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Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 251006 10 Modification annualisation ATSEM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville de F
BUC
< 4
N° 2025-10-06/10
Délibération du Conseil municipal
du 06 octobre 2025
Objet : Modification de l’annualisation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
Rapporteur : Monsieur Stéphane GRASSET
Date de la convocation
30-09-2025
L’an deux mille vingt-cinq,
Le six octobre à vingt heures,
Le Conseil municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni dans la Salle des mariages au Château de Buc,
Sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire,
Date d’affichage
30-09-2025
Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Annie SAINSILY, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Odile GENOVA, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, M. Stéphane TOUVET, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Bruno GUILLON, Mme Isabelle BOURGEONNIER, Mme Juliette ESPINOS, M. Christian GASQ, Mme Catherine LE DANTEC, M. Stéphane VIELLE, Mme Diane CHARLEMAGNE, Mme Pierrette MAZERY, Mme Véronique HUYNH.
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 26
Excusés représentés :
Madame Elisabeth VERLY donne pouvoir à Madame Annie
SAINSILY
Madame Françoise GAULIER donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS
Monsieur Hervé WIOLAND donne pouvoir à Monsieur John
COLLEMALLAY
Monsieur Dejan STANKOVIC donne pouvoir à Monsieur
Stéphane GRASSET
Absents :
Monsieur Frank MARQUET
Monsieur Rémy JOURDAN
Madame Frédérique SARRAU
Mme Elisabeth MORELLI est désignée secrétaire de séance à l’unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
_____________
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20251014-DE_25-10-06-10-DE
Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025 2025-10-06/10 Modification de l’annualisation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives au temps de travail, notamment son article L.611-1 relatif à la durée du temps de travail des agents publics,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 7-1,
Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique, ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État, rendu applicable à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif aux règles applicables au temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable unanime du Comité Social Territorial en date du 29 septembre 2025,
Considérant la pénibilité du métier d’ATSEM, caractérisé notamment par la station debout prolongée, la manutention régulière d’enfants et de matériel, ainsi que la multiplicité des tâches éducatives, d’hygiène et de sécurité,
Considérant l’état de fatigue accrue du personnel ATSEM, constatée par la hiérarchie et exprimée lors des consultations menées,
Considérant la nécessité d’adapter l’organisation du temps de travail afin de préserver la santé des agents, de prévenir les risques d’usure professionnelle et de maintenir la qualité du service public,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Stéphane GRASSET,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
Approuve l’adaptation des emplois du temps et du mode de calcul de l’annualisation des heures des ATSEM à compter du 1er janvier 2026.
Autorise Monsieur le Maire à donner les instructions nécessaires à la Direction général des services pour une prise en compte du service des ressources humaines et une organisation par le pôle Education de la ville.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Extrait conforme au registre des délibérations
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20251014-DE_25-10-06-10-DE
Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025 Auf
Buc, le 06 octobre 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire, Elisabeth MORELLI Stéphane GRASSET
« Signature électronique »
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20251014-DE_25-10-06-10-DE
Date de télétransmission : 14/10/2025
Date de réception préfecture : 14/10/2025