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Arrêté - Préfecture - Dordogne - 20241004 AP Restrictions avec annexes
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - 20241004 AP Restrictions avec annexes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
E
3
Direction
départementale
PRÉFET
-
DE LA
des territoires
DORDOGNE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté n° DDT/SEER/2024-042
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.211-1,
L.211-3,
L.211-8,
L.214-1,
L.214-6
et
R.211-66 à R.211-70
;
Vu
le code général
des
collectivités territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
relatifs
aux
pouvoirs généraux des
maires
en
matière
de
police
et
l'article
L 2215:
relatif aux
pouvoirs
des
représentants de l'État dans le département en matière de police ;
Vu
le décret
n° 2021-795 du
23 juin
2021
relatif à
la gestion
quantitative de
la
ressource en eau et à
la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
du
24
mars
2023
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne, modifié le 28 juillet 2023 ;
Vu
le schéma
directeur d'aménagement de gestion
des
eaux (SDAGE)
2022-2027
approuvé
le 10
mars
2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du 19
novembre
2019 portant approbation
du
schéma
d'aménagement et
de gestion des eaux (SAGE) Charente ;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
2
août
2021
portant
approbation
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion des eaux (SAGE) Isle-Dronne
;
Vu
l'arrêté-cadre interdépartemental délimitant les zones d'alerte sécheresse et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant du Dropt du 20
juillet
2022 ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 7 mai 2024 délimitant les zones d'alertes
et définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
des sous-
bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;
Vu
l'arrêté-cadre
interdépartemental
délimitant
les
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot du 20
juin 2023 ;
Vu
l'arrêté-cadre
interdépartemental
délimitant
les
zones
d'alertes
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de suspension
provisoire
des
usages de
l'eau
du
bassin versant de
la
Dordogne du
30
juillet 2024 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
interdisant
le
remplissage
et
la
vidange
des
plans
d'eau
et
réglementant
la
manœuvre
des
vannes
et
celle
des
empellements
sur
les
cours
d'eau
du
département
de
la
Dordogne du 9 août 2024
;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2024 portant restrictions des prélèvements d'eau à compter du
28 septembre 2024 ;
1/8 Considérant la situation hydrologique actuelle du département
;
Considérant les courbes des débits relevés par les stations de mesures
;
Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de vigilance :
Céou aval, Lède ;
Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte :
Euche,
Beauronne
des
Lèches,
Beauronne de
Saint
Vincent,
Beauronne de
Chancelade,
Manoire,
Louyre ;
Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte renforcée :
Céou amont
;
Considérant que les cours d'eau suivants présentent un écoulement visible faible ou écoulement faible :
Vern, Gardonnette, Lidoire, Dropt amont, Bournègue, Escourou ;
Considérant que les cours d'eau suivants présentent un écoulement non visible :
Boulou, Borrèze, Tournefeuille, Seignal, Estrop ;
Considérant
la
nécessité
de maintenir dans
les cours
d'eau
un
débit
minimum
nécessaire à
l'équilibre
général
des
ressources
en
eau,
à
la
salubrité et à
l'hygiène
publique,
ainsi
qu'à
la
préservation
des
écosystèmes aquatiques ;
Considérant
que
le
préfet
peut
prendre
dans
le
département
pour
toutes
les
communes
du
département ou
plusieurs
d'entre elles, et dans tous
les cas
où
il
n'y
aurait
pas
été
pourvu
par les
autorités
municipales,
toutes
mesures
relatives
au
maintien
de
la
salubrité,
de
la
sûreté
et
de
la
tranquillité publiques ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne ;
ARRÊTE
Article 1° - Mise en place de mesures Il
est
instauré,
à
compter du
samedi
5 octobre 2024 à
8 heures,
diverses
mesures
de
limitation
ou
de
suspension des usages de l'eau, Les niveaux de gravités sont les suivants :
Niveau de gravité liés aux indicateurs de référence
2/8 Article
2
-
Mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoires
des
prélèvements
d'eau
effectués
directement dans le milieu naturel superficiel Ces mesures s'appliquent, pour chaque sous-bassin de gestion identifié, aux cours d'eau, leurs affluents et les nappes alluviales. Sont considérés comme milieux naturels superficiels :
*_
cours d'eau, nappes alluviales et d'accompagnement
;
*
sources et fontaines ;
*
canaux, biefs ou dérivations de cours d'eau;
*_
plans d'eau connectés au réseau hydrographique superficiel ;
*
puits
ou
forages
inclus
dans
la
délimitation
des
nappes
alluviales
de
la
Dordogne,
de
l'Isle-
Dronne et de la Vézère (voir article 61
de l'arrêté-cadre inter-départemental du sous-bassin de
la
Dordogne);
+
sauf
délimitation
particulière
précisée
ci-dessus
ou
démontrée
par
une
étude
d'un
hydrogéologue agréé ou par une analyse du BRGM, sont considérés comme effectués en nappe d'accompagnement tous les prélèvements effectués à
moins de 100 mètres du lit mineur d'un
cours d'eau.
Article 21 - Concernant les usages d'irrigation agricole
Les jours d'interdiction de prélèvement à usage agricole dépendent de la commune où se situe le point de
prélèvement.
La
liste
des
communes
ainsi
que
les jours
concernés
sont détaillés
dans
les
annexes
n°1 à 11, suivant le tableau figurant à l'article 2.3. Pour les cours d'eau faisant l'objet d'une gestion spécifique mise en place par les organismes uniques de gestion
collective
(OUGC)
compétents,
les
mesures
de
restriction
seront
appliquées
aux
tours
d'eau
notifiés aux irrigants par ce dernier. Seuil de vigilance :
l'atteinte de ce seuil enclenche des mesures de communication et de sensibilisation
des
usagers
de
l'eau
dès
que
la
tendance
hydrologique
laisse
pressentir
Un
risque
de
pénurie
d'eau
à
court oU à moyen terme. Seuil d'alerte : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous les prélèvements à usage d'irrigation agricole :
+
Interdiction de prélèvements 2 jours par semaine (ou réduction de 30 % en volume ou en débit dans les sous-bassins gérés par tours d'eau individuels).
+
Cas
particuliers
des
bassins
versants
de
la
Tardoire
et
du
Bandiat,
en
application
de
l'arrêté-
cadre interdépartemental du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024: - Tardoire : 7 % du volume autorisé en étiage (taux hebdomadäire). - Bandiat : interdiction de prélèvements 3 jours par semaine (mercredi, samedi et dimanche)
Seuil
d'alerte
renforcée:
l'atteinte
de
ce
seuil
enclenche
les
mesures
suivantes
pour
tous
les
prélèvements à usage d'irrigation agricole :
*
Interdiction
de
prélèvements 3,5
jours
par
semaine
(ou
réduction
de
50
%
en
volume
ou
en
débit dans les sous-bassins gérés par tours d'eau individuels).
*
Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l'arrêté- cadre interdépartemental du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 : - Tardoire : 5 % du volume autorisé en étiage (taux hebdomadaire).
3/8 - Bandiat : interdiction de prélèvements 5
jours par semaine (mardi, mercredi, vendredi, samedi
et dimanche)
Seuil de crise : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes :
*
Suspension totale de tous les prélèvements à usage d'irrigation agricole. Article 2.2 - Concernant les prélèvements à usage public ou privé, hors irrigation agricole et hors réseau d’eau potable
Les
mesures
de
limitation
des
prélèvements
d'eau
dans
les
cours
d'eau
et
les
nappes
alluviales
sont
définies
suivant
les
niveaux
de
gravités
détaillés
par
bassin
dans
le
tableau
figurant
à
l'article
2.3,
conformément aux dispositions des arrêtés cadres interdépartementaux susvisés. Les
niveaux
de
gravités
détaillés
par
zone
d'alerte
dans
ce
tableau
entraînent
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
temporaire
des
prélèvements
d'eau
définies
à
l'annexe 12
du
présent arrêté.
Article 2.3 - Synthèse des mesures de limitation des prélèvements d’eau applicables par bassin et selon les usages
Mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les milieux naturels superficiels, définies suivant les niveaux
de
gravité
détaillés
par
bassin,
conformément
aux
dispositions
des
arrêtés
cadres
interdépartementaux susvisés.
|
Bassin de
Sous-bassin de gestion (cours
Niveaux de
Usage agricole
Usage public ou privé
gestion
d'eau + ensemble des affluents)
gravité
(article 21)
(article 2.2)
Tardoire
Tardoire
néant
-
-
Bandiat
Bandiat
néant
-
-
Lizonne
néant
-
-
-
;
Belle
néant
-
-
Lizonne
z
Pude
néant
-
-
Sauvanie
néant
-
-
Dronne aval
néant
-
|
-
Dronne Moyenne
néant
:
-
Dronne
Dronne amont
néant
-
-
Boulou
Crise
Interdiction totale
Annexe12
| Euche
Alerte
Annexe 4e
Annexe12
Isle aval
néant
-
-
Crempse
néant
-
-
Vern
Alerte Renforcée
Annexe 5b
Annexe12
Isle aval
Beauronne les Lèches
Alerte
Annexe 5c
Annexe12
Beauronne de Saint-Vincent
Alerte
Annexe 5d
Annexe12
Beauronne de Chancelade
Alerte
Annexe 5e
Annexe12
Manoire
Alerte
Annexe 5f
Annexe12
Isle amont
néant
-
-
Auvézère amont
néant
-
-
Isle amont
Auvézère aval
néant
-
-
Blâme
néant
-
-
Loue
néant
|
-
-
Vézère
néant
-
-
2
Cern
néant
-
-
Vézère
z
Beune
néant
-
-
Chironde-Coly
néant
-
=
Dordogne
Dordogne
néant
-
-
amont
Céou amont
Alerte Renforcée
Annexe 8a
Annexe12
Céou aval
Vigilance
Proche du seuil
Annexe12
4/8 d'alerte d'alerte
Énéa
néant
=
:
Nauze
néant
-
-
Borrèze
Crise
Interdiction totale
Annexe12
Germaine-Lizabel
néant
-
-
Tournefeuille
Crise
Interdiction totale
Annexe12
Dordogne
néant
-
-
Caudeau
néant
-
-
Louyre
Alerte
Annexe 9b
Annexe12
Couze/Couzeau
néant.
-
-
Dordogne aval
sonne
RÉANE
=
-
Gardonnette
Alerte Renforcée
Annexe 9e
Annexe12
Lidoire
Alerte Renforcée
Annexe 9f
Annexe12
Estrop
Crise
Interdiction totale
Annexe12
Seignal
Crise
Interdiction totale
Annexe12
Eyraud
néant
-
-
Partie réalimentée
|Dropt aval
néant
-
-
BFSpE
Alerte Renforcée
Annexe 10b
Annexe12
Dropt
Partie
en
=
en
A
Bournègue|
Alerte Renforcée
Annexe 10c
Annexe12
non
réalimentée
<
F
Banège
néant
-
-
Escourou | Alerte Renforcée
Annexe 10e
Annexe12
Lémance
néant
-
-
LG
Lède
Vigilance
Froëheeau seuil
Annexe12
Article 3 - Mesures de limitation des usages de l’eau du réseau d’adduction d’eau potable Aucune mesure de limitation des usages de l'eau du réseau d'adduction d'eau potable n'est prévu dans cet arrêté. Article 4 - Prélèvements non concernés Le présent arrêté ne s'applique pas aux usages suivants :
*
alimentation en eau potable de la population ;
*_
prélèvement pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie ;
+
abreuvement des animaux
;
*
prélèvement
dans
les
plans
d'eau
sans
relation
directe
avec
le
cours
d'eau
ou
sa
nappe
d'accompagnement
et/ou
bénéficiant
d'une
gestion
dite
déconnectée
du
milieu
naturel
en
période d'étiage ;
*
les réserves de récupération d'eau de pluie;
*
tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la
santé, de la salubrité publique et de
la
sécurité
civile,
y
compris
le
renouvellement
des
eaux
des
piscines
collectives
en
cas
de
nécessité sanitaire.
5/8 Article 5 - Mesures dérogatoires Quel que soit l'usage concerné, des adaptations moins strictes peuvent être autorisées par le préfet de département pour les zones où une interdiction totale de prélèvement (crise) s'applique. Les modalités sont précisées dans les arrêtés cadre interdépartementaux susvisés :
*
article 10 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin du Dropt du 20
juillet 2022 ;
.
article 12 de l'arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente, de
la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024; .
articles 18 et 19 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot du 20
juin 2023 ;
*
article 16
de
l'arrêté cadre interdépartemental
du
sous-bassin
de
la
Dordogne du
30 juillet
2024
;
Article 6 - Application et validité Les
mesures
du
présent
arrêté
sont
instaurées
à
titre
exceptionnel,
provisoire
et
temporaire
et
sont
abrogées au plus tard le 31 octobre 2024. Elles seront actualisées ou levées en tant que de besoin, par arrêté complémentaire en fonction du suivi réalisé
par
le
comité
de
suivi
opérationnel
de
l'étiage
dans
le
cadre
de
l'application
de
l'arrêté-cadre
susvisé. L'arrêté
préfectoral
n° DDT/SEER/2024-0041
portant
mesures
de
restrictions
de
prélèvements
d'eau
du
samedi 28 septembre 2024 est abrogé à la date d'application du présent arrêté. Article 7 - Débit réservé aux cours d’eau En
application
de
l'article
L.21418
du code de
l'environnement,
les
ouvrages
devront
laisser
passer en
tout temps dans le lit principal des cours d'eau
un débit minimal garantissant en
permanence la vie, la
circulation, la reproduction des espèces qui le peuplent. Article 8 - Droit des tiers Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 9 - Sanctions Les infractions au présent arrêté sont sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 10 - Publication Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département de la Dordogne et il est disponible sur le site internet des services de l'État en Dordogne pendant toute la période de restriction : https://www.dordogne.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Eau- et-milieux-aquatiques/Gestion-etiage-et-secheresse/Arretes-des-mesures-de-restrictions-des-usages-de-l- eau-en-Dordogne/Campagne-etiage-2024. Il est également adressé au maire de chaque commune concernée pour affichage à titre informatif et publié sur le site internet national dédié VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.
6/8 Article 11 - Voie de recours Le
présent
arrêté
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication de faire l'objet :
.
d'un recours gracieux devant le préfet de la Dordogne ;
.
d’un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique ;
°
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux par voie postale ou par voie dématérialisée via l'application « télérecours citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 12 - Exécution Le directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne, les sous-préfets de Bergerac, de Sarlat-la-Canéda et de Nontron, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Dordogne, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur départemental des territoires, le directeur départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé, le responsable du service départemental de l'office français de la biodiversité, et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Périgueux,
le
n 4
OCT.
2024
Le
préfet,
Nm “55.
Sébastien
LAMONTAGNE
718 #35
120
à
IMBATY
bus
1
KR E JL Département de la DORDOGNE PREFET
DE LA
DORDOGNE Mesures applicables au samedi 5 octobre 2024 - 8:00
Niveaux de restriction pour les prélèvements directs dans le milieu
Liberté
Egalité
Fraternité
Pas de restriction
Vigilance
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Auvézère amont
‘de Chancelade
Chironde - Coly
Borrèze
FN e , Sarlat-la-Canéda
[i
Tournefeuille
4 SAT EScourou Banège æHSurnèque Dropt aval j
+ ed ne Lémance [2
Sources :
Direction Départementale des Territoires 0 10 20 km DDT24 / SEER-Police de l'eau - 2024 LA se : SIE Adour Garonne - 2023 Cité Administrative - 24024 PERIGUEUX CEDEX IGN BD Topage® 2019 ANNEXE 4e
Bassin de gestion n° 4 – DRONNE
Sous bassin de L’EUCHE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par communes
Groupe 1 - Commune Groupe 2 Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
CHAPDEUIL
LA TOUR BLANCHE
CREYSSAC
PAUSSAC ET SAINT VIVIEN
BOURG DES MAISONS
CERCLES
GRAND BRASSAC
SAINT JUST
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 5b
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin du Vern
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes MARSANEIX
MUSSIDAN
NEUVIC
SAINT JEAN D'ESTISSAC
SAINT MICHEL DE VILLA-
DEIX
VALLEREUIL
VEYRINES DE VERGT
EGLISE NEUVE DE VERGT
GRIGNOLS
JAURE
BOURROU
CENDRIEUX
CHALAGNAC
COURSAC
LACROPTE
MANZAC SUR VERN
VERGT
BREUILH
CREYSSENSAC ET PISSOT
GRUN BORDAS
SAINT AMAND DE VERGT
SAINT FELIX DE REILHAC
SAINT LEON SUR ISLE
SAINT PAUL DE SERRE
SALON
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte
renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 5c
Bassin de gestion n° 5 ISLE AVAL
Sous bassin de la BEAURONNE DES LECHES
Tours d’eau par communes
Groupe 1 – communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 -Commune Groupe 4 - Communes
BOURGNAC
LES LECHES
SAINT LAURENT DES
HOMMES
BEAUPOUYET
SAINT MEDARD DE MUSSI-
DAN
BOSSET
EGLISE NEUVE D'ISSAC
SAINT GERY
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 5d
Bassin de gestion n° 5 ISLE AVAL
Sous bassin de la BEAURONNE DE SAINT-VINCENT
Tours d’eau par communes
Groupe 1 – communes Groupe 2 - Com- munes Groupe 3 -Commune Groupe 4 - Communes
ST VINCENT DE CONNEZAC
BEAURONNE
ST GERMAIN DU SALEMBRE
CHANTERAC
SAINT LOUIS EN L’ISLE
ST ANDRE DE DOUBLE
SAINT JEAN D’ATAUX
SAINT FRONT DE PRADOUX
DOUZILLAC
ST SULPICE DE ROUMAGNAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 5e
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin de BEAURONNE de CHANCELADE
Mesure de restriction - Tours d’eau par communes
Groupe 1 – communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - communes Groupe 4 -Communes
LEMPZOURS
SORGES
CHANCELADE
CHATEAU L'EVEQUE
NEGRONDES
SENCENAC PUY DE
FOURCHES
VAUNAC
AGONAC
PERIGUEUX
SAINT FRONT
D'ALEMPS
BIRAS
EYVIRAT
LIGUEUX
MARSAC SUR L'ISLE
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte
renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 5f
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin du MANOIRE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
AJAT
BARS
BOULAZAC
EYLIAC
MARSANEIX
BASSILAC
BLIS ET BORN
SAINT LAURENT SUR
MANOIRE
TRELISSAC
ATUR
LA DOUZE
LACROPTE
LIMEYRAT
MILHAC D'AUBEROCHE
ROUFFIGNAC SAINT
CERNIN DE REILHAC
SAINT ANTOINE
D'AUBEROCHE
SAINTE MARIE DE
CHIGNAC
THENON
FOSSEMAGNE
SAINT CREPIN
D'AUBEROCHE
SAINT FELIX DE
REILLAC ET
MORTEMART
SAINT GEYRAC
SAINT PIERRE DE
CHIGNAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 8a
BASSIN DE GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Bassin versant du Céou AMONT –
MESURES DE RESTRICTION - Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
SAINT VINCENT LE
PALUEL
PROISSANS SAINT VINCENT LE PALUEL
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 9b
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la LOUYRE
Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
SAINTE FOY DE LONGAS
VAL DE LOUYRE ET CAU-
DEAU
LAMONZIE MONTASTRUC
MAUZAC ET GRAND
CASTANG
CAUSE DE CLERANS
LIORAC SUR LOUYRE
SAINT AVIT DE VIALARD
SAINT MARCEL DU
PERIGORD
JOURNIAC
PRESSIGNAC VICQ
SAINT FELIX DE VILLADEIX
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ER
ANNEXE 9e
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Gardonnette
Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
LAMONZIE ST MARTIN
GARDONNE
GAGEAC ET ROUILLAC
THENAC
POMPORT
CUNEGES
SIGOULES
MESCOULES
ROUFFIGNAC DE
SIGOULES
MONBAZILLAC
COLOMBIER
MONESTIER
BOUNIAGUES
RIBAGNAC
SINGLEYRAC
FLAUGEAC
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit SR —
ANNEXE 9f
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Lidoire
Tours d’eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes MINZAC
VILLEFRANCHE-DE-
LONCHAT
MONTPEYROUX
ST MICHEL-DE-
MONTAIGNE
CARSAC DE GURSON
ST MARTIN DE GURSON
MONTCARET
BONNEVILLE-ET-ST-AVIT-
DE-FU
ST REMY
ST VIVIEN
MONTAZEAU
ST MEARD DE GURSON
PORT STE FOY ET
PONCHAPT
MONFAUCON
FRAYSSE
BOSSET
ST GERAUD DE CORPS
ST SAUVEUR DE LALANDE
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit —_
ANNEXE 10b
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT Amont
Tours d’eau par commune
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
MAZEYROLLES
CAPDROT
SOULAURES
BIRON
VERGT DE BIRON
GAUGEAC
MONPAZIER
MARSALES
ST CASSIEN
LAVALADE
RAMPIEUX
SAINTE SABINEDE BORN
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit —_
ANNEXE 10c
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT AVAL - Bournègue
Tours d’eau par commune
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
STE RADEGONDE
NOJALS ET CLOTTE
BOISSE
MONMARVES
ST LEON D ISSIGEAC
NAUSSANNES
BARDOU
STE SABINE ET BORN
FAURILLES
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit —_
ANNEXE 10e
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT Aval - Escourou
Tours d’eau par commune
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
SAINTE-EULALIE-D’EYMET
SAINTE INNOCENCE
FONROQUE
THENAC
FLAUGEAC
MESCOULES
EYMET
SAINT JULIEN D’EYMET
La situation est définie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit E H
PRÉFET
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Annexe 12 : Mesures de gestion applicables aux usages de l’eau hors irrigation, selon le niveau de gravité
Ces mesures ne s’appliquent pas aux usagers du réseau d’eau potable
Usages prioritaires :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
Milieux
naturels Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI Alimentation en eau potable des populations Pas d’interdiction sauf arrêté spécifique X X X X
OUI Abreuvement du bétail
Pas de limitation sauf arrêté préfectoral ou
municipal spécifique
En cas de prélèvement dans un cours d’eau, le
remplissage des citernes sera effectué depuis la
berge, sans pénétrer dans le cours d’eau.
X X X X
Usages domestiques et secondaires :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
1/6 Milieux
naturels Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI
Arrosage des jardins
potagers y compris serres
non agricoles
Information
via
communiqué
de presse
Information
via
communiqué
de presse
Information
via
communiqué
de presse
INTERDIT de
13 h à 20 h
INTERDIT
entre 8 h et 20 h X X X X
OUI
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris, jardins
d’agrément, espaces verts
et golfs particuliers
INTERDIT
entre 8 h et
20 h
INTERDIT X X X X
OUI Jardineries INTERDIT de 13 h à 20 h X X
OUI
Fonctionnement des
fontaines publiques et
privées
INTERDIT
sauf circuit fermé X X X
OUI
Arrosage d’arbres et
arbustes
INTERDIT
sauf
plantations
d’arbres et
arbustes de
moins de
3 ans
autorisé de
20 h à 8 h
INTERDIT
sauf
plantations
d’arbres et
arbustes de
moins de 3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2
nuits /semaine*
(affichage sur le
site des dates
choisies)
INTERDIT
sauf
plantations
d’arbres et
arbustes de
moins de 3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2 nuits
/semaine*
(affichage sur
le site des
dates choisies)
En cas de
pénurie d'eau
potable alors
Interdiction
totale pour
plantations de
moins de 3 ans
X X X
X
(hors
gestio
n
OUG
C)
OUI Arrosage des terrains de
sport y compris aires
d’évolutions équestres,
centre équestres,
hippodromes, circuits
motocross et vtt
INTERDIT
de 13 h à 20 h
INTERDIT
de 8 h à 20 h
arrosage
possible de
20h00 à 8 h,
limité à 2 nuits
par semaine*
(affichage sur le
site des dates
choisies)
Interdiction
totale
Sauf pour
terrains de
sport d'enjeu
national ou
international :
Interdiction
de 8 h à 20 h
Et limité à 2
nuits par
semaine
Sauf en cas de
pénurie d'eau
potable
(Interdiction
totale)
X X X X
2/6 Milieux
naturels Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI
Arrosage des golfs
(conformément à
l’accord cadre golf et
environnement 2019-2024)
INTERDIT
de 8 h à 20 h
+ réduction
consommatio
n
hebdomadair
e de 30 % +
Un registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadair
ement
INTERDIT
sauf les greens
et les départs
et seulement
entre 20 h et
8 h + réduction
consommation
hebdomadaire
de 60 % + Un
registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadaire
ment
INTERDIT
sauf pour les
greens et
seulement
entre 20 h et
8 h sauf si
pénurie eau
potable
+ réduction
consommatio
n
hebdomadaire
de 70 % + Un
registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadaire
ment
X X
OUI Pratique du Canyoning et des randonnées aquatiques
INTERDIT sauf mise en place d’un protocole
départemental encadrant la pratique X X X
OUI Remplissage de piscines familiales
INTERDIT
Sauf remise à niveau et
premier remplissage si le
chantier avait débuté avant
les premières restrictions.
INTERDIT X
OUI Remplissage de piscines accueillant du public
INTERDIT
Sauf remise à niveau,
premier remplissage si le
chantier avait débuté avant
les premières restrictions et
impératif sanitaire soumis à
validation de l’ARS
INTERDIT,
sauf impératif
sanitaire
soumis à
validation de
l’ARS
X X X
OUI
Lavage de véhicules et
engins nautiques par des
professionnels
INTERDIT sauf avec du
matériel haute pression ou
avec système de recyclage de
l’eau (sauf impératif sanitaire).
Affichage obligatoire de
l’arrêté de restriction en
vigueur
INTERDIT,
sauf impératif
sanitaire
Affichage
obligatoire de
l’arrêté de
restriction en
vigueur
X X X X
OUI
Lavage de véhicules et
engins nautiques chez les
particuliers
INTERDIT sauf impératif sanitaire X
OUI Nettoyage des façades,
toitures, trottoirs, voiries et
autres surfaces
imperméabilisées
INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des travaux
INTERDIT
sauf impératif
sanitaire ou
sécuritaire
X X X X
3/6 Milieux
naturels Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI
Arrosage de surfaces de
circulation
générant de la poussière
(piste de chantier,
motocross, piste
d’athlétisme…)
INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des travaux
INTERDIT
sauf impératif
sanitaire ou
sécuritaire
X X X X
OUI
Nettoyage / arrosage des
sites de manifestations
temporaires sportives et
culturelles
INTERDIT SAUF pour la salubrité et sécurité X X X X
* Certaines mesures de restriction interdisent l’usage de l’eau sauf dans certaines conditions où elles peuvent être autorisées avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation auprès de la DDT(M).
Usages industriels et agricoles classés ICPE :
Les usagers concernés sont :
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
Milieux
naturels Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI
Exploitation des installations
classées pour la protection de
l’environnement (ICPE)
Les
exploitants
ICPE sont
tenus de
s'informer
des
restrictions
d'usage qui
leur sont
applicables
et de
sensibiliser
leur
personnel.
Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de
prescriptions des ICPE
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d’eau et génératrices d’eaux
polluées sont reportées (exemple d’opération
de nettoyage grande eau),
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité
publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement.
X X X
4/6 Remplissage de plan d'eau, manœuvre de vannes et navigation fluviale :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
•
Milieux
naturels Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI
Installations de production
d’électricité
d’origine hydraulique
Information via
communiqué de
presse
+
Information des
concessionnaires
et propriétaires
+
Toute mesure
d’anticipation
proposée des
concessionnaires
et propriétaires
Le fonctionnement par éclusées
(principe de retenir l’eau pour la
restituer par la suite), des centrales
hydroélectriques est interdit,
quel que soit leur règlement d’eau, du
1er juin au 31 octobre, et a minima dès
le niveau d'alerte hors de cette période
sauf pour les ouvrages participant au
soutien d’étiage, pour les ouvrages
bénéficiant d’une dérogation et pour les
ouvrages concédés participant à
l’équilibre du réseau national.
Tout arrêt de fonctionnement des
équipements de production électrique
d’un ouvrage concédé sera porté
à la connaissance du service de police
de l’eau du département et de la
direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement.
Sauf cas de force majeure, leur
redémarrage ne sera possible qu’après
accord formel du service de police de
l’eau.
X X X
OUI Manœuvres des vannes
d’installations hydrauliques
Information via
communiqué de
presse
+
Information des
concessionnaires
et propriétaires
+
Toute mesure
d’anticipation
proposée des
concessionnaires
et propriétaires
Les manœuvres de vannes provoquant
artificiellement des variations de débits
d'eau à l’amont et /ou à l'aval des
barrages et moulins, sont interdites du
1er juin au 31 octobre, et a minima dès
le niveau d'alerte hors de cette période,
à l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs
de franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires
au titre de la sécurité des ouvrages
hydrauliques, au respect de la cote
légale de l’ouvrage ou à la restitution à
l’aval du débit entrant à l’amont, au
soutien d’étiage, à l'alimentation des
piscicultures et des ouvrages concédés
participant à l’équilibre du réseau
national.
- d’autres manœuvres de vannes dont
les modalités peuvent être définies dans
les arrêtés départementaux
X X X X
5/6 réglementant les manœuvres de vannes
et d’ouvrages cités à l’article 15
OUI Navigation fluviale
Information via
communiqué de
presse
Voir les arrêtés départementaux relatifs
aux règlements particuliers de police de
la navigation.
Privilégier le regroupement des bateaux
pour le passage des écluses.
X X X
OUI
Remplissage des plans d’eau
sauf retenues destinées à
l’AEP et retenues participant
au soutien d’étiage dont
l’arrêté d’autorisation le
permet
Information via
communiqué de
presse
Le remplissage des retenues est interdit
du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu’a
minima dès le niveau d’alerte hors de
cette période.
X X X X
Rejets dans le milieu naturel
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d’irrigation (A)
Milieux
naturels Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI Vidanges piscines privées INTERDIT X X X X
OUI Vidange plans d’eau vers le réseau hydrographique
INTERDIT
sauf autorisation administrative spécifique
dont les modalités peuvent être définies dans
les arrêtés départementaux réglementant les
manœuvres de vannes et d’ouvrages cités à
l’article 15
X X X X
OUI Gestion des systèmes d’assainissement
Reporter les opérations de maintenance
notamment celles pouvant entraîner une
dégradation du niveau de service des
systèmes d’assainissement sauf si elles sont
urgentes et indispensables au bon
fonctionnement ultérieur du système
d’assainissement et après accord du service
police de l’eau.
X
6/6