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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 9 avril 2015
Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL 9 AVRIL 2015
Conseil Municipal - conseil municipal du 9 avril 2015
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Saint-Roman-de-Codières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 9 avril 2015)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Extraits du conseil municipal du 9 avril 2015
Etaient présents : Sylvie Fenétrier, Luc Villaret, Geneviève
Decisier, Nathalie Sor- doillet, Gérard Etancelin, Thierry
Landes, Nicole Caillat, Gaultier Sordoillet, Frédérick Pascal,
Adrienne Lautric. Pierre Boissière a donné une procuration à Pierre Boissière a donné une procuration à
Geneviève Decisier. Pierre Boissière a donné une procuration à
A 19h 30, on commence par la lecture du compte rendu du
conseil municipal du 6 janvier 2015 et son approbation. Pierre Boissière a donné une procuration à On
enchaîne par les nombreuses questions diverses qui précèdent,
ce soir, le vote du budget. Pierre Boissière a donné une procuration à
L'achat de la propriété de Bourras :
La délibération du Conseil municipal du 6 janvier, autorisant la
mairie à investir dans l’achat de la propriété Soulier à Bourras
doit être retirée, car elle a été prise en l'absence de l'avis des
domaines, né- céssaire pour tout achat d'un montant supérieur
à 75 000€. Pierre Boissière a donné une procuration à
Le maire demande de retirer cette délibération, ce qui est
voté à l’unanimité. Pierre Boissière a donné une procuration à L'avis des Domaines nous étant parvenu, une
nouvelle délibération est nécessaire pour donner pouvoir au
maire d’acheter ce bien aux conditions prévues antérieure-
ment. Pierre Boissière a donné une procuration à
Voté 10 voix pour, 1 abstention. Pierre Boissière a donné une procuration à
Le maire demande de former une commission avec le collectif
des prochains acheteurs de Bourras pour prendre connaissance
en détail de leur projet. Pierre Boissière a donné une procuration à Les membres seront, outre le maire, Frédérick Pascal, Gaultier Sordoillet, Geneviève Decisier,
Pierre Boissière. Pierre Boissière a donné une procuration à Luc Villaret fixe le mardi 14 avril 2015 à 16
heures comme date de première réunion. Pierre Boissière a donné une procuration à
Suite du projet de Sonia Medina Ortega :
Le recours auprès du tribunal administratif, concernant le
permis de construire pour un atelier de 35 m2 a été rejeté par
décision du 3 février 2015. Pierre Boissière a donné une procuration à Le conseil municipal a débattu de
l'opportunité de faire ou non appel de cette dernière décision. Pierre Boissière a donné une procuration à
La justesse de la cause, le travail intense de plusieurs
conseillers, l’investissement fort de la municipalité, rendent le
seul argument retenu par le tribunal (lié à l'absence de
diminution de la population communale) décevant. Pierre Boissière a donné une procuration à Au vu des
chantiers menés par la commune actuellement, et des
changements d’orientation de la famille de Sonia, le conseil a
renoncé à faire appel de la décision du tribunal (par 10 voix
pour, et 1 absten- tion). Pierre Boissière a donné une procuration à La mairie est cependant prête à aider
Sonia, dans l'hypothèse où elle sou- haiterait, pour son propre
compte, faire appel de la décision de refus. Pierre Boissière a donné une procuration à
Eco hameau
Le 9 mars 2015, le Préfet du Gard a rédigé un mémoire, suite à
notre recours en annulation auprès du tribunal administratif du
refus du permis d’aménager pour le futur éco hameau. Pierre Boissière a donné une procuration à La
commune avait un mois pour apporter d’éventuelles
observations. Pierre Boissière a donné une procuration à Il en a résulté l’écriture d’un mémoire en réponse
signé et envoyé par Luc Villaret, maire, le 8 avril 2015. Pierre Boissière a donné une procuration à Les
motifs de refus développés dans ce dernier ont été repris
point par point par une équipe de rédaction : défrichement, loi montagne et densité insuffisante, continuité avec les bourgs,
diminution de la population. Pierre Boissière a donné une procuration à Des annexes détaillées ont été
jointes, notamment sur l'évolution démographique, l’emploi à
St-Roman-de-Codières, et une fiche financière démontrant la
gestion positive du projet. Pierre Boissière a donné une procuration à Les membres du Conseil municipal
ont reçu tous une copie de ce qui a été transmis au tribunal et
ont pu s’exprimer sur les questions posées :
- Est-ce que l’on retire notre plainte au tribunal
administratif ?
- Est-ce qu’on la maintient au tribunal administratif
au risque d’un refus qui pourrait remettre en cause
la poursuite du projet ?
- Est-ce que nous faisons intervenir des architectes
pour travailler sur le projet?
Il faudra également compter avec la nouvelle loi Alur (Accès au
logement et urbanisme rénové) qui, dès juillet 2015, modifiera
de façon substantielle l’éventail des droits et devoirs des
communes concernant l’habitat. Pierre Boissière a donné une procuration à L’éco hameau, avec de nouvel-
les contraintes, un nouveau dossier utilisant les bases acquises. Pierre Boissière a donné une procuration à
Tout cela sera discuté en commission formée de Luc Villaret,
Geneviève Decisier, Pierre Boissière, Frédérick Pascal,
Adrienne Lautric et Nicole Caillat. Pierre Boissière a donné une procuration à
Elle se réunira lundi 4 mai 2015 à 18h30, et sera ouverte aux
autres conseillers municipaux. Pierre Boissière a donné une procuration à
Place de la mairie, travaux: La transformation des locaux de boulangerie sous la maison de
« La Cure » modifie l’accès au four à pain. Pierre Boissière a donné une procuration à Audrey et Julien
Fourcade expliquent que la nouvelle configuration les oblige à
décaisser le sol devant leur maison pour le passage du bois. Pierre Boissière a donné une procuration à Ils
demandent l’autorisation du conseil municipal pour ce
décaissement sur la place publique. Pierre Boissière a donné une procuration à Après avoir examiné le
plan, le maire propose de leur accorder l’autorisation. Pierre Boissière a donné une procuration à
Voté à l’unanimité. Pierre Boissière a donné une procuration à
Subvention pour la bibliothèque : les responsables bénévoles
demandent que la mairie sollicite une subvention au Conseil
général pour acquérir du mobilier technique indispensable au
bon fonctionnement de la bibliothèque, d’une valeur de 745€. Pierre Boissière a donné une procuration à Il
s’agit de caisses à roulettes et rangements. Pierre Boissière a donné une procuration à A cette occasion,
chaque membre du Conseil a reçu les statistiques du
fonctionnement et de la fréquentation de l’espace culturel. Pierre Boissière a donné une procuration à
Accepté à l’unanimité. Pierre Boissière a donné une procuration à
Approbation par le conseil municipal des nouveaux statuts du SMEG
(Syndicat Mixte d’Electrification du Gard), dans le cadre d'une
nouvelle organisation gardoise. Pierre Boissière a donné une procuration à Voté à l’unanimité. Pierre Boissière a donné une procuration à
Demande d’aide aux voyages scolaires : Deux parents d’élèves de
l’école primaire de Sumène sollicitent la Mairie pour une aide
financière à ce voyage. Pierre Boissière a donné une procuration à Habituelle- ment, la mairie accorde 90€
à chaque voyage, sans distinction d’origine des familles, sans
contrôle des revenus fiscaux ou des situations spécifiques. Pierre Boissière a donné une procuration à
Cela a pour origine un choix défendu en conseil municipal
d’aider avant tout aux voyages comme participation de la commune à l’élément formateur et extrascolaire (facultatif)
de tous les enfants de la commune. Pierre Boissière a donné une procuration à Après discussions, il a été
décidé de maintenir une aide à un taux fixe (90€), les familles
pouvant, en cas de difficulté demander au CCAS une aide
supplémentaire. Pierre Boissière a donné une procuration à Il ne s’agit pas là d’aide sociale, mais
participative d’un modèle éducatif. Pierre Boissière a donné une procuration à Voté à l’unanimité. Pierre Boissière a donné une procuration à
Grilles de la fontaine de Bourras. Plusieurs avis sont réservés sur la
pertinence et l'esthétique de ces grilles. Pierre Boissière a donné une procuration à La législation oblige
la mairie à les installer à cette hauteur. Pierre Boissière a donné une procuration à La question reste
posée sur une meilleure intégration de ces grilles dans le
paysage. Pierre Boissière a donné une procuration à
Vote du taux des taxes pour 2015 : Le taux communal des taxes reste inchangé, mais la base qui
sert à ce calcul sera certainement augmentée par les services
des impôts. Pierre Boissière a donné une procuration à
Taxe d’habitation : 5. Pierre Boissière a donné une procuration à 56%
Taxe foncier non bâti : 52. Pierre Boissière a donné une procuration à 41%
Taxe foncier bâti : 8. Pierre Boissière a donné une procuration à 37%
Tarifs de l’eau et de l’assainissement pour 2015 :
Le prix des différentes prestations concernant l’eau et
l’assainisse- ment reste inchangé pour 2015. Pierre Boissière a donné une procuration à
La séance est levée à 22h40