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Document publié le Vendredi 27 juin 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 107)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Démocratie,
dass Grand
& Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 27 juin 2014
DELIBERATION N° 2014/ 6/107: BUDGET ANNEXE PEPINIERE D'ENTREPRISES M 14 - COMPTE ADMINISTRATIF 2013
L'an deux mille quatorze, le vendredi 27 juin à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à Particle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 juin 2014 .
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA,
Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean- Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Sophie LARAN, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Philippe FRANCOIS, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Marie-Claude BERLY à Alain CRIVELLA, José GONZALEZ à Valérie RABAULT, Francis LABRUYERE à Roger CATUSSE, Pierre-Antoine LEVI à Laurence PAGES, Pauline MUGNIER à Bernard PAILLARES, Isabelle SOULAYRES à Alain GABACH.
Absents Excusés : 1
Madame Brigitte BAREGES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (05 63 22 12 00 - Fax +33 (0}5 63 93 58 00 1
wWww.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le compte administratif est un document comptable qui retrace les flux financiers d'un exercice budgétaire. On recense dans ce compte administratif les principaux mouvements suivants :
En section de fonctionnement
Les dépenses sont ventilées principalement entre l'organisation d'événementiel et d'actions de promotion de la pépinière d'entreprises (26 000€), le remboursement du personnel mis à disposition
(13 722 €) ainsi que la taxe foncière du bâtiment (11 723 €).
Les recettes proviennent principalement des loyers perçus par les entreprises hébergées (32 215 €), ainsi que des prestions qui leurs sont facturées (18 000 €)
Le Conseil Communautaire, après s'être fait présenter le Budget Primitif 2013, le budget supplémentaire 2013 et les Décisions Modificatives de l'exercice 2013 considéré,
Vu la délibération n°225 du 20 décembre 2012 portant « Exercice 2013 — Vote du budget primitif
budget annexe Pépinière d'entreprises M 14 »,
Vu la délibération n°84 du 27 juin 2013 portant « Exercice 2013 — Budget annexe Pépinière
d'entreprises M 14 — Budget Supplémentaire »,
Vu l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 18 juin 2014,
1 / Prend acte des résultats suivants :
DÉPENSES RECETTES
REALIBATIONS Section de fonctionnement 79 044,59 70 409,19
L'EXERCICE
(mandats et : e : titres) Section d'investissement 0,00 0,00
+ +
REPORTS DE C2 en section de fonctionnement 0,00 24 319,39
L'EXERCICE N-
1 Report en section d'investissement (001) 0,00 3 627,48
[roraL (réalisations + reports) 79 044,59 98 356,06 |
RESTES À Section de fonctionnement 0,00 0,00
REALISER A . % : REPORTER EN Section dinvestissement _ 0,00 0,00
N+1 NQTAL des restes à réaliser à reporter en 0,00 0,00
SOLDE DE
DEPENSES RECETTES CLOTURE
Section de fonctionnement 79 044,58 94 728,58 15 683,99
RESULTAT : w . CUMULE Section d'investissement 0,00 3 627,48 3 627,48
TOTAL CUMULE 79 044,59 98 356,06 19 311,47
2 1 Constate l'identité de valeurs avec les indications du Compte de Gestion établi par le Comptable,
3 / En dehors de la présence de Madame La Présidente,
4} Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
1 / DE PRENDRE ACTE des résultats suivants :
DEPENSES RECETTES
RÉALISATIONS | Scction de fonctionnement 79 044,59 70 409,19
L'EXERCICE
(man 5 st Section d'investissement 0,00 0,00
+ +
REPORTS DE Ce en section de fonctionnement 0,00 24 319,39
L'EXERCICE N-
1 Report en section d'investissement (001) 0,00 3 627,48
TOTAL (réalisations + reports) 79 044,59 98 356,06
RESTES À Section de fonctionnement 0,00 0,00
REALISER A nn ; REPORTER EN Section d'investissement 0,00 0,00
N+1 NTAL des restes à réaliser à reporter en 0,00 0,00
SOLDE DE
DEPENSES RECETTES CLOTURE
Section de fonctionnement 79 044,59 94 728,58 15 683,99
RESULTAT ue : CUMULE Section d'investissement 0,00 3 627,48 3 627,48
TOTAL CUMULE 79 044,59 98 356,06 19 311,47
2 ! DE CONSTATER l'identité de valeurs avec les indications du Compte de Gestion établi par le Comptable,
3 / En dehors de la présence de Madame La Présidente,
4 /D'ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
ADOPTEE PAR 49 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET ABSTENTION : 1.
La Présidente certifie
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
De sa publication le :
et/ou notification le :
sous sa responsabilité le caractère
0 # JUIL. 2014
0 # JUIL. 2014
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 30 juin 2014
La Présidente,
Brigitte BARÈGE