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Déliberation - cms des deliberations 26
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Tignes.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations 26)
Thèmes du document : Tourisme, Logement, Démocratie,
Liste des délibérations
Président de séance : Serge REVIAL, Maire
Secrétaire de séance : Céline MARRO
Conseil municipal du 26 juin 2025
Salle du Conseil, 18:00 heures
Numéro Titre Vote Observations :
2025_06_066 Approbation du procès-verbal de la séance du 05 mai 2025 Approuvée
2025_06_067
Modification de la composition de la
commission jeunesse, sport, culture et vie
associative
Approuvée
2025_06_068
Modification de la composition de la
commission logement, affaires sociales et
santé
Approuvée 2025_06_069
Modification de la composition du collège
des membres élus du comité « Transition de
territoire et vie des quartiers »
Approuvée
2025_06_070
Remplacement d'un membre représentant la
Commune au sein de la Commission de suivi
du contrat de Concession de type Délégation
de service public pour la gestion des
services touristiques
Approuvée
2025_06_071
Remplacement d'un conseiller municipal au
sein des conseils d'école maternelle et
élémentaire du groupe scolaire Michel
BARRAULT
Approuvée
2025_06_072
Remplacement d'un membre au conseil
d'administration du Centre Communal
d'Action Social
Approuvée
2025_06_073
Renouvellement des membres du comité
consultatif de la réserve naturelle de Tignes-
Champagny
Approuvée
2025_06_076 Approbation du compte de gestion 2024 – Budget principal Approuvée 2 abstentions 2025_06_077 Approbation du compte de gestion 2024 Budget annexe « Eau et Assainissement » Approuvée
2025_06_078 Vote du compte administratif 2024 – Budget principal Approuvée 2 abstentions 1 ne prend part ni au débat ni au vote
2025_06_079 Vote du compte administratif 2024 – Budget annexe « Eau et assainissement » Approuvée 1 ne prend part ni au débat ni au vote
2025_06_080 Affectation définitive du résultat 2024 – Budget principal Approuvée 2 abstentions
2025_06_081 Affectation définitive du résultat 2024 – Budget annexe « Eau et assainissement » Approuvée 2 abstentions
2025_06_082 Décision modificative n°1 - Budget Principal Approuvée 2 abstentions 2025_06_083 Décision modificative n°1 - Budget annexe Eau Approuvée
2025_06_084 Décision modificative n°1 - Budget annexe Assainissement Approuvée
2025_06_085
Reversement à la CCHT du résultat 2024 du
budget annexe Eau et Assainissement
clôturé au 31 décembre 2024.
Approuvée
2025_06_086 Créances admises en non valeur - Budget Principal Approuvée
2025_06_074 Actualisation des tarifs de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2026 Approuvée
2025_06_075 Tableau des effectifs - Postes permanents Approuvée 2025_06_087
Participation forfaitaire de la Commune au
titre de la privation des droits de chasse -
concours financier alloué à la société de
chasse « le Chamois » pour l’année 2025
Approuvée
Avenant n°1 au protocole de fin de contrat
signé entre la STGM et les communes de
Tignes, Champagny en Vanoise et Val Cenis.
Reportée
Rapport d'activité - Concession de service
public des remontées mécaniques 2023-
2024
Reportée
2025_06_088 Rapport d'activité de la Régie des pistes de Tignes 2023-2024 A pris acte
2025_06_089
Rapport d'activité 2023-2024 Tignes
développement - Concession de gestion de
services touristiques
A pris acte
2025_06_090
Tignes Stationnement - Rapport d'activité
2024 et rapport d'activité saisonnière
2024/2025
A pris acte 2025_06_091 Rapport d'activité annuel 2024 - Camping de Tignes HUTTOPIA/ONLYCAMP A pris acte
2025_06_092 Approbation des tarifs du camping des Brévières - HUTTOPIA ONLY CAMP Approuvée
2025_06_093
Entrée de la Communauté de communes de
Haute Tarentaise au capital de la SAEML
Energie Haute Tarentaise
Approuvée 2 abstentions
2025_06_094 Entrée de la SEM Energie Haute Tarentaise au capital de la SAS ARBEY ENR Approuvée
2025_06_095
Convention tripartite entre la commune, la
régie des pistes et l'aéroclub de Tignes
visant à réguler l'utilisation et l'entretien
d'une partie de la parcelle communale
E1707 accueillant l'altisurface et des
installations annexes.
Approuvée
2025_06_096
Convention d'aménagement avec la SAS
Covarel dans le cadre de la rénovation et
extension du chalet Le Fenil au Val Claret
Approuvée
2025_06_097 Convention d'aménagement avec la SAS TIGNES LODGES B, représentée par M. Approuvée Patrick REMME dans le cadre de la
construction d'un hôtel de tourisme classé 4
étoiles, après démolition de l'établissement
"Lo Terrachu" hormis la terrasse côté Lac,
sis 579 avenue du Lac, lieu-dit "Le Bec
Rouge"
2025_06_098
Autorisation à donner à Monsieur le maire
de déposer un dossier de « demande de
permis de construire, d’aménager ou de
modifier un Établissement Recevant du
Public », pour l'ajout de deux murs
d'escalade sur les cages d'escaliers au sein
de Tignespace
Approuvée
2025_06_099
Convention de mise à disposition temporaire
de la parcelle cadastrée section AI 172 par
l'Association Syndicale du Lotissement du
Lavachet au profit de la commune de Tignes
Approuvée
2025_06_100
Convention de mise à disposition temporaire
des parcelles cadastrées section AI n°49,
51, 53, 57 (en partie), 168 et 174 par
l’Association Syndicale du Lotissement du
Lavachet au profit de la Commune de Tignes
Approuvée
2025_06_101
Convention pour la prise en charge de
travaux de restauration du patrimoine
culturel mobilier - Pépites baroques (phase
2)
Approuvée
2025_06_102
Convention cadre de mise à disposition de
locaux au sein du groupe scolaire et du
presbytère et du bus communal avec
chauffeur - Festival MUSICALP
Approuvée 2025_06_103 Convention de gardiennage avec la FACIM - Été 2025 Approuvée