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Procès Verbal - DOC111023
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Saint-Romain-le-Noble.
Lien du pdf (Procès Verbal - DOC111023)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2023
Le Conseil municipal s'est réuni au siège de la Mairie, 436 Route du Village 47270 SAINT ROMAIN LE NOBLE, le
lundi 16 janvier 2023 selon convocation en date du 10 janvier 2023 sous la présidence de M. le Maire Mathieu
TOVO, M. Joël DURRENS étant désigné comme secrétaire de séance.
Présents : M. TOVO, N. LAINEE, J. DURRENS, Y. TERREE, J. ROUSSEAU, B. MENOU, M. GAYRAL et N.
RAYNON
Absents : L. JACQUES et A. MOLIE
Pouvoirs :
Excusés : C. FLANQUART
Ordre du jour :
Validation du compte-rendu de séance du 28/11/2022
Délibération 2023-001 : Extinction partielle de l’éclairage public
Délibération 2023-002 : Détermination des ratios promus-promouvables pour les avancements de
grade
Délibération 2023-0083 : Décision modificative n°4 Commune
Délibération 2023-004 : Désignation d’un membre titulaire et d’un suppléant à la Commission
« Transition numérique » de l’Agglomération d'Agen
Délibération 2023-0085 : Convention avec l’ALSH « Les Amis du RPI » à Saint Nicolas de la Balerme
Délibération 2023-006 : Attribution d’une concession dans le cimetière communal
Vie des commissions
= Questions diverses
Validation compte-rendu de séance du 28/11/2022
Nathalie RAYNON mentionne que l'opération sapins de l’Agglomération d'Agen qui n’a pas été prise en compte
par la commune, n’a pas été indiquée lors du dernier PV du 28 novembre 2022. Elle demande à ce que ça soit
indiqué sur le présent PV.
Le Maire met à approbation le PV du 28 novembre 2022. Le PV est adopté.
Délibération 2023-001 : Extinction partielle de l’éclairage public
M. le Maire décide d’abaisser à 80% la luminosité des lampadaires à LED non éteints la nuit de 22h à 6h du
matin dès que les horloges astronomiques seront installées.
VOTANTS 8 POUR : 5 ABSTENTION : 1 CONTRE : 2 Délibération 2023-002 : Détermination des ratios promus promouvables pour les avancements de grade
Vote à l'unanimité.
VOTANTS 8 POUR : 8 ABSTENTION : O0 CONTRE : 0
Délibération 2023-003 : Décision modificative n°4 COMMUNE
Vote à l’unanimité.
VOTANTS 8 POUR : 8 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Délibération 2023-004 : Désignation d’un membre titulaire et d’un suppléant à la Commission « Transition
numérique » de l'Agglomération d'Agen
M. TOVO Mathieu est désigné titulaire et Mme LAINEE Nathalie désignée suppléante.
Vote à l'unanimité.
VOTANTS 8 POUR : 8 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Délibération 2023-005 : Convention avec l’ALSH « Les Amis du RPI » à Saint Nicolas de la Balerme
La commune a décidé de conventionner avec l'association afin de participer aux frais d'inscription des enfants
de Saint Romain le Noble qui sont inscrits à ce dit centre.
Vote à l’unanimité.
VOTANTS 8 POUR : 8 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0 nan nn nn nn nn nn ann nn nn nan nn nn nn nn en ennenennnnnnnnennnnnnnnnnnnnaux
Délibération 2023-006 : Attribution d’une concession dans le cimetière communal
Vote à l’unanimité.
VOTANTS 8 POUR : 8 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
En raison de la grève du jeudi 19 janvier 2023, pas d'école ni de cantine ni de garderie. Un courrier a été
transmis aux parents d'élèves en ce sens.
Mme CAVAILLES Christelle doit revenir après les vacances de février. Vie des Commissions
1-La révolution des poubelles :
Depuis le 1% janvier 2023, la distribution de bacs pour la collecte des ordures ménagères et emballages a
commencé. C'est à l’Agglomération d'Agen que revient cette compétence. Afin d'informer l’ensemble des
administrés et de venir en complément des informations déjà données par l’Agglomération d'Agen, une
enveloppe contenant les informations à ce sujet a été distribuée.
Cependant, vu la complexité pour informer les administrés, cette distribution a été faite dans l’urgence au vu des
calendriers de collecte modifiés à compter du 1° janvier 2023.
Nathalie RAYNON soulève le problème qu’elle n’a pas été prévenue de cette opération de distribution. Il lui a été
répondu qu’un oubli de Monsieur le Maire a été commis au vu de l'urgence de cette situation.
2-Le lotissement communal
Fin des ventes le 24 et le 25 janvier 2023. Tous les lots sont vendus.
3-Ressources humaines
Nous devons rencontrer le CDG 47 pour faire un point sur le cas de Mme ROMAN. D’après les informations
communiquées par le CDG 47, sa carrière CNRACL est complète. Il reste à rencontrer Mme ROMAN avec ce
dernier.
Mme MARQUET sera en formation d'intégration les 4, 5, 11, 12 et 15 mai 2023. Nous solliciterons le SPET pour
la remplacer.
Questions diverses
Il'est acté le principe d’un téléphone portable pour M. LANGOT Yannick.
Il a été abordé la question de l'octroi d’un cadeau de fin d'année pour le personnel communal. Peut-être aussi
qu’il faudra réfléchir sur une mise à jour de notre régime indemnitaire RIFSEEP.
Réunion de la CLI de Golfech le 8 février 2023.
Une réunion d'information concernant l’exercice national de crise nucléaire au CNPE de Golfech aura lieu le
mardi 24 janvier 2023 à la Préfecture du Tarn et Garonne.
Nathalie RAYNON tient à informer le Conseil Municipal de sa décision de démissionner de son poste de
Conseillère Municipale car d’après ses propos, « elle ne sert à rien ».
En accord avec le Maire de CLERMONT-SOUBIRAN, une démarche auprès de la Gendarmerie a été engagée à
l'encontre de personnes qui possèdent plusieurs chiens, ces derniers semant le trouble sur la voie publique
(poules tuées, vagabondage sur la RD 813).
Le secrétaire de séance Le Maire
Joël DURRENS Mathjiet TOVO
dE