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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0373 2025 slow pont audemer basketball salle risle 21 03 26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0373 2025 slow pont audemer basketball salle risle 21 03 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
Publié
le 05/12/2025
S
LGr
ID
: 027-200077329-20251202-DEC 0373
2025-AU
Ville
de
DEC
0373
2025
-7
wi Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
T6,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
PONT-AUDEMER
BASKET
BALL
RÉSERVATION
SALLE
DE
LA
RISLE
LE
SAMEDI
21
MARS
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
Particle
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Ja
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la demande
de
Monsieur
Xavier
PARACHINI
représentant
de
l’Association
Pont-Audemer
Basket
Ball
à utiliser
la
salle
de
La
Risle,
1%
étage
le
samedi
21
mars
2026
en
vue
d’accueillir
: un
repas
pour
les
licenciés
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
La
Risle,
1° étage,
située
13
rue
des
Carmes,
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’association
Pont-Audemer
Basket
Ball,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
de
la Risle,
1°
étage,
Christophe
CANTELOUP
SP"
Tr Eaes Dar