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Arrêté - Restrictions Dordogne
Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Saint-Martial-de-Valette.
Lien du pdf (Arrêté - Restrictions Dordogne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° DDT/SEER/2024-012
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.211-1, L.211-3, L.211-8, L.214-1, L.214-6 et
R.211-66 à R.211-70 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs
aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l’article L 2215-1 relatif aux pouvoirs des
représentants de l’État dans le département en matière de police ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l’arrêté d’orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne, modifié le 28 juillet 2023 ;
Vu le schéma directeur d’aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10 mars
2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux (SAGE) Charente ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 2 août 2021 portant approbation du schéma d’aménagement et de
gestion des eaux (SAGE) Isle-Dronne ;
Vu l’arrêté-cadre interdépartemental délimitant les zones d’alerte sécheresse et définissant les mesures
de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant du Dropt du 20 juillet
2022 ;
Vu l’arrêté cadre interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 7 mai 2024 délimitant les zones d'alertes
et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-
bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;
Vu l’arrêté-cadre interdépartemental délimitant les zones d’alerte et définissant les mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot du 20 juin 2023 ;
Vu l’arrêté-cadre interdépartemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de la Dordogne du 30
juillet 2024 ;
Vu l’arrêté préfectoral interdisant le remplissage et la vidange des plans d’eau et réglementant la
manœuvre des vannes et celle des empellements sur les cours d’eau du département de la
Dordogne du 9 août 2024 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 9 août 2024 portant restrictions des prélèvements d’eau à compter du 10 août
2024 ;
1/7 Considérant la situation hydrologique actuelle du département ;
Considérant les courbes des débits relevés par les stations de mesures ;
Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de vigilance :
Cern, Caudeau, Louyre ;
Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d’alerte :
Bandiat, Belle, Sauvanie, Borrèze, Germaine-Lizabel ;
Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d’alerte renforcée :
Céou aval ;
Considérant que les cours d’eau suivants présentent un écoulement visible faible ou écoulement faible :
Boulou, Vern, Gardonnette, Dropt amont, Bournègue, Escourou, Lède ;
Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de crise :
Céou amont ;
Considérant que les cours d’eau suivants présentent un écoulement non visible :
Tournefeuille, Seignal, Estrop, Lidoire, Conne ;
Considérant la nécessité de maintenir dans les cours d’eau un débit minimum nécessaire à l’équilibre
général des ressources en eau, à la salubrité et à l’hygiène publique, ainsi qu’à la préservation des
écosystèmes aquatiques ;
Considérant que le préfet peut prendre dans le département pour toutes les communes du
département ou plusieurs d’entre elles, et dans tous les cas où il n’y aurait pas été pourvu par les
autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la
tranquillité publiques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne ;
A R R Ê T E
Article 1er - Mise en place de mesures
Il est instauré, à compter du samedi 17 août 2024 à 8 heures, diverses mesures de limitation ou de
suspension des usages de l’eau,
Les niveaux de gravités sont les suivants :
Niveau de gravité liés aux indicateurs de référence
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
2/7 Article 2 - Mesures de limitation ou de suspension provisoires des prélèvements d’eau effectués
directement dans le milieu naturel superficiel
Ces mesures s’appliquent, pour chaque sous-bassin de gestion identifié, aux cours d’eau, leurs affluents
et les nappes alluviales.
Sont considérés comme milieux naturels superficiels :
• cours d’eau, nappes alluviales et d’accompagnement ;
• sources et fontaines ;
• canaux, biefs ou dérivations de cours d’eau ;
• plans d’eau connectés au réseau hydrographique superficiel ;
• puits ou forages inclus dans la délimitation des nappes alluviales de la Dordogne, de l’Isle-
Dronne et de la Vézère (voir article 6.1 de l’arrêté-cadre inter-départemental du sous-bassin de
la Dordogne) ;
• sauf délimitation particulière précisée ci-dessus ou démontrée par une étude d’un
hydrogéologue agréé ou par une analyse du BRGM, sont considérés comme effectués en nappe
d’accompagnement tous les prélèvements effectués à moins de 100 mètres du lit mineur d’un
cours d’eau.
Article 2.1 - Concernant les usages d’irrigation agricole
Les jours d’interdiction de prélèvement à usage agricole dépendent de la commune où se situe le point
de prélèvement. La liste des communes ainsi que les jours concernés sont détaillés dans les annexes
n°1 à 11, suivant le tableau figurant à l’article 2.3.
Pour les cours d’eau faisant l’objet d’une gestion spécifique mise en place par les organismes uniques de
gestion collective (OUGC) compétents, les mesures de restriction seront appliquées aux tours d’eau
notifiés aux irrigants par ce dernier.
Seuil de vigilance : l’atteinte de ce seuil enclenche des mesures de communication et de sensibilisation des usagers de l’eau dès que la tendance hydrologique laisse pressentir un risque de pénurie d’eau à court ou à moyen terme.
Seuil d’alerte : l’atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous les prélèvements à usage d’irrigation agricole :
• Interdiction de prélèvements 2 jours par semaine (ou réduction de 30 % en volume ou en débit
dans les sous-bassins gérés par tours d’eau individuels).
• Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l’arrêté-
cadre interdépartemental du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 :
- Tardoire : 7 % du volume autorisé en étiage (taux hebdomadaire).
- Bandiat : interdiction de prélèvements 3 jours par semaine (mercredi, samedi et dimanche)
Seuil d’alerte renforcée : l’atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous les prélèvements à usage d’irrigation agricole :
• Interdiction de prélèvements 3,5 jours par semaine (ou réduction de 50 % en volume ou en
débit dans les sous-bassins gérés par tours d’eau individuels).
• Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l’arrêté-
cadre interdépartemental du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 :
- Tardoire : 5 % du volume autorisé en étiage (taux hebdomadaire).
3/7 - Bandiat : interdiction de prélèvements 5 jours par semaine (mardi, mercredi, vendredi, samedi et dimanche)
Seuil de crise : l’atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes :
• Suspension totale de tous les prélèvements à usage d’irrigation agricole.
Article 2.2 - Concernant les prélèvements à usage public ou privé, hors irrigation agricole et hors
réseau d’eau potable
Les mesures de limitation des prélèvements d’eau dans les cours d’eau et les nappes alluviales sont
définies suivant les niveaux de gravités détaillés par bassin dans le tableau figurant à l’article 2.3,
conformément aux dispositions des arrêtés cadres interdépartementaux susvisés.
Les niveaux de gravités détaillés par zone d’alerte dans ce tableau entraînent la mise en œuvre de
mesures de limitation ou d’interdiction temporaire des prélèvements d’eau définies à l’annexe 12 du
présent arrêté.
Article 2.3 – Synthèse des mesures de limitation des prélèvements d’eau applicables par bassin
et selon les usages
Mesures de limitation des prélèvements d’eau dans les milieux naturels superficiels, définies suivant les
niveaux de gravité détaillés par bassin, conformément aux dispositions des arrêtés cadres
interdépartementaux susvisés.
Bassin de
gestion
Sous-bassin de gestion (cours
d’eau + ensemble des affluents)
Niveaux de
gravité
Usage agricole
(article 2.1)
Usage public ou privé
(article 2.2)
Tardoire Tardoire néant - -
Bandiat Bandiat Alerte Annexe 2 Annexe12
Lizonne
Lizonne néant - -
Belle Alerte Annexe 3a Annexe12
Pude néant - -
Sauvanie Alerte Annexe 3c Annexe12
Dronne
Dronne aval néant - -
Dronne Moyenne néant - -
Dronne amont néant - -
Boulou Alerte Renforcée Annexe 4d Annexe12
Euche néant - -
Isle aval
Isle aval néant - -
Crempse néant - -
Vern Alerte Renforcée Annexe 5b Annexe12
Beauronne les Lèches néant - -
Beauronne de Saint-Vincent néant - -
Beauronne de Chancelade néant - -
Manoire néant - -
Isle amont
Isle amont néant - -
Auvézère amont néant - -
Auvézère aval néant - -
Blâme néant - -
Loue néant - -
Vézère
Vézère néant - -
Cern Vigilance Proche du seuil d'alerte Annexe12
Beune néant - -
Chironde-Coly néant - -
Dordogne Dordogne néant - -
Céou amont Crise Interdiction totale Annexe12
4/7 amont
Céou aval Alerte Renforcée Annexe 8b Annexe12
Énéa néant - -
Nauze néant - -
Borrèze Alerte Annexe 8e Annexe12
Germaine-Lizabel Alerte Annexe 8f Annexe12
Tournefeuille Crise Interdiction totale Annexe12
Dordogne aval
Dordogne néant - -
Caudeau Vigilance Proche du seuil d'alerte Annexe12
Louyre Vigilance Proche du seuil d'alerte Annexe12
Couze/Couzeau néant - -
Conne Crise Interdiction totale Annexe12
Gardonnette Alerte Renforcée Annexe 9e Annexe12
Lidoire Crise Interdiction totale Annexe12
Estrop Crise Interdiction totale Annexe12
Seignal Crise Interdiction totale Annexe12
Eyraud néant - -
Dropt
Partie réalimentée Dropt aval néant - -
Partie
non réalimentée
Dropt
amont Alerte Renforcée Annexe 10b Annexe12
Bournègue Alerte Renforcée Annexe 10c Annexe12
Banège néant - -
Escourou Alerte Renforcée Annexe 10e Annexe12
Lot
Lémance néant - -
Lède Alerte Renforcée Annexe 11b Annexe12
Article 3 - Mesures de limitation des usages de l’eau du réseau d’adduction d’eau potable
Cet arrêté ne prévoit aucune mesure de limitation des usages de l’eau du réseau d’adduction d’eau
potable pour l’ensemble des communes de la Dordogne.
Article 4 - Prélèvements non concernés
Le présent arrêté ne s’applique pas aux usages suivants :
• alimentation en eau potable de la population ;
• prélèvement pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie ;
• abreuvement des animaux ;
• prélèvement dans les plans d’eau sans relation directe avec le cours d’eau ou sa nappe
d’accompagnement et/ou bénéficiant d’une gestion dite déconnectée du milieu naturel en
période d’étiage ;
• les réserves de récupération d’eau de pluie ;
• tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de
la sécurité civile, y compris le renouvellement des eaux des piscines collectives en cas de
nécessité sanitaire.
5/7 Article 5 - Mesures dérogatoires
Quel que soit l’usage concerné, des adaptations moins strictes peuvent être autorisées par le préfet de
département pour les zones où une interdiction totale de prélèvement (crise) s’applique. Les modalités
sont précisées dans les arrêtés cadre interdépartementaux susvisés :
• article 10 de l’arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin du Dropt du 20 juillet 2022 ;
• article 12 de l‘arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente, de
la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 ;
• articles 18 et 19 de l’arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot du 20 juin 2023 ;
• article 16 de l’arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin de la Dordogne du 30 juillet
2024 ;
Article 6 - Application et validité
Les mesures du présent arrêté sont instaurées à titre exceptionnel, provisoire et temporaire et sont
abrogées au plus tard le 31 octobre 2024.
Elles seront actualisées ou levées en tant que de besoin, par arrêté complémentaire en fonction du suivi
réalisé par le comité de suivi opérationnel de l’étiage dans le cadre de l’application de l’arrêté-cadre
susvisé.
L’arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2024-011 portant mesures de restrictions de prélèvements d’eau du 9
août 2024 est abrogé à la date d’application du présent arrêté.
Article 7 - Débit réservé aux cours d’eau
En application de l’article L.214-18 du code de l’environnement, les ouvrages devront laisser passer en
tout temps dans le lit principal des cours d’eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la
circulation, la reproduction des espèces qui le peuplent.
Article 8 - Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 - Sanctions
Les infractions au présent arrêté sont sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le
département de la Dordogne et il est disponible sur le site internet des services de l’État en Dordogne
pendant toute la période de restriction :
https://www.dordogne.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Eau-
et-milieux-aquatiques/Gestion-etiage-et-secheresse/Arretes-des-mesures-de-restrictions-des-usages-de-l-
eau-en-Dordogne/Campagne-etiage-2024.
Il est également adressé au maire de chaque commune concernée pour affichage à titre informatif et
publié sur le site internet national dédié VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.
6/7 Article 11 - Voie de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le préfet de la Dordogne ;
• d’un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux par voie postale
ou par voie dématérialisée via l’application « télérecours citoyen » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ».
Article 12 - Exécution
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne,
les sous-préfets de Bergerac, de Sarlat-la-Canéda et de Nontron,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Dordogne,
la directeur régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
le directeur départemental des territoires,
le directeur départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
le directeur de la délégation départementale de l’agence régionale de santé,
le responsable du service départemental de l'office français de la biodiversité,
et les maires des communes concernées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
7/7 ANNEXE 2
Bassin de gestion n° 2 - BANDIAT
Mesures de restriction - Tours d’eau par communes
en application de l’arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023
Communes Communes Communes Communes
AUGIGNAC
LE BOURDEIX
VARAIGNES
TEYJAT
BEAUSSAC
ST ESTEPHE
ETOUARS
ST MARTIAL DE
VALETTE
NONTRON
LUSSAS ET
NONTRONNEAU
PIEGUT-PLUVIERS
SAVIGNAC DE NONTRON
BUSSIERE BADIL
ABJAT SUR BANDIAT
JAVERLHAC
SOUDAT
ST MARTIN DU PIN
HAUTEFAYE
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Alerte
Renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 3a
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la Belle
Tours d’eau par communes
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
MAREUIL
MONSEC
SAINTE CROIX DE
MAREUIL
LA CHAPELLE MONTA-
BOURLET
VIEUX MAREUIL
LEGUILLAC DE
CERCLES
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 3c
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la SAUVANIE
Mesures de restriction - Tours d’eau par communes
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
BERTRIC BUREE
BOUTEILLES SAINT
SEBASTIEN
LA CHAPELLE GRESI-
GNAC
ALLEMANS
SAINT MARTIAL
VIVEYROL
COUTURES
LUSIGNAC
SAINT–PAUL LIZONNE
CHERVAL
COMBERANCHE-ET-
EPELUCHE
LA TOUR BLANCHE
VERTEILLAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 4d
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin du BOULOU
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par communes
Groupe 1 - Commune Groupe 2 Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
CREYSSAC PAUSSAC ET SAINT VIVIEN
BOURG DES MAISONS
LA CHAPELLE MONTABOUR-
LET
GRAND BRASSAC
SAINT JUST
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 5b
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin du Vern
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes MARSANEIX
MUSSIDAN
NEUVIC
SAINT JEAN D'ESTISSAC
SAINT MICHEL DE VILLA-
DEIX
VALLEREUIL
VEYRINES DE VERGT
EGLISE NEUVE DE VERGT
GRIGNOLS
JAURE
BOURROU
CENDRIEUX
CHALAGNAC
COURSAC
LACROPTE
MANZAC SUR VERN
VERGT
BREUILH
CREYSSENSAC ET PISSOT
GRUN BORDAS
SAINT AMAND DE VERGT
SAINT FELIX DE REILHAC
SAINT LEON SUR ISLE
SAINT PAUL DE SERRE
SALON
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte
renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 8b
BASSIN DE GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Bassin versant du Céou AVAL –
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
SAINT LAURENT LA
VALLEE
CENAC ET SAINT
JULIEN
VEYRINES DE DOMME
CASTELNAUD LA
CHAPELLE
SAINT CYBRANET DAGLAN
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 8e
Bassin de gestion n° 8 – DORDOGNE AMONT
Sous bassin de La BORREZE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
SALIGNAC EYVIGUES NADAILLAC JAYAC PAULIN BORREZE
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 8f
BASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Sous bassin : GERMAINE-LIZABEL - Tours d’eau
Communes
NABIRAT, GROLEJAC, VEYRIGNAC, SAINTE MONDANE ET DOMME
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
Alerte
renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 9e
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Gardonnette
Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
LAMONZIE ST MARTIN
GARDONNE
GAGEAC ET ROUILLAC
THENAC
POMPORT
CUNEGES
SIGOULES
MESCOULES
ROUFFIGNAC DE
SIGOULES
MONBAZILLAC
COLOMBIER
MONESTIER
BOUNIAGUES
RIBAGNAC
SINGLEYRAC
FLAUGEAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 10b
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT Amont
Tours d’eau par commune
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
MAZEYROLLES
CAPDROT
SOULAURES
BIRON
VERGT DE BIRON
GAUGEAC
MONPAZIER
MARSALES
ST CASSIEN
LAVALADE
RAMPIEUX
SAINTE SABINEDE BORN
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 10c
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT AVAL - Bournègue
Tours d’eau par commune
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
STE RADEGONDE
NOJALS ET CLOTTE
BOISSE
MONMARVES
ST LEON D ISSIGEAC
NAUSSANNES
BARDOU
STE SABINE ET BORN
FAURILLES
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 10e
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT Aval - Escourou
Tours d’eau par commune
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
SAINTE-EULALIE-D’EYMET
SAINTE INNOCENCE
FONROQUE
THENAC
FLAUGEAC
MESCOULES
EYMET
SAINT JULIEN D’EYMET
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 11b
Bassin de gestion n° 11 – Lot
Sous Bassin de la Lède
Tours d’eau par commune
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
MAZEYROLLES BIRON VERGT DE BIRON SOULAURES
CAPDROT
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit Direction départementale
des territoires
Annexe 12 : Mesures de gestion applicables aux usages de l’eau hors irrigation, selon le niveau de gravité
Ces mesures ne s’appliquent pas aux usagers du réseau d’eau potable
Usages prioritaires :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
Milieux
naturels Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI Alimentation en eau potable des populations Pas d’interdiction sauf arrêté spécifique X X X X
OUI Abreuvement du bétail
Pas de limitation sauf arrêté préfectoral ou
municipal spécifique
En cas de prélèvement dans un cours d’eau, le
remplissage des citernes sera effectué depuis la
berge, sans pénétrer dans le cours d’eau.
X X X X
Usages domestiques et secondaires :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
1/6 Milieux
naturels Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI
Arrosage des jardins
potagers y compris serres
non agricoles
Information
via
communiqué
de presse
Information
via
communiqué
de presse
Information
via
communiqué
de presse
INTERDIT de
13 h à 20 h
INTERDIT
entre 8 h et 20 h X X X X
OUI
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris, jardins
d’agrément, espaces verts
et golfs particuliers
INTERDIT
entre 8 h et
20 h
INTERDIT X X X X
OUI Jardineries INTERDIT de 13 h à 20 h X X
OUI
Fonctionnement des
fontaines publiques et
privées
INTERDIT
sauf circuit fermé X X X
OUI
Arrosage d’arbres et
arbustes
INTERDIT
sauf
plantations
d’arbres et
arbustes de
moins de
3 ans
autorisé de
20 h à 8 h
INTERDIT
sauf
plantations
d’arbres et
arbustes de
moins de 3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2
nuits /semaine*
(affichage sur le
site des dates
choisies)
INTERDIT
sauf
plantations
d’arbres et
arbustes de
moins de 3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2 nuits
/semaine*
(affichage sur
le site des
dates choisies)
En cas de
pénurie d'eau
potable alors
Interdiction
totale pour
plantations de
moins de 3 ans
X X X
X
(hors
gestio
n
OUG
C)
OUI Arrosage des terrains de
sport y compris aires
d’évolutions équestres,
centre équestres,
hippodromes, circuits
motocross et vtt
INTERDIT
de 13 h à 20 h
INTERDIT
de 8 h à 20 h
arrosage
possible de
20h00 à 8 h,
limité à 2 nuits
par semaine*
(affichage sur le
site des dates
choisies)
Interdiction
totale
Sauf pour
terrains de
sport d'enjeu
national ou
international :
Interdiction
de 8 h à 20 h
Et limité à 2
nuits par
semaine
Sauf en cas de
pénurie d'eau
potable
(Interdiction
totale)
X X X X
2/6 Milieux
naturels Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI
Arrosage des golfs
(conformément à
l’accord cadre golf et
environnement 2019-2024)
INTERDIT
de 8 h à 20 h
+ réduction
consommatio
n
hebdomadair
e de 30 % +
Un registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadair
ement
INTERDIT
sauf les greens
et les départs
et seulement
entre 20 h et
8 h + réduction
consommation
hebdomadaire
de 60 % + Un
registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadaire
ment
INTERDIT
sauf pour les
greens et
seulement
entre 20 h et
8 h sauf si
pénurie eau
potable
+ réduction
consommatio
n
hebdomadaire
de 70 % + Un
registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadaire
ment
X X
OUI Pratique du Canyoning et des randonnées aquatiques
INTERDIT sauf mise en place d’un protocole
départemental encadrant la pratique X X X
OUI Remplissage de piscines familiales
INTERDIT
Sauf remise à niveau et
premier remplissage si le
chantier avait débuté avant
les premières restrictions.
INTERDIT X
OUI Remplissage de piscines accueillant du public
INTERDIT
Sauf remise à niveau,
premier remplissage si le
chantier avait débuté avant
les premières restrictions et
impératif sanitaire soumis à
validation de l’ARS
INTERDIT,
sauf impératif
sanitaire
soumis à
validation de
l’ARS
X X X
OUI
Lavage de véhicules et
engins nautiques par des
professionnels
INTERDIT sauf avec du
matériel haute pression ou
avec système de recyclage de
l’eau (sauf impératif sanitaire).
Affichage obligatoire de
l’arrêté de restriction en
vigueur
INTERDIT,
sauf impératif
sanitaire
Affichage
obligatoire de
l’arrêté de
restriction en
vigueur
X X X X
OUI
Lavage de véhicules et
engins nautiques chez les
particuliers
INTERDIT sauf impératif sanitaire X
OUI Nettoyage des façades,
toitures, trottoirs, voiries et
autres surfaces
imperméabilisées
INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des travaux
INTERDIT
sauf impératif
sanitaire ou
sécuritaire
X X X X
3/6 Milieux
naturels Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI
Arrosage de surfaces de
circulation
générant de la poussière
(piste de chantier,
motocross, piste
d’athlétisme…)
INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des travaux
INTERDIT
sauf impératif
sanitaire ou
sécuritaire
X X X X
OUI
Nettoyage / arrosage des
sites de manifestations
temporaires sportives et
culturelles
INTERDIT SAUF pour la salubrité et sécurité X X X X
* Certaines mesures de restriction interdisent l’usage de l’eau sauf dans certaines conditions où elles peuvent être autorisées avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation auprès de la DDT(M).
Usages industriels et agricoles classés ICPE :
Les usagers concernés sont :
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
Milieux
naturels Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI
Exploitation des installations
classées pour la protection de
l’environnement (ICPE)
Les
exploitants
ICPE sont
tenus de
s'informer
des
restrictions
d'usage qui
leur sont
applicables
et de
sensibiliser
leur
personnel.
Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de
prescriptions des ICPE
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d’eau et génératrices d’eaux
polluées sont reportées (exemple d’opération
de nettoyage grande eau),
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité
publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement.
X X X
4/6 Remplissage de plan d'eau, manœuvre de vannes et navigation fluviale :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
•
Milieux
naturels Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI
Installations de production
d’électricité
d’origine hydraulique
Information via
communiqué de
presse
+
Information des
concessionnaires
et propriétaires
+
Toute mesure
d’anticipation
proposée des
concessionnaires
et propriétaires
Le fonctionnement par éclusées
(principe de retenir l’eau pour la
restituer par la suite), des centrales
hydroélectriques est interdit,
quel que soit leur règlement d’eau, du
1er juin au 31 octobre, et a minima dès
le niveau d'alerte hors de cette période
sauf pour les ouvrages participant au
soutien d’étiage, pour les ouvrages
bénéficiant d’une dérogation et pour les
ouvrages concédés participant à
l’équilibre du réseau national.
Tout arrêt de fonctionnement des
équipements de production électrique
d’un ouvrage concédé sera porté
à la connaissance du service de police
de l’eau du département et de la
direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement.
Sauf cas de force majeure, leur
redémarrage ne sera possible qu’après
accord formel du service de police de
l’eau.
X X X
OUI Manœuvres des vannes
d’installations hydrauliques
Information via
communiqué de
presse
+
Information des
concessionnaires
et propriétaires
+
Toute mesure
d’anticipation
proposée des
concessionnaires
et propriétaires
Les manœuvres de vannes provoquant
artificiellement des variations de débits
d'eau à l’amont et /ou à l'aval des
barrages et moulins, sont interdites du
1er juin au 31 octobre, et a minima dès
le niveau d'alerte hors de cette période,
à l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs
de franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires
au titre de la sécurité des ouvrages
hydrauliques, au respect de la cote
légale de l’ouvrage ou à la restitution à
l’aval du débit entrant à l’amont, au
soutien d’étiage, à l'alimentation des
piscicultures et des ouvrages concédés
participant à l’équilibre du réseau
national.
- d’autres manœuvres de vannes dont
les modalités peuvent être définies dans
les arrêtés départementaux
X X X X
5/6 réglementant les manœuvres de vannes
et d’ouvrages cités à l’article 15
OUI Navigation fluviale
Information via
communiqué de
presse
Voir les arrêtés départementaux relatifs
aux règlements particuliers de police de
la navigation.
Privilégier le regroupement des bateaux
pour le passage des écluses.
X X X
OUI
Remplissage des plans d’eau
sauf retenues destinées à
l’AEP et retenues participant
au soutien d’étiage dont
l’arrêté d’autorisation le
permet
Information via
communiqué de
presse
Le remplissage des retenues est interdit
du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu’a
minima dès le niveau d’alerte hors de
cette période.
X X X X
Rejets dans le milieu naturel
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
Milieux
naturels Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI Vidanges piscines privées INTERDIT X X X X
OUI Vidange plans d’eau vers le réseau hydrographique
INTERDIT
sauf autorisation administrative spécifique
dont les modalités peuvent être définies dans
les arrêtés départementaux réglementant les
manœuvres de vannes et d’ouvrages cités à
l’article 15
X X X X
OUI Gestion des systèmes d’assainissement
Reporter les opérations de maintenance
notamment celles pouvant entraîner une
dégradation du niveau de service des
systèmes d’assainissement sauf si elles sont
urgentes et indispensables au bon
fonctionnement ultérieur du système
d’assainissement et après accord du service
police de l’eau.
X
6/6