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Déliberation - 2015 149 Reconduction marché à bons de commande fourniture service de télécommunication
Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 149 Reconduction marché à bons de commande fourniture service de télécommunication)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Numérique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 20/11/2015
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Reconduction au titre de la 3ème année du marché n°2013-35 à bons de commande relatif à la fourniture de services de Télécommunications (marché comportant 3 lots) pour la Ville de Rumilly et le CCAS
Décision n° : 2015-
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1, 28 et 77,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence du 08 novembre 2013 publié sur le site de la Mairie de Rumilly, le site internet marchés-publics.info, au BOAMP, au Dauphiné Libéré, au JOUE
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1
Le marché n° 2013-35 à bons de commande relatif à la fourniture de services de télécommunications est reconduit comme suit :
Désignation du lot Nom et adresse du titulaire Période
Lot n°1 : Téléphonie fixe : lignes
isolées, consommation non éligibles à
la présélection pour la Ville de Rumilly,
la C3R, le CCAS, le SITOA.
Orange SA - Agence Rhône
Alpes Auvergne
141 Cours Gambetta
69 424 Lyon Cédex 3
Du 27/02/2016 au 26/02/2017
Lot N°2 : Téléphonie fixe et mobile
convergente : lignes numériques T0,
T2, communications associées et
présélection – accès internet
symétrique.
Bouygues Telecom
82 rue Henri Farman
92 447 Issy les Moulineaux Cédex
Du 26/02/2016 au 25/02/2017
Lot N°3 : Accès internet asymétrique
pour la Ville de Rumilly, la C3R, le
SITOA, le CCAS de la Ville de Rumilly.
Stella Telecom
07 rue Soutrane
06 560 VALBONNE
Du 03/03/2016 au 02/03/2017
Pour mémoire, le marché N° 2013-35 a été passé sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum, et conclu en application des prix unitaires figurant au bordereau des prix du fournisseur. La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre Bechet