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Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Tignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=141941&path=1)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Institutions publiques,
Liste des délibérations
Président de séance : Serge REVIAL, Maire
Secrétaire de séance : Capucine FAVRE
Conseil municipal du 6 février 2024
Salle du Conseil, 18:00 heures
Numéro Titre Vote Observations :
2024_02_001 Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 Approuvée 3 abstentions
2024_02_002 Actualisation des délégations d'attributions au Maire Approuvée
2024_02_003 M57 - Durées d'amortissement des immobilisations Approuvée 2024_02_004 M57 - Adoption du Règlement budgétaire et financier (RBF) communal Approuvée
2024_02_005 Actualisation des tarifs communaux des prestations de service pour compte de tiers Approuvée
2024_02_006 Création de postes d'agents recenseurs vacataires et fixation de leur rémunération Approuvée
2024_02_007 Modification du tableau des effectifs - Création de poste permanent Approuvée
2024_02_008 Convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG 73 Approuvée
2024_02_009
Avenant n°3 à la convention de coordination
entre la police municipale et les forces de
sécurité de l’État - Autorisation de signature
à donner au Maire
Approuvée 2024_02_010 Convention d’occupation de la propriété d’EDF pour le parking du Blondin Approuvée
2024_02_011
Convention définissant les modalités
d'interventions du Département et de la
Commune pour l'entretien de la RD87a entre
Tignes le Lac et le Val Claret
Approuvée 3 abstentions
2024_02_012
Concession de délégation de service public
pour la gestion du camping municipal des
Brévières à Tignes – Choix du délégataire
Approuvée 1 abstention
2024_02_013
Approbation d’un avenant n°14 au contrat
de délégation de service public des
remontées mécaniques
Approuvée 1 abstention
2024_02_014 Modification des statuts de la Communauté de communes de Haute Tarentaise Approuvée
2024_02_015
Création d’une Société d’Economie Mixte
Locale d’énergies entre les communes de
Montvalezan, Sainte-Foy-Tarentaise, Tignes
et Villaroger
Approuvée 2024_02_016
Désignation des représentants de la
Commune au sein de la Société d’Économie
Mixte Locale Énergies Haute Tarentaise
(EHT)
Approuvée
2024_02_017 Approbation des zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable Approuvée
2024_02_018
Validation du projet de rénovation
énergétique de l’immeuble communal
d’habitation « Les Bossières »
Approuvée
2024_02_019
Autorisation à donner à Monsieur le Maire de
déposer une « demande d’autorisation de
construire, d’aménager ou de modifier un
Établissement Recevant du Public » portant
sur des travaux de réfection des locaux de la
Police Municipale situés au rez-de-chaussée
de l’immeuble « La Traversière »
Approuvée
2024_02_020
Constitution de servitudes de passage
afférentes aux cheminements piétons
ouverts au public, au sein d'un complexe
hôtelier et commercial classé 4 étoiles, en
vue du maintien de la liaison entre le village
des Boisses et Tignes 1800 en toute saison
Approuvée 2 abstentions
2024_02_021 Autorisation à donner à la SAS ERIM de
déposer un dossier de "demande de permis
de construire valant permis de démolir" sur
une parcelle communale et à occuper
temporairement le domaine public, dans le
cadre de la transformation d'un ancien
bâtiment agricole en habitat touristique, sis
Approuvée lieu-dit "Le Villaret du Nial"
2024_02_022
Convention d’aménagement avec la SNC
HÔTEL LE MARAIS dans le cadre de la
construction d'un complexe hôtelier et
commercial unique classé 4 étoiles, sis lieux-
dits "Sur le Bernay" et "Les Confles"
Approuvée 2 abstentions
2024_02_023
Approbation des rythmes scolaires dans le
cadre du renouvellement du PEDT 2024-
2027
Approuvée
2024_02_024 Convention-cadre de mise à disposition du car communal avec chauffeur Approuvée