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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 20240213 BUREAU PV signed Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 20240213 BUREAU PV signed)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Travail et emploi, 1

Présents : DALLEMAGNE Ph. – BELTRAMELLI B. – BIDEAUX N. – CARRIC L. – CERVANTES J. – CHEVALLIER M. – DESCHARMES D. –

DRAPPIER C. – HUARD L. – MANDELLI C. – PIETREMONT JM. – TOURNEMEULLE R.

Absents/Excusés : FRISON P. – JOBARD P. – LIEVRE Ph. – VINCENT T.

Pouvoir : BERTRAND A. à DESCHARMES D. – MATRION F. à BELTRAMELLI B.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur DALLEMAGNE Philippe, à 14h00 par un rappel de l’ordre du jour.

I/ Désignation du secrétaire de séance :

Vu les articles L.2121-15, L.2121-21 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la désignation faite en séance,

Le rapporteur entendu, le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 13 ; DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret ; DECIDE de désigner Madame CHEVALLIER Marielle comme secrétaire de séance.

II/ Approbation du procès-verbal de la séance du 21 novembre 2023 :

Vu les articles L.2121-25 et L.2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le rapporteur entendu, le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 13 ; DECIDE d’approuver le procès-verbal de la séance du Bureau communautaire du 21 novembre 2023.

III/ Convention de prestation pour le séjour ski entre la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines et la commune de Soulaines-Dhuys :

Madame CHEVALLIER Marielle a présenté elle-même ce sujet.

Le Président indique que, dans le cadre des actions qu’elle peut conduire auprès de ses jeunes administrés, la commune de Soulaines-Dhuys organise chaque année un séjour au ski, nécessitant la présence de personnel formé et diplômé. La commune de Soulaines-Dhuys renouvèle cette année sa demande de mise à disposition d’agents pour la période courant du 24 février au 2 mars 2024 auprès de la Communauté de communes.

Le Président rappelle que la convention a pour objet, et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, de préciser les conditions et modalités d’intervention dans lesquelles la Communauté de communes assure la direction d’un séjour ski organisé par la commune de Soulaines-Dhuys. La Communauté de communes met à la disposition de la commune trois agents diplômés afin d’assurer la direction, l’organisation et la coordination du séjour au ski. Les agents participeront à la préparation du séjour et pourront solliciter tout changement de modalités engageant leur responsabilité. En contrepartie, la commune devra verser une somme forfaitaire de 6 000 € à la Communauté de communes pour cette prestation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°DCL2-BCCL 2023208-0002 du 27 juillet 2023 portant statuts de la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines, et notamment l’article 3 qui dispose que la Communauté de communes peut à la demande de communes ou d’établissements publics assurer des prestations pour le compte de ses communes membres, Vu la délibération n°2022-142 du Conseil de communauté en date du 1er décembre 2022 portant délégation d’attributions du Conseil de communauté au Bureau communautaire,

Procès-verbal de la réunion du

Bureau communautaire du 13 février 20242

Considérant la demande de la commune de Soulaines-Dhuys,

Le rapporteur entendu, le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 12, Monsieur DALLEMAGNE Philippe ne prenant pas part au vote ; APROUVE la convention de prestation pour le séjour ski avec la commune de Soulaines-Dhuys, MANDATE Monsieur le Président ou son représentant afin de procéder aux notifications correspondantes, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention.

IV/ Convention de mise à disposition de personnel entre la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines et la commune de Colombé-la-Fosse :

Arrivée de Madame MANDELLI Catherine au Bureau communautaire.

Le Président indique que les besoins de la Communauté de communes ont été reconsidérés à la hausse. Par conséquent, il convient de modifier la convention de mise à disposition de personnel entre la Communauté de communes de Vendeuvre- Soulaines et la commune de Colombé-la-Fosse en ce sens.

Le Président rappelle que la convention a pour objet de préciser les conditions et modalités de mise à disposition d’un agent de la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs au profit de la commune de Colombé-la-Fosse. Cette mise à disposition doit permettre d’assurer le secrétariat général de la commune. L’agent est mis à disposition de la commune selon un volume horaire de 8 heures hebdomadaires, au lieu de 7 heures, à compter du 1er janvier 2024.

Le service effectué par la Communauté de communes donnera lieu par la commune au paiement d’une redevance horaire fixée par le Conseil de communauté. Dans le cas où le volume horaire fixé à l’article 2 de la présente convention viendrait à être dépassé, il sera appliqué une majoration de 25 % du coût de l’heure.

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°DCL2-BCCL 2023208-0002 en date du 27 juillet 2023 portant statuts de la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines, et notamment l’article 3 qui dispose que la Communauté de communes peut à la demande de communes ou d’établissements publics assurer des prestations de secrétariat, Vu la délibération du Conseil de communauté en date du 30 octobre 2014 portant sur l’approbation de la convention de mise à disposition de personnel entre la Communauté de communes de Soulaines et la commune de Colombé-la-Fosse, Vu la délibération n°2022-142 du Conseil de communauté en date du 1er décembre 2022 portant délégation d’attributions du Conseil de communauté au Bureau communautaire,

Le rapporteur entendu, le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 14 ; APROUVE la convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Colombé-la-Fosse, MANDATE Monsieur le Président ou son représentant afin de procéder aux notifications correspondantes, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention.

V/ Ressources Humaines – Mise à jour du tableau des emplois suite à l’avancement de grade :

Le Président rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2024. Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L.313-1, Vu la délibération n°2022-142 du Conseil de communauté en date du 1er décembre 2022 portant délégation d’attributions du Conseil de communauté au Bureau communautaire,

Vu le tableau des emplois,

Le Président propose à l’assemblée :

- La suppression des emplois suivants :

* 1 Adjoint administratif à temps complet,

* 1 Adjoint administratif à temps non complet à 18/35ème,

* 2 Adjoints d’animation à temps complet.

- La création des emplois dans les grades suivants :

* 1 Adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet,

* 1 Adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet à 18/35ème, * 2 Adjoints d’animation principal 2ème classe à temps complet.3

Le rapporteur entendu, le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 14 ; DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1er mars 2024. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.

VI/ Réhabilitation et aménagement du groupe scolaire Pierre et Marie Curie à Vendeuvre-sur-Barse – Lot n°7 – Plomberie Sanitaire – SAS MASSON – Avenant n°2 :

Les marchés de travaux ont été attribués sur la base du projet initial, il convient de prendre en compte les modifications demandées par voie d’avenants sur la base des éléments exposés ci-après : - Remplacement des robinets thermostatiques des radiateurs,

- Modification des travaux de douches dans les sanitaires.

Les marchés de travaux correspondant étant portés par la Communauté de communes dans le cadre de l’opération « Réhabilitation et aménagement du groupe scolaire Pierre et Marie Curie ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°2022-142 du Conseil de communauté en date du 1er décembre 2022 portant délégation d’attributions du Conseil de communauté au Bureau communautaire,

Vu la délibération n°2023-020 du Conseil de communauté en date du 25 janvier 2023 portant attribution des marchés de travaux de la réhabilitation et l’aménagement du groupe scolaire Pierre et Marie Curie à Vendeuvre-sur-Barse, Vu la délibération n°2023-116 du Conseil de communauté en date du 29 juin 2023 concernant l’avenant n°1 portant sur la modification de l’article 3.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières contenant les modalités de révision des prix des marchés de travaux à réaliser sur l’école Pierre et Marie Curie située à Vendeuvre-sur-Barse, Considérant la nécessité d’adapter le marché de travaux aux demandes de travaux complémentaires, Le rapporteur entendu, le Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 14 ; DECIDE de valider l’avenant n°2 – Lot n°7 – Plomberie sanitaire dont le titulaire du marché est l’entreprise SAS MASSON comme suit : Montant du marché : 44 203,03 € HT

Montant de l’avenant : + 542,40 € HT

Nouveau montant de marché : 44 745,43 € HT

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document correspondant et à procéder aux notifications à l’entreprise concernée.

VII/ Préparation du Conseil de communauté du 22 février 2024 :

L’ordre du jour prévisionnel suivant a été validé :

- Désignation du secrétaire de séance.

- Approbation du procès-verbal de la séance du 30 novembre 2023.

- Convention annuelle spécifique de moyens – Office de Tourisme des Grands Lacs de Champagne. - Finances – Subvention Office de Tourisme des Grands Lacs de Champagne. - Finances – Assujettissement TVA.

- SDDEA – Modifications statutaires.

- SDDEA – Désignation d’un nouveau délégué au titre de la compétence GEMAPI. - SMABV – Désignation d’un nouveau délégué au titre de la compétence GEMAPI. - Commission « services techniques et moyens généraux » – Désignation d’un nouveau membre. - Commission « enfance, jeunesse, famille et loisirs » – Désignation d’un nouveau membre. - Service Technique – Reprise d’un tracteur tondeuse.

- Convention de mise à disposition personnel entretien – Commune de Soulaines-Dhuys – Annulation. - Convention de mise à disposition personnel service périscolaire – Commune de Soulaines-Dhuys. - Réhabilitation et aménagement du groupe scolaire Pierre et Marie Curie à Vendeuvre-sur-Barse – Lot n°1 – VRD / Clôture – I-TERRA – Avenant n°3.

- Réhabilitation et aménagement du groupe scolaire Pierre et Marie Curie à Vendeuvre-sur-Barse – Lot n°5 – Menuiserie extérieure-intérieure-mobilier – AUBE MENUISERIE – Avenant n°4.

- Réhabilitation et aménagement du groupe scolaire Pierre et Marie Curie à Vendeuvre-sur-Barse – Mission SPS – JM COORDINATION – Avenant n°1.

- Construction d’un groupe scolaire à Morvilliers – Lot n°4 – Couverture – ARTISANS COUVREURS DE CHAMPAGNE – Avenant n°3.

- Construction d’un groupe scolaire à Morvilliers – Lot n°6 – Menuiserie extérieure – SAS GUILLEMINOT – Avenant n°2.4

- Construction d’un groupe scolaire à Morvilliers – Lot n°8 – Menuiserie intérieure – AUBE MENUISERIE – Avenant n°2. - Construction d’un groupe scolaire à Morvilliers – Lot n°9 – Electricité – ASSIER – Avenant n°2. - Transformation de l’école en Centre de Kinésithérapie et création d’un CPI à La Villeneuve au Chêne – Lot n°7 – Plâtrerie- Faux Plafonds – SARL YANN GIRARDOT CONSTRUCTION – Avenant n°1.

VIII/ Questions et informations diverses :

- Calendrier des assemblées 2024.

- Programmation prévisionnel de la révision du PLUI 2026 après renouvellement des exécutifs locaux. - Inauguration du siège de la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines le jeudi 7 mars 2024 – Réponse souhaitée. - Le prochain Bureau communautaire aura lieu le mardi 19 mars 2024 à 14h00 au siège de la Communauté de communes.

« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée.

Le Président, Le secrétaire de séance, Monsieur DALLEMAGNE Philippe Madame CHEVALLIER Marielle