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Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2025 039 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2025 039 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°36-2025-039
PUBLIÉ LE 26 MARS 2025Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Inclusion Sociale, Emploi et Entreprises
36-2025-03-14-00006 - Avenant élection président et vice président
du conseil de famille (2 pages) Page 3
Préfecture de l'Indre / Direction des Services du Cabinet
36-2025-03-24-00001 - Arrêté (1 page) Page 6
2Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
36-2025-03-14-00006
Avenant élection président et vice président du
conseil de famille
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2025-03-14-00006 - Avenant élection président et vice président du conseil de famille 3er LL. Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
PRÉFET Protection des Populations
DE L'INDRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Inclusion Sociale et
inclusion Professionnelle :
AVENANT A L'ARRÊTÉ n° 36-2024 -10-10-00007 DDETSPP du 10 octobre 2024
portant composition et fonctionnement du conseil de famille des pupilles de l’État
de l'Indre.
LE PRÉFET DE L'INDRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code pénal et notamment ses articles 226-13 et 226-14 relatifs au secret professionnel ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 224-2 et R. 224-4 :
Vu la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
Vu le décret n° 20246-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l’État ;
V l'arrêté n° 36-2024 -10-10-0000 DDETSPP de l'Indre du 10 octobre 2024 portant composition
et fonctionnement du conseil de famille des pupilles de l’État de l'Indre ;
Vu la candidature au poste de président du conseil de famille des pupilles de l’État de l'Indre de Madame BARBIER Lucie, conseillère départementale pour le canton d’Issoudun, nommée au sein du conseil de famille des pupilles de l'État de l'Indre en tant représentante du conseil départemental de L'Indre ;
Vu la candidature au poste de vice-président du conseil de famille des pupilles de l’État de l'Indre de Madame VALLIER Agnès, formatrice dans le domaine social, nommée au sein du conseil de famille des pupilles de l'État de l’indre en tant que personnalité qualifiée en matière médicale, psychologique ou sociale ;
Vu le procès-verbal de l'élection du président et du vice-président du conseil de famille des
pupilles de l’État de l'Indre du 29 novembre 2024 ;
page 1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2025-03-14-00006 - Avenant élection président et vice président du conseil de famille 4ARRÊTE
Article 1°: sont nommées aux postes de président et vice-président du conseil de familles
des pupilles de l'État du département de l'Indre :
Présidente : Mme BARBIER Lucie
Vice-Présidente : Mme VALLIER Agnès
Article 2 : la durée du mandat du président et du vice-président est de trois ans renouvelable.
Ce dernier prend fin au plus tard à la date de la nouvelle élection du président et vice-
président du conseil de famille des pupilles.
Article 3 : le vice-président supplée le président en cas d'empêchement ou de démission de
celui-ci. Dans le cas de la démission du président, un nouveau vice-président est désigné pour
la durée du mandat restant à accomplir.
Article 4 ; lors des votes, en cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
Article 5 : le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
faire l'objet d'un recours gracieux, adressé à M, le Préfet de l'Indre (place de la Victoire et des Alliés - BP 583 36019 CHÂTEAUROUX Cedex), ou d’un recours hiérarchique adressé au
Ministre compétent.
Le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le Tribunal Administratif de LIMOGES -1 Cours Vergniaud - 87000 LIMOGES. Les recours
doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception ou par l'application
« télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr. Ils n'ont pas d'effet
suspensif.
Article 6: la secrétaire générale de la préfecture de l'Indre, la direction départementale de
l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations sont chargées, chacune
en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Indre et notifié aux membres du conseil de famille des
pupilles de l’État.
Thibault LANXADE
page 2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 36-2025-03-14-00006 - Avenant élection président et vice président du conseil de famille 5Préfecture de l'Indre
36-2025-03-24-00001
Arrêté
Préfecture de l'Indre - 36-2025-03-24-00001 - Arrêté 6PRÉFET
DE L'INDRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant attribution de distinction pour acte de courage et de dévouement.
LE PRÉFET DE L’INDRE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminant les conditions dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu la circulaire n° 70-208 du ministre de l’Intérieur du 14 avril 1970 ;
Vu le rapport du colonel du groupement départemental de gendarmerie,
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- L’adjudant-chef Jordan DRUOT
- L’adjudant Stéphane BECK
- Maréchal des logis-chef Maxime SKOLMOWSKI
Article 3 : Le directeur de cabinet est chargé de l’application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Thibault LANXADE
Direction du cabinet
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 – www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2025-03-24-00001 - Arrêté 7