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Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 04 23 07 Budget primitif 2026 Assainissement visa PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
COMMUNE DE BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE
DELIBERATION N° DEL2026/04/23-07
Du conseil municipal du 23 avril 2026
Date de convocation : 17 avril 2026
Date d’affichage de la liste des délibérations : 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 20 heures, le Conseil municipallc_ = ement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Roëolphe-ARBEK; Maire- Etaient Présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, AUBIN Luc, CHATELLIER Julien, COUILLARD Arnaud, ÉDINE Pierre, FANFANI Antoine, ETIENNE David, Mesdames GALMEL Isabelle, LERAUX Muriel, MALERBA Lydie, THIEBAUT Marie- Line, ESNOUF Dominique, LECONTE Ludivine.
Formant la majorité des membres en exercice
Absent(s) excusé(s) : Madame ROUCHERE Anne-Marie qui donne pouvoir à Madame GALMEL Isabelle, Madame YBERT Sandra qui donne pouvoir à Madame MALERBA Lydie.
Absent(s) : non excusés : 0
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 15
Présents : 13 | Absents : 2 | Procurations : 2
Votants :25
Monsieur Arnaud COUILLARDa été élu secrétaire, conformément à l’article L.2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
[APPROBATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif Assainissement 2026 :
Budget Assainissement
Section de fonctionnement : 73 709.56 €
Section d’investissement : 46 286.61 €
Affectation des résultats :
: L’excédent reporté de fonctionnement (002) : + 10 636.95 €
- L’excédent reporté d'investissement (001) : + 23 244.61 €
Après présentation du budget primitif Assainissement 2025, Monsieur le Maire propose au conseil le vote du budget.
Après en avoir délibéré et l’unanimité des votants, le conseil municipal APPROUVE le budget primitif Assainissement 2026.
Le secrétaire de séance Le Maire
Arnaud COUILLARD Rodolphe JARDIN
CL
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus désignés.
Acte rendu exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture le ? 7 AVR 2026 Publication sur le site internet le 2 7 AVR 2076
Accusé de réception en préfecture
050-215000845-20260423-DEL26-04-23-07-DE
Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026