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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 05 21 03 Budget assainissement DM n.1 Visa PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
COMMUNE DE BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE
DELIBERATION N° DEL2026/05/21-03
Du conseil municipal du 21 mai 2026
Date de convocation : 13 mai 2026
Date d’affichage de la liste des délibérations : 26 mai 2026
L’an deux mille vingt-six, le 21 mai à 20 heures, le Conseil municipal de Bricqn nmvoqué,
s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodolphe JARDIN, Maire
Etaient Présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, AUBIN Luc, CHATELLIER Julien, ÉDINE Pierre, FANFANI Antoine, Mesdames GALMEL Isabelle, LERAUX Muriel, ROUCHERE Anne-Marie, MALERBA Lydie, THIEBAUT Marie-Line, LECONTE Ludivine.
Formant la majorité des membres en exercice
Absent(s) excusé(s) : Madame YBERT Sandra qui donne pouvoir à Madame MALERBA Lydie, Monsieur COUILLARD Arnaud
qui donne pouvoir à Monsieur ÉDINE Pierre, Monsieur ETIENNE David qui donne pouvoir à Madame GALMEL Isabelle, Madame ESNOUF Dominique qui donne pouvoir à Monsieur AUBIN Luc.
Absent(s) : non excusés : 0
NOMBRE DE CONSEILLERS
En éxércice : 15
Présents : 11 | Absents : 4 | Procurations : 4
Votants : 15
Monsieur Pierre ÉDINE a été élu secrétaire, conformément à l’article L.2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
BUDGET ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N°1
Afin de procéder à des réajustements budgétaires suite au vote du budget, Monsieur Rodolphe JARDIN informe qu'il
est nécessaire de réaliser des écritures de régularisation liées aux redevances d’assainissement collectif. Monsieur
JARDIN propose les modifications budgétaires suivantes :
Budget Assainissement
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 67 — article 673 : + 12 112 € (création)
Chapitre 67 - article 678 : - 6 112 €
Chapitre 011 - article 61523 : - 3 000 €
Recettes de fonctionnement :
Chapitre 70 — article 70611 : + 3000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
Le secrétaire de séance Le Maire
Pierre EDINE Rodolphe JARDIN
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus désignés.
Acte rendu exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture le 1 Q MA! 7026 Publication sur le site internet le 7 Q MAI 2026
Accusé de réception en préfecture
050-215000845-20260521-DEL26-05-21-03-DE
Date de télétransmission : 29/05/2026
Date de réception préfecture : 29/05/2026