Compte-Rendu - CR du 13032019

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Compte-Rendu - CR du 13032019 Document publié le Mercredi 13 mars 2019 par la commune d'Éguilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 13032019)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

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CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 13 mars 2019

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Compte-Rendu

La séance publique est ouverte à 19h00, et présidée par Monsieur Robert DAGORNE - Maire en exercice, Monsieur le Maire propose au Conseil la désignation de Madame Constance SALEN-BERENGER en qualité de secrétaire de séance.

Il est procédé à l’appel du Conseil par Monsieur Georges HECKENROTH, Adjoint au Maire, Pouvoirs : M. S. HONORAT donne pouvoir à Mme M. GRAZIANO - Mme S. MARCHESSON donne pouvoir à Mme M. ROSOLI – M. C. VILLALONGA donne pouvoir à M. V. OLIVETTI - M. E. MATAILLET-ROCCHINI donne pouvoir à M. Renaud DAGORNE – M. A. DYJAK donne pouvoir à Mme C. SALEN-BERENGER - Mme M. FRESIA donne pouvoir à M. G. HECKENROTH – M. J. TROPINI donne pouvoir à M. Robert DAGORNE – Mme E. LEMAN donne pouvoir à M. B. COLSON - M. S. DI BENEDETTO donne pouvoir à M. J. LE BRIS.

20 présents, 09 pouvoirs, soit 29 membres présents ou représentés.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de l’usage fait de la délégation permanente votée par la délibération n° 2014/017 du 15 avril 2014 portant sur les Décisions du Maire prises et visées par le contrôle de légalité depuis la séance du 23 janvier 2019 :

001 29/01/2019 Contrat service plus personnalisé – berger levrault – pour logiciels Magnus

002 05/02/2019 souscription de l’application webenchère auprès de la société BEWIDE SAS

003 05/02/2019 mission de programmation pour la construction d’un groupe scolaire 004 Non attribuée

005 08/02/2019 Marché A Procédure Adaptée de prestations de services sans délégation de service public : enlèvements de véhicules en stationnements illicites

006 11/02/2019 Marché A Procédure Adaptée de prestations de services de contrôle des panneaux photovoltaïques et de leurs branchements, au - dessus de l’installation de production d’électricité sur les toits terrasses de l’école du CROS, à l’aide d’un drone équipé d’une caméra thermique

007 12/02/2019 contrat club gold avec la société Babolat SA et le magasin Tennis Pro St Cannat pour le tennis club d’Eguilles

008 15/02/2019 Demande de subvention auprès du Conseil Département des Bouches-du-Rhône au titre des travaux de proximité – Mise aux normes techniques et sportives – Salle Omnisports. 009 15/02/2019 Demande de subvention auprès du Conseil Département des Bouches-du-Rhône au titre des travaux de proximité – Création d’un préau pour l’ALSH – Domaine de Saint Martin 010 15/02/2019 Non attribuée

011 15/02/2019 Demande de subvention auprès du Conseil Département des Bouches-du-Rhône au titre des travaux de proximité – Aménagement du parc public du Cros

012 15/02/2019 Demande de subvention auprès du Conseil Département des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif « aide au développement de la Provence numérique »

013 18/02/2019 mission de programmation pour la construction d’un groupe scolaire 014 21/02/2019 Demande de subvention auprès du Conseil Département des Bouches-du-Rhône au titre des travaux de proximité – Création d’une classe supplémentaire – Ecole du Surville 015 04/03/2019 multi accueil « les Canailloux » et multi accueil « Lei Pitchouns » – intervention d’une psychologue – association EPE

016 05/03/2019 Marché A Procédure Adaptée de démontage / remontage après mise en conformité, sous contrôle d’un Expert désigné par voie de Justice, d’une installation « SOLRIF » de panneaux de production d’électricité photovoltaïque

Le Conseil Municipal lui donne acte de ces informations.

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

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Monsieur le Maire propose l’adoption procès-verbal n°37, portant sur la séance du 23 janvier 2019.

Aucune observation.

Vote à l’unanimité des suffrages exprimés : Pour 29

LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE A L ’EXAMEN DES QUESTIONS A L ’ORDRE DU JOUR –

QUESTION N° 01 : RECONDUCTION DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA C.A.F. 13

rapporteur : Martine ROSOLI

L’exposé du rapporteur entendu, le Conseil Municipal, DECIDE d’approuver le C.E.J. 2018 – 2021

renouvelé et habilite ainsi Monsieur le Maire à le signer.

Vote à l’unanimité des suffrages exprimés : Pour 29

Madame Annie DORETTI quitte la séance à 21h05

19 présents, 09 pouvoirs, soit 28 membres présents ou représentés.

QUESTION N ° 02 : DEBAT D ’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019

rapporteur : Monsieur le Maire

Ce rapport expose les conditions dans lesquelles seront prises les décisions budgétaires, et présente les tendances générales de l’évolution des dépenses et recettes en matière de fonctionnement, ainsi que les orientations spécifiques qui seront proposées au budget 2019.

Du point de vue formel, il tient compte des préconisations mises en place par la loi NOTRe du 7 août 2015. Il est bien précisé qu’à la date de sa rédaction, la commune ne dispose ni des résultats définitifs de clôture de l’exercice 2018 ni du montant notifié des principales recettes 2019 et qu’en conséquence le résultat doit être considéré comme une estimation.

L’exposé du rapporteur entendu, le Conseil Municipal, DECIDE, de prendre acte de ces éléments, après en avoir débattu et vote le rapport d’orientation budgétaire.

Vote à l’unanimité des suffrages exprimés : Pour 28

Questions diverses débattues sans vote au-delà de l’ordre du jour :

Monsieur Roux demande à Monsieur le Maire la suite des échanges avec le cabinet du Ministre et le Préfet concernant le rapport relatif à la fusion entre la métropole et le département. Suite à une question écrite auprès du Cabinet de Monsieur le Maire, portant sur le résultat de l’audit des finances du Tennis Club.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’audit à l’assemblée.

Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour sa bonne tenue.

LA SEANCE EST LEVEE A 21h16