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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM 559+DBT+ +Cyclo cross)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Démocratie,
1
ARRÊTÉ N°2025 DSATM 559
AUTORISANT À TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3ème CATÉGORIE AU PATRONAGE LAIQUE PAUL BERT
LORS D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE
« CYCLO CROSS – CHAMPIONNAT DE FRANCE MASTERS
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4 du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/DCT/SVC/2010/0268 du 15 avril 2010 fixant les périmètres de protection à proximité des zones protégées pour l'implantation de débits de boissons,
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/DCT/2010/0532 du 8 juillet 2010 portant réglementation des débits de boissons dans le département de l'Yonne,
Vu la délibération 2020 – 001 en date du 05 juillet 2020 portant élection du Maire, Monsieur Crescent Marault,
Vu la demande en date du 24 novembre 2025 formulée par Madame Anita Baudon, présidente du Patronage Laïque Paul Bert sis 8 Passage Soufflot à Auxerre,
ARRÊTE
Article 1 : Madame Anita Baudon, présidente du Patronage Laïque Paul Bert est autorisé à vendre des boissons de troisième catégorie (*) à l'occasion d'une manifestation publique :
Cyclo-Cross – Championnat de France Masters
qui aura lieu : à l’extérieur du Gymnase Mésonès Serge
le dimanche 30 novembre 2025 de 08 h 00 à 18 h 00
Article 2 : Il est rappelé que le nombre de ces autorisations est limité à 5 par an. Madame Anita Baudon, présidente du Patronage Laïque Paul Bert peut encore déposer 3 demandes.
Article 3 3 Le Maire de la Ville d'Auxerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Maire,
- Monsieur le Directeur interdépartemental de la Police Nationale, 2
- Police Municipale,
- Madame Anita Baudon, présidente du Patronage Laïque Paul Bert sis 8 Passage Soufflot à Auxerre.
(*) les boissons de 3ème catégorie regroupent les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Délais et recours - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Auxerre,
Le Maire
Signé électroniquement,
Monsieur Crescent Marault