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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0305 2025 slow convention les hommes fourmillent en salle de la risle le 26 octobre 2025
Document publié le Dimanche 26 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0305 2025 slow convention les hommes fourmillent en salle de la risle le 26 octobre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2025
Publié
le
29/12/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20251023-DEC 0305
2025-AU
Ville
de
DEC
_0305
2025
77
PontAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
2
41
24
74
FE mail
: info@ville-pont-audemerfr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
LES
HOMMES
FOURMILLENT
EN
SALLE
DE
LA
RISLE
LE
26
OCTOBRE
2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l’arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Monsieur
Franck
GINISTY,
représentant
de
l’Association
Les
Hommes
Fourmillent,
à
utiliser
la
salle
de
la
Risle
le
dimanche
26
octobre
2025
en
vue
d’accueillir
une
Intervention
RIVERB, CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
de
la Risle
«
1”
étage
»,
située
rue
des
Carmes
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
Les
Hommes
Fourmillent,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
de
la Risle
«
1°
étage
»,
La
présente
location
est
convenue
à titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le
23
octobre
2025
Pour
le Maire
et
par
délégation,
le
1er
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeunesk@s
affaires
générales Christophe
CANTELOUP