Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2020 11 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2020 11 01
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2020 12 02
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2020 12 01
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2020 12 01
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2020 07 01
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2020 12 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2020 11 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2020 07 01
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2020 11 011 recueil
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2020 11 011 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2020 11 011 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Santé,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2020-11-011
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2020 Sommaire
PREF 41
41-2020-11-13-002 - arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 41-2020-11-07-001 du 7
novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret du 29 octobre
2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice
exclusif des professionnels du transport routier (3 pages) Page 3
2 PREF 41
41-2020-11-13-002
arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 41-2020-11-07-001
du 7 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés
à l'article 40 du décret du 29 octobre 2020 modifié
autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée
au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier
PREF 41 - 41-2020-11-13-002 - arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 41-2020-11-07-001 du 7 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier 3 E
PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
modifiant l'arrêté n°41-2020-11-07-001 du 7 novembre 2020
fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Chevalier dans l'Ordre National de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du Président de la République du 27 mars 2019 nommant en conseil des ministres M. Yves Rousset Préfet de Loir-et-Cher ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 40;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2020-11-07-001 du 7 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier,
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré sur l'ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020, à partir du 17 octobre 2020, qui a permis d'instaurer un couvre-feu avant qu'un nouveau confinement national ne soit instauré à partir du 30 octobre 2020 dans les conditions définies par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020;
Considérant que le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorise les établissements visés au | de son article 40 à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures du matin, la liste des établissements concernés étant arrêtée par le représentant de l'État dans le département ;
Considérant la localisation des établissements visés au | de l'article 40 du décret n°2020-1310 à proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier ;
Considérant la fermeture pour travaux d'un des établissements listés dans l'annexe de l'arrêté préfectoral susvisé, à savoir le relais routier Fontaine à Pezou ;
1/3
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 17, quai de l'abbé Grégoire - 41012 BLOIS CEDEX Téléphone : 02 54 55 73 60 - Télécopie : 02 54 55 75 77
Site Internet : www.loir-et-chergouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h —-12h et 13h30 -17h
PREF 41 - 41-2020-11-13-002 - arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 41-2020-11-07-001 du 7 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier 4 Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher ;
ARRÊTE
Article: L'annexe à l'arrêté n° 41-2020-11-07-001 du 7 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès du préfet de Loir-et-Cher ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Article 4 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher, accessible sur le site internet de la préfecture de Loir-et-Cher.
Fait à Blois,le À 3 NOV. 2028
| Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être | introduits. conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique. adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif - 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex I. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/3
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 17, quai de l'abbé Grégoire - 41012 BLOIS CEDEX Téléphone : 02 54 55 73 50 - Télécopie : 02 54 55 75 77
Site Internet : wwwloir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h -12h et 13h30 -17h
PREF 41 - 41-2020-11-13-002 - arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 41-2020-11-07-001 du 7 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier 5 Annexe - Liste des établissements mentionnés à l'article 1 du présent arrêté
Nom du centre Adresse Code Postal Ville |
Les platanes RN10 41310 7 HUISSEAU-EN-BEAUCE |
Le Grill des Nouettes |110 rue Nationale 4110 INOYERS-SUR-CHER |
Le Plessis [RN10-Le Plessis |41160 OO JFRÉTEVAL |
Relais de la Providence | oo | 41500 L | SUÈVRES |
3/3
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 17, quai de l'abbé Grégoire - 41012 BLOIS CEDEX Téléphone : 02 54 55 73 50 - Télécopie : 02 54 55 75 77
Site Internet : wwwrloir-et-chergouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h - 12h et 13h30 -17h
PREF 41 - 41-2020-11-13-002 - arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 41-2020-11-07-001 du 7 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier 6