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Document publié le Jeudi 20 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 134)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Démocratie,
+, Grand
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 juin 2019
N°_ 134/06/2019: COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET
ANNEXE PEPINIERE D'ENTREPRISES
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 20 juin à 17h00, les membres du
Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis dans Ja Salle du Conseil de l'Hôtel
de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente,
conformément à l’article L2121.10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le 14 juin 2019.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX,
Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Pierre BONNEFOUS, Marc
BOURDONCLE, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Thierry
DEVILLE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND,
Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE,
Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard
PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Valérie
RABAULT, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Marie-Claude BERLY à Danielle AMOUROUX, Nadine BOUVET à Paulette MULLER-DUPONT, Jean-Luc BUDOIA à Jean-François
GARRIGUES, Nadia CHEKLIT à Jean- Martial DEJEAN, Alain
CRIVELLA à Annie GUILLOT, Philippe FRANCOIS à Maxime BERAUDO,
Clarisse HEULLAND à Laurence PAGES, Véronique LAGARRIGUE à Pierre-Antoine LEVI, Sophie LARAN à Christian PEREZ.
Absents Excusés : 5
Madame, Messieurs, Michel CORNILLE, Brigitte BAREGES, Daniel DONADIO, Rodolphe PORTOLES, Gaël TABARLY.
Conformément aux dispositions du CGCT, Madame Brigitte BAREGES, Présidente, est sortie et n’a pas participé au vote
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com 1
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Compte Administratif est un document comptable qui retrace les flux financiers d’un exercice budgétaire.
On recense dans ce Compte Administratif les principaux mouvements suivants :
En section de fonctionnement
Les dépenses sont ventilées principalement entre l'organisation d'événementiels et d'actions de promotion de la pépinière d'entreprises (34 193€), le remboursement du personnel mis à disposition (24 443 €) ainsi que les frais d’affranchissement refacturés aux entreprises hébergées (13 983 €) et la taxe foncière du bâtiment (14 397 €).
Les recettes proviennent principalement des loyers perçus par les entreprises hébergées (45 368 €),
des prestations et la mise à disposition de personnel qui leur sont facturées (21 256 €) et de la Subvention d'équilibre du budget principal à hauteur de 54 644 €.
Le Conseil Communautaire, après s'être fait présenter le Budget Primitif 2018 et le Budget
Supplémentaire 2018 considéré,
Vu la délibération n°265 du 21 décembre 2017 portant « Exercice 2018 — Budget Primitif Annexe
Pépinière d'entreprises »,
Vu la délibération n°124 du 28 juin 2018 portant « Budget Supplémentaire 2018 - Budget Annexe
Pépinière d'entreprises »,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 12 juin 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte des résultats de l'exercice 2018 suivants :
BUDGET ANNEXE PEPINIERE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES | RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement 102 840,30 121 267,91
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) | Section d'investissement 565,00 1 235,49
+ +
Report en section de fonctionnement 0.82
REPORTS DE |(002) }
L'EXERCICE N-1 Report en section d'investissement
(001) 134,32
[TOTAL (réalisations + reports) | 103 539,62 122 504,22
RESTES À Section de fonctionnement
RPÉCÉRES # Section d'investissement
N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter
en N+1
RESULTAT DE DEPENSES | RECETTES CLOTURE
RESULTAT Section de fonctionnement 102 840,30 121 268,73 18 428,43 CUMULE Section d'investissement 699,32| 1235,49 536,17
TOTAL CUMULE 103 539,62] 122 504,22 18 964,60
- constater l'identité de valeurs avec les indications du Compte de Gestion établi par le
Comptable,
- en dehors de la présence de Madame la Présidente, arrêter les résultats définitifs tels que
résumés ci-dessus.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE ET ABSTENTION : 1.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 5 JUIN 2019
De sa publication et/ou affichage le :
2 5 JUIN 2019
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 20 juin 2019
La Présiflente,