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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 DSATM 013+DBT+ +Le+Twirling+Auxerrois)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Démocratie,
1
ARRÊTÉ N°2026 DSATM 013
AUTORISANT À TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE DE 3ème CATÉGORIE LORS D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE
ORGANISÉE PAR « LE TWIRLING AUXERROIS »
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4 du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/DCT/SVC/2010/0268 du 15 avril 2010 fixant les périmètres de protection à proximité des zones protégées pour l'implantation de débits de boissons,
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/DCT/2010/0532 du 8 juillet 2010 portant réglementation des débits de boissons dans le département de l'Yonne,
Vu la délibération 2020 – 001 en date du 05 juillet 2020 portant élection du Maire, Monsieur Crescent MARAULT,
Vu la demande formulée le 12 janvier 2026 par Madame Paola Bizot, présidente du «Twirling Auxerrois», sis 50 Rue Duguay Trouin à Auxerre,
ARRÊTE
Article 1 : Madame Paola Bizot, présidente du «Twirling Auxerrois» est autorisée à vendre des boissons de troisième catégorie (*) à l'occasion d'une manifestation publique :
Championnat des départements de la région Bourgogne Franche Comté
qui aura lieu : CSRYA – boulevard de Verdun
le samedi 07 février 2026 et le dimanche 08 février 2026 de 08 h 00 à 20 h 00.
Article 2 : Il est rappelé que le nombre de ces autorisations est limité à 10 par an. Madame Paola Bizot, présidente du «Twirling Auxerrois» peut encore déposer 9 demandes. 2
Article 3 : Le Maire de la Ville d'Auxerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Maire,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Yonne,
- Police Municipale,
- Madame Paola Bizot, présidente du «Twirling Auxerrois», sis 50 Rue Duguay Trouin à Auxerre
(*) les boissons de 3ème catégorie regroupent les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Délais et recours - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Auxerre,
Le Maire,
Signé électroniquement
Monsieur Crescent MARAULT.