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Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 11 03 2019 001 approbation compte gestion 2018 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET / GAIA
Budget principal :
approbation compte
de gestion 2018
DATE DE CONVOCATION :
DEIALDIAREN DAT A :
4 mars 2019
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien kopuru
orokorra : 29
Nombre de présents /
hor zirenak: 23
Nombre de votants /
bozkatu dutenak : 29
11-03-2019-001
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 11 MARS 2019
L’an deux mille dix-neuf, le onze mars, à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, premier adjoint.
Etaient présents / Hor zirenak: M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia,
Mme Pascale Lespade, M. Didier Jrastorza, M. Henri Saint Jean, Mme Anne-
Marie Pontacq, adjoints, M. Vincent Bru, M. Vincent Goytino, Mme
Christiane Hargain-Despéries, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, M. Peio Etchelecu, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak: Mme Bernadette Jougleux, Maire, M.
Frédéric Bardin, Mme Eliane Aïizpuru, adjoints, M. Patrice Dor, Mme
Maryannick Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : Mme Bernadette Jougleux à M. Christian Devèze,
M. Frédéric Bardin à Mme Pascale Lespade, Mme Eliane Aizpuru à M. Didier Irastorza, M. Patrice Dor à M. Vincent Goytino, Mme Maryannick Hirigoyen à Mme Eliane Noblia, M. Camille Jenvrin à Mme Véronique Larronde.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu
Hirigoyen est désignée secrétaire de séance.
Le Conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que Mme Anne-Marie PEREZ a normalement accompli sa tâche,
1)- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2)- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3)- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Pour le Maire empêché
Eliane NOBLIA
V
Bernadette JOUGLEUX
Maire de Cambo-les-Baïins
Kanboko Auzapeza
f \
|13
fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 12/03/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 12/03/2019