Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 27 02 2018 001 budget principal approbation compte
Déliberation - 27 02 2018 002 budget annexe assainissement approb
Déliberation - 02 03 2020 002 budget caveaux approbation compte g
Déliberation - 01 03 2021 009 budget annexe caveaux approbation c
Déliberation - 28 02 2022 014 budget annexe caveaux compte de ges
Déliberation - 27 02 2018 006 budget caveaux vote compte administ
Déliberation - 11 03 2019 002 approbation compte gestion 2018 bud
Déliberation - 20230308 017 budget annexe caveaux columbariums vo
Déliberation - 20240228 021 budget caveaux vote du compte de gest
Déliberation - 11 03 2019 001 approbation compte gestion 2018 bud
Déliberation - 27 02 2018 003 budget annexe caveaux approbation compte gestion 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 27 02 2018 003 budget annexe caveaux approbation compte gestion 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
MAIRIE
DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO
ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET
/ GATA
Budget
annexe
des
caveaux
columbariums
:
approbation
compte
de
gestion
2017
DATE
DE
CONVOCATION
:
DEIALDIAREN
DATA :
20
février 2018
Nombre
de conseillers
en
Exercice
/ ordezkarien
kopuru
orokorra
:
29
Nombre
de
présents
/
hor zirenak:
24
Nombre
de
votants
/
bozkatu
dutenak
:
29
27-02-2018-003
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
Herriko
Kontseiluaren
Delibero
Erregistroaren
Agiria
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt-sept
février,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
DEVEZE,
premier
adjoint. Etaient
présents
/ Hor
zirenak
:M.
Christian
Devèze,
Mme
Eliane
Noblia,
M.
Frédéric
Bardin,
Mme
Pascale
Lespade,
M.
Didier
[rastorza,
Mme
Eliane
Aizpuru,
M.
Henri
Saint
Jean,
Mme
Anne-Marie
Pontacq,
adjoints,
M.
Vincent
Bru,
M.
Vincent
Goytino,
Mme
Christiane
Hargain-Despéries,
M.
Patrice
Dor,
Mme
Yolande
Huguenard,
M.
Jean-Jacques
Lassus,
Mme
Aïgitxu
Hirigoyen,
Mme
Corinne
Othatceguy,
Mme
Maryannick
Hirigoyen,
M.
Pascal
Bourguet,
Mme
Véronique
Larronde,
M.
Camille
Jenvrin,
Mme
Argitxu
Hiriart-Urruty,
M.
Philippe
Bacardatz,
Mme
Nathalie
Aïçaguerre,
Mme
Amaia
Beyrie,
conseillers
municipaux.
Absents
ou
excusés
/ Barkatuak
:
Mme
Bernadette
Jougleux,
Maire,
M,
Jean-
Noël
Magis,
M.
Peio
Etchelecu,
M.
Roger
Barbier,
Mme
Carmen
Gonzalez,
conseillers
municipaux,
Procuration
/ Ahalordea
:Mme
Bernadette
Jougleux
à M.
Christian
Devèze,
M.
Jean-Noël
Magis
à
M.
Pascal
Bourguet,
M.
Peio
Etchelecu
à
M.
Patrice
Dor,
M.
Roger
Barbier
à Mme
Véronique
Larronde,
Mme
Carmen
Gonzalez
à
Mine
Christiane
Hargain-Despéries,
Secrétaire
/ Idazkaria
:À
l'unanimité
des
membres
présents,
Mme
Argiixu
Hirigoyen
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
municipal,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
attachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
Jes
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer. Après
s’être
assuré
que
Îe
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
M.
Bernard
ANNEBICQUE
a
normalement
accompli
sa
tâche, 1)-
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2017
au
31
décembre
2017
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2)-
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
; Acte
certifié
exécutoire po)
3)-
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
à Punanimité
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2017
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
Fordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
:
Pour
le Maire
empêché
Eliane
NOBLIA
Kanboko
Auzapeza
- Par
publication
ou
notification
le
28/02/2018
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 2812/2018