sur l’appareil commercial de Lys Haut Layon
Dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », la réalisation d’une étude portant sur l’appareil commercial de Lys Haut Layon s’avère nécessaire pour proposer un plan d’action pluriannuel sur ce volet du projet. C’est dans ce cadre que le Conseil municipal est sollicité afin d’autoriser une demande de subvention auprès du programme Européen Leader Gal Loire Angers et Layon.
Le coût prévisionnel de l’étude s’élève à 26 760€ TTC.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise cette demande de subvention
2) Projet LIDL : proposition d’approuver une participation pour équipements publics exceptionnels
Dans le cadre du refus de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) concernant le dépôt du Permis de Construire de LIDL sur Vihiers, il est proposé au Conseil municipal d’approuver une participation pour équipements publics exceptionnels (PEPE) de la part de LIDL et qui contribuerait à finir l’aménagement piétonnier de la rue Nationale à Vihiers.
Questions et remarques :
- Mme HUBLAIN demande que si LIDL se propose de financer cet aménagement piétonnier, cela ne signifie pas forcément qu’ils vont s’installer ? M. le Maire lui indique que non, cela est soumis à l’approbation du Permis de Construire en Commission Nationale d’Aménagement Commercial. Si LIDL n’est pas autorisé à s’installer, ces travaux ne se feront pas. Mme HUBLAIN demande pourquoi l’avis de la Conférence des maires n’a pas été retenu ? Car il faut distinguer le droit d’exploiter (qui est étudié par la CDAC) et le droit de construire. Il s’agit ici de l’autorisation d’exploiter. Cet aménagement piétonnier est un moyen de consolider leur dossier.
- Mme BERNIER demande si le Conseil vote favorablement à cette participation, cela équivaut à les aider dans leur projet ? Oui. Elle demande s’il n’y a pas conflits d’intérêts ? M. le maire précise que cet aménagement piétonnier ne servirait pas uniquement au LIDL mais à toute la zone.
- M. MATIGNON demande si le refus de la CDAC concernant l’implantation du LIDL est dû uniquement à cet accès piétonnier ? Non, cela fait partie d’un des éléments. M. MATIGNON demande s’il y a des éléments plus critiques ? M. le Maire lui répond que la CDAC a retenu le fait que cela pourrait être compliqué pour les autres commerces notamment dans le centre de Vihiers. M. MATIGNON interroge M. le Maire sur le fait que si le Conseil municipal valide cette demande de participation, la commune cautionne à 200% l’implantation d’un LIDL à Vihiers ? M. le maire lui indique que oui, qu’il soutenait l’implantation du LIDL au sein de la CDAC (dans laquelle ont été entendus les représentants des commerçants, Mme JUHEL qui s’est exprimé contre l’implantation du LIDL)
- M. le Maire indique que ce n’est pas parce que le Conseil vote cette délibération que le dossier de LIDL sera accepté en CNAC.
Nature des dépenses : Montant HT (€)
Etude portant sur l’appareil commercial 22 300€
Total TTC de l'opération 26 760€
Recettes Montant TTC (€) % du coût total HT Précisions
Union européenne :
FEADER-LEADER 21 408€ 80%
Autofinancement 5 352 € 20%
du maître d'ouvrage
Total TTC 26 760 € 100%CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2021 – PROCES-VERBAL - 3 / 6
- Mme ROUAULT-BERNIER demande si en termes de population, cela ne fera pas trop de commerces ? LIDL a refait une étude commerciale qu’ils défendront.
- M. CHEPTOU demande pourquoi cette participation est présentée maintenant ? C’est pour des questions de délais, car la CNAC aura sans doute lieu à la fin du mois de juillet. M. CHEPTOU trouve ça gênant de se « lier » à une enseigne commerciale.
- M. MATIGNON si au sein de Lys Haut Layon il y a déjà eu d’autres participations de ce type pour des entreprises ? Non pas pour le moment, mais cela pourrait se reproduire à l’avenir avec l’entreprise MILLET. M. MATIGNON indique qu’il ne faudrait pas que le Conseil municipal soit en conflit d’intérêt. M. FRAPPREAU ajoute que pour qu’il y ait conflit d’intérêt il faudrait que la commune ait des actions dans l’enseigne LIDL, ce qui n’est pas le cas. Il s’agit ici simplement de l’accompagnement dans un dossier.
- M . ALIANE demande combien d’emplois seront créés ? Environ une dizaine.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour, 1 contre et 8 abstentions, approuve cette participation.
II- Finances
Rapporteur : Daniel FRAPPREAU
III-Voirie
Rapporteur : Didier BODIN
IV-Bâtiments
Rapporteur : François PINEAU
V- Aménagement de l’espace-Urbanisme
Rapporteur : Patrick TAVENEAU
3) ST-HILAIRE-DU-BOIS – Vente Maison 41 rue Mabilais
Arrivée au Conseil municipal de M. ALGOËT
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de la cession du bien communal situé au 41 rue Mabilais à St Hilaire du Bois, et cadastré 286 AV 77, en faveur de M. Eric LUCCHESI et Mme Anne-Claire GAUDICHEAU (St Hilaire du Bois).
Les conditions proposées de cession dudit bien sont les suivantes :
- Cession de la maison d’habitation d’environ 144 m², de ses dépendances sur un terrain privatif d’environ 1590 m² (surface à confirmer par établissement d’un document cadastral de division – en cours de réalisation) ;
- La parcelle définitive sera déduite d’une emprise nécessaire à la réalisation de l’emplacement réservé n°12 (élargissement de la rue de la Menaiserie).
- Le mur d’enceinte sera démoli par la commune avant réalisation de la vente. Les pierres de démolition seront laissées sur place, pour édification d’un nouveau mur de clôture
- Démolition de la grange en ruines en limite de propriété : les frais de cette démolition seront partagés pour moitié.
Le bien, tel qu’il est décrit ci-dessus, est proposé au prix de 35 000 €, frais d’actes à charge de l’acquéreur.
Questions et remarques :
- Mme ROUAULT-BERNIER demande quel est le prix du m² à Saint Hilaire du Bois ? Le dernier lotissement sur St Hilaire était de 45€ du m² (lotissement du Verger en 2008).
- M. MATIGNON demande s’il est possible pour l’acquéreur de faire une extension de la maison pour en faire une location ou autre ? Non il peut simplement rénover la maison et faire un garage à la place de la grange, le terrain cédé ne lui permet pas beaucoup d’autres possibilités.
- Mme HUBLAIN demande en quelle année fut acheté ce bien ? Ce bien a été acquis en 2019 (sur un terrain total de 6 200 m²) pour un prix de 110 000€.
- Mme ROUAULT-BERNIER demande si les futurs terrains qui seront vendus permettront de rattraper le prix d’acquisition de l’époque ? M. le Maire lui indique qu’on n’en sera sans doute pas très loin. En général, on est un peu en déficit quand on crée un lotissement, il s’agit d’un investissement à long terme (impôts, écoles…)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 5 abstentions, autorise cette cession.
VI-Agriculture-Environnement
Rapporteur : Raphaël BRUNETCONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2021 – PROCES-VERBAL - 4 / 6
4) Avis sur le projet du GAEC du Bois Gasnier (Nueil sur Layon)
Vu l’arrêté préfectoral DIDD 2021 n° 149 du 28 mai 2021,
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de la demande du GAEC du Bois Gasnier en vue d’obtenir l’autorisation relative à l’extension d’un élevage de volailles de chair, situé au lieu-dit « Les Garnières » à Nueil sur Layon. Le GAEC du Bois Gasnier a souhaité élargir la production avicole avec du poulet standard. Le projet va se traduire par la construction de deux nouveaux bâtiments avicoles, d'un container pour un système de chauffage à biomasse, d'un local aliments ainsi que la mise en place de silos d'aliments.
Une enquête publique est ouverte en mairie de Lys Haut Layon du mardi 29 juin au jeudi 29 juillet inclus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable audit projet.
VII-Assainissement-Déchets ménagers-Réseaux
Rapporteur : Christine DECAËNS
5) SIEML-Fonds de concours pour la rénovation de l’éclairage public de la place Charles de Gaulle à Vihiers Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre des travaux de rénovation de l’éclairage public 2021 de la place Charles de Gaulle à Vihiers (lanternes). Le fonds de concours à verser au SIEML est de 27 168,10€ sur un montant total des travaux de 36 224,53€.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement d’un fonds de concours de 27 168,10€ au SIEML.
VIII-Affaires sociales –Santé
Rapporteur : Antoine BEAUSSANT
IX-Affaires scolaires-Enfance-Jeunesse
Rapporteurs : Anita REULLIER et Dominique BAUDONNIERE
6) Coût à l’élève de l’école publique de Tigné
Lors de la réunion du RPI du 11 mai 2021, le budget de fonctionnement de l’école publique de Tigné a été présenté. Pour 2020, les frais de fonctionnement s’élèvent à 37 876,10 €, soit 1 646,79 € par élève (23 élèves inscrits au 1er janvier 2020).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide ce coût à l’élève et sollicite la commune de Cernusson pour sa participation financière.
7) Subvention « Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires »
En janvier 2021, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, a lancé un plan de relance « Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires ».
Cet appel à projets vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique en contribuant à assurer un égal accès au service public de l’éducation.
Trois écoles ont sollicité la commune de Lys Haut Layon pour ce projet :
- Ecole Camille Claudel, Vihiers pour un projet d’un montant de 10 676,00 €
- Ecole St Joseph, Le Voide pour un projet d’un montant de 4 889,00 €
- Ecole St Joseph, Tigné pour un projet d’un montant de 4 896,00 €
Plan de financement prévisionnel
Il convient de signer une convention entre la commune de Lys Haut Layon et la région académique des Pays de la Loire. Cette convention s’inscrira dans la temporalité du plan de relance avec une date limite au 31 décembre 2022.
Dépenses Recettes
Volet équipement 19 607,00 € Subvention – Volet équipement 13 724,00 €
Volet services et ressources
numériques 854,00 €
Subvention – Volet services et
ressources numériques 427,00 €
Autofinancement 6 310,00 €
Total 20 461,00 € 14 151,00 €CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2021 – PROCES-VERBAL - 5 / 6
Questions et remarques :
- Mme CHARRIER demande si c’est un projet propre à chaque école ? Oui. Pour les écoles privées le matériel sera mis à disposition, il sera toujours la propriété de la commune. Elle demande si toutes les écoles ont été informées de cet appel à projet ? Oui c’est le cas. Celles intéressées se sont manifestées.
- M. MATIGNON demande si ce sont les écoles qui investissent ou la commune ? C’est la commune qui achète le matériel et qui touche les financements.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Valide l’opération et le plan de financement ci-dessus ;
- Autorise le Maire à signer la convention mentionnée et toute autre pièce liées à cette opération.
X-Sports
Rapporteur : Fabrice MAILLET
XI-Culture/Tourisme
Rapporteur : Christiane GASTE
XII-Communication/Evénementiel
Rapporteur : Albane BREHERET
XIII-Administration générale
Rapporteur : Marie-Françoise JUHEL
8) Dénomination de voies-Tigné
Afin de faciliter le déploiement de la fibre optique et l’intervention de nombreux organismes remplissant des missions de service public, la commune de Lys-Haut-Layon a décidé de mettre en place une démarche d’adressage permettant la localisation précise de chaque habitation, activité ou entreprise.
A l’issue du diagnostic réalisé, il est apparu nécessaire de procéder à la correction de l’anomalie suivante au sein de la commune déléguée de Tigné suite à la vente d’un domaine :
- Le lieu-dit Les Landes (ou Maison des Landes sur certains plans) est en doublon avec celui de la commune déléguée de Saint-Hilaire-du-Bois. Il est donc proposé de renommer ce lieu-dit « Les Marcottes » (techniques ancestrales de multiplication de la vigne, fortement appliquée localement pour rajeunir le vignoble, visible dans les vignes au travers de la forme des ceps).
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette dénomination.
9) Mise à jour de la charte des associations
Vu la délibération n° 023 du 18 février 2021,
Depuis le 1er janvier 2021, est entrée en vigueur la nouvelle charte de la vie associative. Cette charte a des conséquences sur l’utilisation des salles par les associations, notamment au niveau du tarif de location et du prêt de matériel.
Il est proposé au Conseil municipal les ajustements suivants :
- Ajout des Gradins amovibles pour la salle des courtils : quantité 6 grands, 2 petits, caution demandée de 500€ (annexe 5)
- Modification de l’annexe A des tarifs ménage pour la salle du Voide (ajout de la cuisine et des WC) : 2h15 soit 45€
- Modification de l’annexe A des tarifs ménage pour le Cinéfil : 1h soit 20€ et qui correspond uniquement au hall et aux WC. Le coût de ménage de la salle principale est estimé à 2h soit 40€.
Questions et remarques : Mme CHARRIER pose la question si l’état des lieux est fait à chaque fois même si les associations font le ménage ? Oui pour la remise des clés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ces modifications.
10) Création d’un poste en contrat d’apprentissage
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 avril 2021 (n° 086-2021) sur le recours à l’apprentissage,
Vu l’avis favorable du comité technique réuni le 15 juin 2021,
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et sans limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues handicapées, d’acquérir des connaissances théoriquesCONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2021 – PROCES-VERBAL - 6 / 6
dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation par alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Il est proposé au Conseil municipal la création d’un poste en contrat d’apprentissage sur une durée d’un an à compter du 1er septembre 2021, en vue de préparer le diplôme de Bac pro SAPAT (Services à la personne). L’apprenti sera positionné sur plusieurs services en lien avec la petite enfance et l’enfance (halte-garderie, cantine, périscolaire, ménage des locaux).
Service : Nombre de poste(s) : Diplôme préparé :
Pôle scolaire enfance jeunesse (*) 1 BAC PRO SAPAT (service à la personne) – Durée d’un an
Questions et remarques : Mme CHARRIER demande s’il y a des candidatures ? Oui le candidat est choisi mais il faut ouvrir le poste. Cela fait suite à une demande d’une personne.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise cette création de poste.
11) Changements de quotité de temps de travail de certains agents et changement de grade d’un agent par intégration directe au 1er septembre 2021
Changements de quotité de temps de travail de certains agents à compter du 1er septembre 2021 : En raison de la réorganisation des accueils périscolaires de LYS HAUT LAYON, il est nécessaire de réévaluer la quotité de temps de travail des responsables des accueils périscolaires (Vihiers et Tigné). Cela permet de se rapprocher au plus près du temps de travail effectué par ces agents et évite de verser trop d’heures complémentaires.
Grade actuel de l’agent : Quotité horaire actuelle : Changement de quotité horaire
au 1er septembre 2021 :
Adjoint territorial d’animation 7/ 35ème 14 /35ème
Adjoint territorial d’animation 6 / 35ème 19 / 35ème
Adjoint technique territorial 11 / 35ème 15 / 35ème
Changement de grade d’un agent par intégration directe sur une autre filière : La modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (dispositif PPCR) a restructuré les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale depuis le 1er janvier 2016. Ainsi, particulièrement pour les emplois de catégorie C (hormis le cadre d’emplois des agents de maîtrise), 3 échelles de rémunérations ont été fixées : C1, C2 et C3. Celles-ci permettent désormais l’intégration d’un agent sur une autre filière sans conséquence sur le déroulement de sa carrière et de sa rémunération.
Compte-tenu des missions exercées par un agent du service scolaire et afin que celles-ci soient cohérentes avec le grade de l’emploi, il est proposé l’intégration d’un emploi sur une filière différente au 1er septembre 2021, à savoir :
Grade actuel de l’agent
(Grade d’origine) :
Grade après intégration directe au 1er/09/2021 :
Adjoint technique territorial - C1 Adjoint territorial d’animation (à 15 /35ème) – C1
Il est précisé que les conditions de travail et la grille de rémunération de ce poste restent inchangées.
Suite à la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la Commission Administrative Paritaire (CDG 49) n’est plus compétente en matière d’intégration directe.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise ces changements.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20h40.
La prochaine séance du Conseil est fixée le jeudi 16 septembre 2021.