Compte-Rendu - CR 09022022

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Compte-Rendu - CR 09022022 Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune d'Éguilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09022022)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

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CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 09 février 2022

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Compte - Rendu La séance publique est ouverte à 18h00, et présidée par Monsieur Robert DAGORNE Maire en exercice,

Monsieur le Maire propose au Conseil la désignation de Madame Victoria BACIGALUPO en qualité de secrétaire de séance.

Il est procédé à l’appel du Conseil par Monsieur Eric MATAILLET-ROCCHINI Conseiller Municipal ; 03 Pouvoirs : Marie LE BRIZAULT donne pouvoir à Benoît COLSON ; Cécile CAILLAT donne pouvoir à Nathalie RAPHEL – Alain

REBUFFEL donne pouvoir à Salvator DI BENEDETTO.

29 conseillers municipaux étaient présents et représentés ; Quorum atteint avec 29 votants.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de l’usage fait de la délégation permanente votée par la délibération n° DEL_2020_012 en date du 10 juin 2020 portant sur les Décisions du Maire prises et visées par le contrôle de légalité depuis la séance du 09 décembre 2021 :

DEC_2021_92 contrat de licence "Gofolio" Cart@DS pour le service urbanisme

DEC_2021_93 mission de contrôle technique - extension du centre aéré domaine st martin

DEC_2021_94 contrat de mission conseil et d'assistance sur les établissements d'accueil de la petite enfance

DEC_2021_95 contrat de service BL Easy avec l'éditeur Berger Levrault

DEC_2021_96 av 1 mapa de second œuvre dans la partie communale du bâtiment en copropriété du 3 rue de la Caranque

DEC_2021_97 actualisation des tarifs relatifs à la restauration scolaire et à la garderie municipale du matin ainsi qu'un tarif d'accueil occasionnel garderie du matin et périscolaire

DEC_2021_98 renouvellement d'un contrat de fourniture d'électricité avec EDF collectivité pour les bâtiments communaux et éclairages publics

DEC_2021_99 contrat entretien des destructeurs d'insectes volants avec Batisanté

DEC_2021_100 convention de mise à disposition de locaux et équipements communaux avec l'USE

DEC_2022_001 contrat fourniture EDF pour les bts communaux >36 kVA

DEC_2022_002 modif régie de recettes et avances animation et culture

DEC_2022_003 dde subv CD13 fonctionnement des structures d'accueil de la pte enfance

DEC_2022_004 dde subv CD 13 aide à l'embellissement des façades et paysages de Provence

DEC_2022_005 tarifs du complexe animalier d'Eguilles

DEC_2022_006 contrat entretien des hottes avec Batisanté

DEC_2022_007 dde subv Région création d'une maison de santé pluri-professionnelle

Le Conseil Municipal lui donne acte de ces informations.

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

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Monsieur le Maire propose l’adoption du procès-verbal n° 12, portant sur la séance du 09 décembre 2021.

Monsieur WILLEMIN : demande une interprétation plus détaillée dans les questions diverses.

Celle-ci sera développée dans le PV n°12.

Monsieur WILLEMIN : soulève une erreur dans le PV n°12 sur les tableaux du RIFSEEP/IFSE.

Il est confirmé à l’assemblée que la délibération portant sur le RIFSEEP / IFSE est un montant maximal

« annuel » et non pas « mensuel ». rectification faite.

Vote à l’unanimité des suffrages exprimés : Pour : 27

Abstention : 02 M. GUENSER – M. WILLEMIN

Contre : 00

LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE A L’EXAMEN DES QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR –

QUESTION N° 01 : RAPPORT ANNUEL 2020 DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE ET TERRITOIRE DU

PAYS D’AIX SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 07 octobre 2021 approuvant le rapport d’activité Métropolitain

2020 et celui du Territoire du Pays d’Aix (CT2), et sa transmission en date du 10 décembre 2021.

Les rapports Métropolitain et Territoire du Pays d’Aix sont consultables auprès de la Direction Générale des

Services ou téléchargeables à l’adresse suivante : www.agglo -paysdaix.fr rubrique Environnement/Eau-

Assainissement.

Après débat, le Conseil Municipal, prend acte du rapport en toutes ses composantes.

QUESTION N° 02 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2020 – DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE– PRIX

ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole Aix-Marseille Provence a été approuvé le 07 octobre 2021 ; il est téléchargeable en suivant le lien ci-après : https://www.ampmetropole.fr/reduire-trier-collecter-traiter-le - cercle-vertueux. Ce rapport 2020 est également tenu à disposition pour consultation auprès de la Direction Générale des Services.

Après débat, le Conseil Municipal, prend acte du rapport en toutes ses composantes.

QUESTION N° 03 : CONVENTION CADRE HABITAT A CARACTERE MULTI-SITES ENTRE LA METROPOLE AIX-

MARSEILLE-PROVENCE ET L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR ET LA

COMMUNE D’EGUILLES

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

- Est approuvée la convention Habitat bilatérale entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la

commune d’EGUILLES, subséquente à la convention cadre Habitat à caractère multi sites

métropolitaine conclue entre la Métropole-Aix-Marseille-Provence et l’Établissement Public Foncier

PACA,

- Monsieur le Maire, est autorisé à signer ladite convention Habitat subséquente à la convention cadre

multi-sites et tout document nécessaire à sa mise en œuvre qui prendra fin au 31 décembre 2023 ;

cette convention pourra être prolongée par avenant afin de permettre la cession des biens concernant

des projets en voie de finalisation.

Vote à l’unanimité des suffrages exprimés : Pour : 25

Abstention : 04 M. DI BENEDETTO – Mme RAPHEL –

Mme CAILLAT – M. REBUFFEL

Contre : 00

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

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QUESTION N° 04 : DELIBERATION DE PRINCIPE SUR LA PREPARATION D’UN CONTRAT DE CONCESSION DE

SERVICE PUBLIC DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil ;

APPROUVE le principe du recours à un contrat de concession pour assurer la gestion des deux établissements municipaux d’accueil de la petite enfance.

APPROUVE les grands objectifs du cahier des charges du contrat de concession développées en annexe. CHARGE Monsieur le Maire de conduire la procédure de mise en concurrence, et négocier le cas échéant avec le ou les prestataires qui auront été jugés les plus aptes à atteindre les objectifs fixés au cahier des charges. Vote à la majorité des suffrages exprimés : Pour : 25

Abstention : 00

Contre : 04 M. DI BENEDETTO – Mme RAPHEL –

Mme CAILLAT – M. REBUFFEL

Monsieur le Maire demande le report de question n°5 portant sur le Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 en fin d’ordre du jour ; l’assemblée accepte.

QUESTION N° 06 : RESTRUCTURATION DU SERVICE « TENNIS CLUB MUNICIPAL »

RAPPORTEUR : Andres LOPEZ

L’exposé du rapporteur entendu ; le Conseil décide :

1. D’approuver la réorganisation suivante des services municipaux : la gestion du club de tennis

municipal est confiée par convention à un gestionnaire. L’appel à manifestation d’intérêt, l’écriture et

la négociation de la convention sont confiés à monsieur le Maire.

2. D’approuver la rupture des contrats à durée déterminée conclus pour l’année scolaire avec les

enseignants, moniteurs et l’agent de gestion administrative ; pour effet à la date de signature de la

convention avec le gestionnaire.

3. De préciser que les crédits budgétaires afférents au service du tennis municipal seront ajustés sur

l’année 2022 dès que la convention en permettra la précision.

Vote à l’unanimité des suffrages exprimés : Pour : 23

Abstention : 06 M. DI BENEDETTO – Mme RAPHEL –

Mme CAILLAT – M. REBUFFEL –

M. GUENSER – M. WILLEMIN

Contre : 00

QUESTION N° 07 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER janvier 2022

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, décide ;

1. d’approuver le tableau des effectifs de la commune d’Eguilles, selon le détail joint en annexe, applicable à compter du 10/02/2022 ;

2. de préciser que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

3. de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés et / ou modifiés seront inscrits aux budgets des exercices concernés. Vote à l’unanimité des suffrages exprimés : Pour : 23

Abstention : 06 M. DI BENEDETTO – Mme RAPHEL –

Mme CAILLAT – M. REBUFFEL –

M. GUENSER – M. WILLEMIN

Contre : 00

QUESTION N° 08 : DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

RAPPORTEUR : Michèle GRAZIANO

Compte tenu de l’ensemble des éléments exposés, le 9 février 2022, le Conseil Municipal :

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

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Prend acte des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux (ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021).

Monsieur le Maire, quitte la séance à 19h07

donnant la Présidence de la séance à Madame la 1ère Adjointe – Michèle GRAZIANO et son pouvoir à Monsieur Christian LOBELLO – Adjoint aux Finances

04 Pouvoirs : Robert DAGORNE donne pouvoir Christian LOBELLO - Marie LE BRIZAULT donne pouvoir à Benoît COLSON ; Cécile

CAILLAT donne pouvoir à Nathalie RAPHEL – Alain REBUFFEL donne pouvoir à Salvator DI BENEDETTO.

29 conseillers municipaux étaie nt présents et représentés ; Quorum atteint avec 29 votants.

QUESTION N° 05 : RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022

RAPPORTEUR : CHRISTIAN LOBELLO

Détails du Débat sur 37 pages disponible en consultation à la Direction Générale des Services.

Le Conseil Municipal ; PREND ACTE que le rapport visé ci-dessus a donné lieu à un débat au sein du Conseil

Municipal.

PRECISE que le rapport fera l’objet d’une mise à disposition au public et d’une publication sur le site internet de

la commune conformément à l’article D2312-3.

- VOTE à l’unanimité.

Questions diverses ;

Monsieur DI BENEDETTO demande des informations sur le devenir du cinéma sur Eguilles (selon les rebondissements sur facebook).

Monsieur DI BENEDETTO demande une action rapide auprès des services de la Poste ; car les usagers sont excédés.

Madame la Première Adjointe remercie l’assemblée et lève la séance à 19h40.