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Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2024 189 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2024 189 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Protection de l'enfance,
Liberté
Egalité
Fraternité
RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°36-2024-189
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Inclusion Sociale, Emploi et Entreprises
36-2024-10-10-00007 - nouvelle arrêté du 10 oct 2024 confer décrêt
mai 2024 (4 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires / Service d'appui aux territoires
ruraux
36-2024-10-15-00006 - Arrêté portant autorisation temporaire de
poursuite d'activité agricole - ARNAULT Philippe (2 pages) Page 8
36-2024-10-15-00005 - Arrêté portant autorisation temporaire de
poursuite d'activité agricole - AUGRAS Joël (2 pages) Page 11
2Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
36-2024-10-10-00007
nouvelle arrêté du 10 oct 2024 confer décrêt mai
2024
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2024-10-10-00007 - nouvelle arrêté du 10 oct 2024 confer décrêt mai 2024 3Fes E Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
PRÉFET Protection des Populations !
DE L'INDRE Service Inclusion Sociale et
ot inclusion Professionnelle
Fraternité
ARRÊTÉ n° 36-2024 10-10-0000 DDETSPP du 10 OCT. 2024 portant composition et fonctionnement du conseil de famille des pupilles de l'État
de l'Indre.
LE PRÉFET DE L'INDRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code pénal et notamment ses articles 226-13 et 226-14 relatifs au secret professionnel ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 224-2 et R. 224-4 ;
Vu la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 20246-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l’État ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 16 août 2024 portant nomination de Madame Véronique ALIES- GIRARDOT, Directrice du travail, en tant que Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Indre ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet de l'Indre
à Madame Véronique ALIES-GIRARDOT, Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Indre ;
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations ;
ARRÊTE
icle 1: sont nommés membres du conseil de familles des pupilles de l’État du département de l'Indre :
Le préfet de l'Indre, tuteur des pupilles de l'État dans le département ou par délégation son
représentant ;
1° Au titre des représentants du conseil départemental désignés par l'assemblée
départementale de l'Indre :
Titulaire : Mme BARBIER Lucie, conseillère départementale pour le canton d'Issoudun
Titulaire : Mme PETIPEZ Florence, conseillère départementale pour le canton de Châteauroux 1
Suppléant : Mme LACOU Lydie, conseillère départementale pour le canton de St-Gaultier
Suppléant : Mme SELERON Michèle, conseillère départementale pour le canton de La Châtre
page 1/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2024-10-10-00007 - nouvelle arrêté du 10 oct 2024 confer décrêt mai 2024 42° Au titre des représentants d'associations familiales concourant à la représentation de la
diversité des familles (dont un membre d'associations de familles adoptives) :
Titulaire: M. JOUOT Hubert, Président de l'Union départementale des associations Familiales
de l'Indre (UDAF)
Titulaire: M. ROESSLINGER Thierry, Président de l'Association Enfance et Familles d'Adoption
(EFA) |
Suppléant : Mme CHENNEVIERE-VEDRENNE Fabienne, membre de l'UDAF 36
Suppléant : Mme ROESSLINGER Clarisse, membre d'EFA 36
3° Au titre des représentants d'associations des pupilles et anciens pupilles de l’État ou de personnes admises ou ayant été admises à l’aide sociale à l'enfance : Titulaire: Mme LUU Catherine, Présidente de l'Association d'Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l'Indre (ADEPAPE) | . Suppléant : YANG Tsia, membre de l'ADEPAPE 36
4° Au titre des représentants d'associations d'assistants farniliaux :
Titulaire: M.BOIGEAUD Nicolas, Directeur de l'Association Départementale de l'Indre pour
l'Accueil et la Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes (ADIASEAA)
Suppléant : DIENG Aziz, Chef de service éducatif de l'ADIASEAA 36
5° Au titre des représentants des personnes qualifiées :
En matière d'éthique et de lutte contre les discriminations :
Titulaire : Mme PENIN-MAILLET Myriam, Notaire
Suppléant : Mme FRUCHON Anne-Laure, Notaire
6° En matière médicale, psychologique ou sociale :
Titulaire : Mme VALLIER Agnès, formatrice dans le domaine social
Suppléant: Mme GRENOUILLAT Sandrine, cadre socio-éducatif Centre Hospitalier de
Chateauroux
La durée du mandat des membres est de six ans.
Nul ne peut exercer plus de trois mandats, dont plus de deux en tant que titulaire. Les mandats
remplis partiellement ne sont pas pris en compte, au regard des règles de renouvellement
fixées au neuvième alinéa de l'article L.224-2 du Code de l'action sociale et des familles,
lorsque leur durée est inférieure à trois ans.
Article 2: Les membres du conseil de famille des pupilles de l'État sont tenus au secret | professionnel selon les dispositions des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal.
Article 3: Le conseil de famille est réuni à la diligence et en présence du préfet ou de son
représentant, qui fixe son ordre du jour et en informe le président du conseil départemental.
Il désigne en son sein un président, parmi les membres mentionnés du 1° au 6° de l'article
L.224-2, pour une durée de trois ans renouvelable. Un vice-président est désigné dans les
mêmes conditions et pour la même durée ; il sypplée le président en cas d'empêchement ou
de démission de celui-ci. Dans le cas de démission du président, un nouveau vice-président est
désigné pour la durée du mandat restant à accomplir.
page 2/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2024-10-10-00007 - nouvelle arrêté du 10 oct 2024 confer décrêt mai 2024 5Article 4 : Le conseil de famille délibère valablement lorsque cinq au moins de ses mernbres,
dont le tuteur sont présents. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, le préfet convoque une
nouvelle réunion qui se tient dans les trois semaines qui suivent. Le conseil délibère
valablement lors de cette seconde réunion quel que soit l'effectif des membres présents,
Toute délibération du conseil de famille doit être motivée.
Le tuteur prend part au vote. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
Article 5 : Les membres du conseil de famille personnellement concernés par la situation d'un
pupille ou d'un candidat à l'adoption dont le dossier est examiné ne prennent pas part aux
délibérations relatives à celle-ci.
Article 6 : Les membres du conseil de famille consultent sur place ou par tout moyen sécurisé,
dans les huit jours précédant la réunion, les dossiers des pupilles dont la situation doit être
examinée. Ces dossiers sont à leur disposition pendant la séance. Ils peuvent dans les mêmes
conditions consulter les dossiers des candidats retenus pour adopter le pupille dont l'adoption
est proposée.
Article 7: L'arrêté n°36-2018-01-22-004 du 22 janvier 2018 portant composition et
fonctionnement du conseil de famille des pupilles de l’État de l'Indre est abrogé.
Article 8 : Le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le Tribunal Administratif de LIMOGES - 1 Cours Vergniaud - 87000
LIMOGES. Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception
ou par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwitelerecours.fr.
Ils n’ont pas d'effet suspensif.,
Article 9 ; La secrétaire générale de la préfecture de l'Indre, la directrice départementale de
l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacune en
ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Indre et notifié aux DARPÈRS du conseil de famille des pupilles de l'État. 4
JLat
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2024-10-10-00007 - nouvelle arrêté du 10 oct 2024 confer décrêt mai 2024 6Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2024-10-10-00007 - nouvelle arrêté du 10 oct 2024 confer décrêt mai 2024 7Direction Départementale des Territoires
36-2024-10-15-00006
Arrêté portant autorisation temporaire de
poursuite d'activité agricole - ARNAULT Philippe
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-10-15-00006 - Arrêté portant autorisation temporaire de poursuite d'activité agricole - ARNAULT Philippe 8PRÉFET Direction départementale des Territoires Service d’Appui aux Territoires Ruraux
DE L’'INDRE
Liberté ,
Égalité
Fraternité
ARRETE du portant autorisation temporaire de poursuite d'activité agricole
Le Préfet de l’Indre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L732-40 et D732-54 à 56 relatifs à la demande-d'autorisation temporaire de poursuite d'activité ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013063-0003 du 4 mars 2013 relatif à l'habilitation des organisations
syndicales d'exploitants agricoles à siéger au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013087-0006 du 28 mars 2013, portant modification de la ‘ composition, de l’organisation et du fonctionnement de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) et de ses sections spécialisées ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2023, portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture et de ses sections spécialisées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2024-10-10-00005 du 10 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Rik VANDERERVEN, Directeur départemental des territoires de l'Indre ;
Vu l'arrêté n° 36-2024-10-14-00001 du 14 octobre 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de l'Indre ;
Vula demande d'autorisation temporaire de poursuite d'activité agricole présentée le
14/10/24 par Monsieur Philippe ARNAULT domicilié Le Haut Durnet, 36370 MAUVIERES sur
son exploitation d'une superficie de 144,08 ha situés sur les commuñes de MAUVIERES, BELABRE, RUFFEC, tout en percevant sa retraite ;
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture en date
du 15 octobre 2024 ;
Cté administrative, Bd George Sand - CS 60616 - 38020 Châteauroux Cedex - Tél : 02 54 53 20 36 — ddt@indre.gouvifr
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-10-15-00006 - Arrêté portant autorisation temporaire de poursuite d'activité agricole - ARNAULT Philippe 9CONSIDÉRANT :
- que Monsieur Philippe ARNAULT, souhaite faire valoir ses droits: à la retraite au 31 décembre 2024 ;
- que Monsieur Philippe ARNAULT justifie sa demande d'autorisation temporaire de poursuite d'activité agricole pour une raison indépendante de sa volonté, en l'espèce, finaliser l'étude économique de reprise et dépôt de la demande d'autorisation d'exploiter des repreneurs ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1: Monsieur Philippe ARNAULT domicilié Le Haut Durnet, 36370 MAUVIERES est autorisé à poursuivre la mise en valeur des 144,08 ha sus-visés, à compter du
1 janvier 2025 pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 30 juin 2025.
Pour le préfet et par délégation,
Le Chef du Service d'Appui aux Territoires Ruraux
Sylvain BUJEON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code dejustice administrative : - per recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de l'agriculture. Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. ” Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. ‘
- par recours contentieux devant le Tribunal administratif territorlalement compétent.
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-10-15-00006 - Arrêté portant autorisation temporaire de poursuite d'activité agricole - ARNAULT Philippe 10Direction Départementale des Territoires
36-2024-10-15-00005
Arrêté portant autorisation temporaire de
poursuite d'activité agricole - AUGRAS Joël
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-10-15-00005 - Arrêté portant autorisation temporaire de poursuite d'activité agricole - AUGRAS Joël 11Direction départementale des Territoires
PREFET Service d’Appul aux Territoires Ruraux DE L'INDRE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE du
portant autorisation temporaire de poursuite d'activité agricole
Le Préfet de l'Indre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;
Vu le code rural et -de la pêche maritime et notamment ses articles L732-40 et D732-54
à 56 relatifs à la demande d'autorisation temporaire de poursuite d'activité ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013063-0003 du 4 mars 2013 relatif à lhabilitation des organisations syndicales d'exploitants agricoles à siéger au sein de certains organismes ou commissions ;
Vul'arrêté préfectoral n°2013087-0006 du 28 mars 2013, portant modification de la composition, de l'organisation et du fonctionnement de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) et de ses sections spécialisées ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2023, portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture et de ses sections: spécialisées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2024-10-10-00005 du 10 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Rik VANDERERVEN, Directeur départemental des territoires de l'Indre ;
Vu l'arrêté n° 36-2024-10-14-00001 du 14 octobre 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de l'Indre ;
Vula demande d'autorisation temporaire de poursuite d'activité agricole présentée le 27 septembre 2024 par Monsieur Joel AUGRAS domicilié 3 La Font au Pot, 36340 MALICORNAY sur son exploitation, d'une superficie de 220,94 ha situés sur les communes de CHAVIN, MAILLET, MALICORNAY, MOSNAY et LE PECHEREAU, tout en percevant sa retraite ;
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture en date
du 15 octobre 2025;
Cté administrative, Bd George Sand - CS 60616 - 36020 Châteauroux Cedex - Tél : 02 54 53 20 36 — ddt@indre.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-10-15-00005 - Arrêté portant autorisation temporaire de poursuite d'activité agricole - AUGRAS Joël 12CONSIDÉRANT :
- que Monsieur Joel AUGRAS, souhaite faire valoir ses droits à [la retraite le 31 décembre 2024 ;
- que Monsieur Joel AUGRAS justifie sa demande d'autorisation temporaire de poursuite d'activité agricole pour une raison indépendante de sa volonté, en l'espèce, les délais administratifs nécessaires à la réalisation du parcours à l'installation avec le bénéfice des aides nationales de la repreneuse ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Joel AUGRAS domicilié 3 La Font au Pot, 36340 MALICORNAY, est autorisé à poursuivre la mise en valeur des 220,95 ha sus-visés, à compter du 1“ janvier 2025 pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2025.
Pour le préfet et par délégation,
Le Chef du Service d'Appui aux Territoires Ruraux
Sylvain BUJEON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.421 et suivants du code dejustice administrative : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de l'agriculture. Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne. court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- par recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent.
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-10-15-00005 - Arrêté portant autorisation temporaire de poursuite d'activité agricole - AUGRAS Joël 13