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Document publié le Vendredi 17 avril 2015 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 54 Marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de matériels informatiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 17 avril 2015
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°2013-25 à bons de commande relatif à la fourniture et la livraison de matériels informatiques pour le groupement de commande Ville de Rumilly - Communauté de Communes du Canton de Rumilly - CCAS Ville de Rumilly - Syndicat Interdépartemental des ordures ménagères - Avenant n°1.
Décision n° : 2015-54
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 , 28 et 77,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT la notification du marché n° 2013-25 le 23 octobre 2013 à la société BECHTLE, domiciliée 30 rue des Vergers à 67120 MOLSHEIM,
DECIDE
Article 1 :
L’avenant n°1 au marché 2013-25 a pour objet de prendre en compte une augmentation du montant maximum du marché à bons de commande et une prolongation de son délai d’exécution de 3 mois portant ainsi sa date d’échéance au 23 juillet 2015.
Incidence financière de l’avenant : + 16 200,00 euros HT (+ 9,82 %). Le montant maximum du marché est ainsi porté à 181 200 euros HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET