Déliberation - Conseil Municipal du 9 Avril 2015

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Déliberation - Conseil Municipal du 9 Avril 2015 Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Montans. Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 9 Avril 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 avril 2015

L’an deux mille quinze et le neuf avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles CROUZET, Maire.

Date de la convocation : 27 mars 2015.

Présents : MM. Gilles CROUZET, Maire, Jean-Marie BEZIOS, Guy SANGIOVANNI, Catherine BIGOUIN, Nathalie MUR, Adjoints, Anne-Marie AZEMAR, Sophie ALARI, Cyrille MAILLET, Katia ARNOLD, Didier GAFFIE, Valérie MAZARS, Jean-Marie DUCROCQ, Anne-Julie DOUBLET, Guillaume ALBY,

Monsieur Cyrille MAILLET est nommé secrétaire.

Une présentation des différents principes et documents budgétaires est faite à l’Assemblée avant de passer aux décisions.

APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, statuant sur le compte administratif de l’exercice 2014, dressé par Monsieur Gilles CROUZET, Maire, après s’être fait présenter les comptes,

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de l’exercice, aux débits et crédits portés aux différents comptes, le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

- Arrête les résultats définitifs tels que présentés :

Fonctionnement :

dépenses 98 268,69

recettes 120 399,31

Investissement :

dépenses 94 133,27

recettes 49 824,31

restes à réaliser dépenses 16 000,00Monsieur le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.

Adopté : à l’unanimité

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté : à l’unanimité

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET ASSAINISSEMENT 2014

Monsieur le Maire expose les résultats que le compte administratif de l’exercice 2014 du service assainissement fait apparaître :

Fonctionnement :

résultat au 31.12.2013 + 28 636,18

report excédent de fonctionnement + 28 636,18

résultat de l’exercice 2014 + 22 130,62

résultat cumulé au 31.12.2014 + 50 766,80

Investissement :

résultat au 31.12.2013 + 164 003,95

résultat exercice 2014 - 44 308,96

résultat cumulé au 31.12.2014 + 119 694,99

RESTES A REALISER DEPENSES - 16 000,00

RESTES A REALISER RECETTES 00,00

Après en avoir délibéré, l’Assemblée décide les affectations suivantes : - Report de l’excédent de fonctionnement article 002 recettes : 50 766,80 € - Reprise de l’excédent d’investissement article 001 recettes : 119 694,99 €

Adopté : à l’unanimitéTARIF REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2015

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de fixer le montant de la redevance assainissement pour la facturation 2015, redevance qui concerne les locaux raccordés au réseau public d’assainissement collectif. Il propose de ne pas augmenter le tarif pour 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer d’augmentation du montant de la redevance assainissement pour l’année 2015.

Celui-ci reste fixé à 1,65 € le m3 avec une part fixe par facture de 10 €.

Adopté : à l’unanimité

BUDGET PRIMITIF 2015 ASSAINISSEMENT

Le budget primitif 2015 du service assainissement s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

- section de fonctionnement : 135 503,19 €

- section d’investissement : 171 554,03 €

Mme Catherine BIGOUIN présente, sur diaporama, l’évolution des produits et charges du budget principal de 2011 à 2014 ainsi que la capacité d’autofinancement dégagée. Une comparaison est faite avec la moyenne des communes de même strate démographique.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, statuant sur le compte administratif de l’exercice 2014, dressé par Monsieur Gilles CROUZET, Maire, après s’être fait présenter les comptes,

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de l’exercice, aux débits et crédits portés aux différents comptes, le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

- Arrête les résultats définitifs tels que présentés :

Fonctionnement :

dépenses 745 272,79

recettes 901 256,82

Investissement :

dépenses 750 558,40

recettes 943 318,59

restes à réaliser dépenses 118 689,71

restes à réaliser recettes 107 854,24Monsieur le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.

Adopté : à l’unanimité

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 - BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté : à l’unanimité

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET COMMUNAL 2014

Monsieur le Maire expose les résultats que le compte administratif de l’exercice 2014 de la commune fait apparaître :

Fonctionnement :

résultat au 31.12.2013 + 384 142,43

partie affectée à l’investissement en 2014 - 384 142,43

résultat de l’exercice 2014 + 155 984,03

résultat cumulé au 31.12.2014 + 155 984,03

Investissement :

résultat au 31.12.2013 - 162 005,42

résultat de l’exercice 2014 + 192 760,19

résultat cumulé au 31.12.2014 + 30 754,77

Restes à réaliser Recettes + 107 854,24

Restes à réaliser Dépenses - 118 689,71

Excédent de financement 19 919,30

Après en avoir délibéré, l’Assemblée décide les affectations suivantes :- Report du résultat de fonctionnement article 002 recettes : 155 984,03 € - Report du résultat d’investissement article 001 recettes : 30 754,77 €

Adopté : à l’unanimité

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2015 (article 6574)

- L’Assemblée reconduit les montants alloués aux associations en 2014. - Une subvention de 100 € est votée pour l’association Autisme et Vous de Montans. - Un montant de 4 800 € est voté pour la coopérative scolaire en vue de l’organisation du voyage scolaire (80 € par enfant participant).

Avant de passer au vote des taxes locales, Mme Catherine BIGOUIN présente, sur diaporama, l’évolution des taux depuis 2007 et fait une comparaison avec les communes de même strate démographique.

TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2015

Monsieur le Maire donne lecture des bases d’imposition prévisionnelles pour l’année 2015 et du produit fiscal à taux constants. Il informe l’Assemblée du travail de la commission des finances.

Considérant le coût engendré par la réforme des rythmes scolaires et la diminution des dotations de l’Etat pour l’année 2015, il propose une augmentation de 2,00 % de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur le bâti et de 1,50 % de la taxe foncière sur le non bâti.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide une augmentation de 2,00 % par rapport à l’année précédente de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur le bâti et de 1,50 % de la taxe foncière sur le non bâti.

Les taux de l’année 2015 s’élèvent donc à :

- Taxe d’habitation : 10,79 %

- Taxe foncière sur le bâti : 18,93 %

- Taxe foncière sur le non bâti : 71,24 %

Adopté : à l’unanimité

BUDGET PRIMITIF 2015 COMMUNE

Le budget primitif 2015 de la commune (budget principal) s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

- section de fonctionnement : 1 052 593,03 €

- section d’investissement : 779 139,31 €

VENTE TERRAIN COMMUNAL « Chemin des Prés »

Considérant la délibération du conseil municipal en date du 22 mai 2014 autorisant la vente du terrain cadastré section A 1545p, A 1712 p à Mme GILI Marine et M. BOUCHAREB Hamem,Considérant le courrier en date du 20 janvier 2015 de Mme GILI Marine et M. BOUCHAREB Hamem demandant l’annulation de la vente pour raisons personnelles et l’accord de Monsieur le Maire,

Considérant le plan de bornage et le document d’arpentage réalisé par M. GILG, géomètre, et les nouveaux numéros attribués par le cadastre : section A 1830 d’une superficie de 637 m2 et section A 1832 d’une superficie de 343 m2 (superficie totale du terrain vendu : 980 m2),

Considérant la demande d’acquisition de ces parcelles par M. Vincent SAGE et Mme Amandine VALLETTE demeurant 38 rue Saint Jean à GAILLAC (Tarn),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à vendre les parcelles cadastrées section A 1830 d’une superficie de 637 m2 et section A 1832 d’une superficie de 343 m2 (total terrain 980 m2), issues des parcelles A 1545p et A 1712p, à M. Vincent SAGE et Mme Amandine VALLETTE.

- fixe le prix de vente à 50 000€

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette vente en l’étude de Maître Gardelle, Notaire à Lisle sur Tarn.

Adopté : à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

- La commission communication se réunira le jeudi 16 avril à 20h30 pour la préparation du prochain bulletin municipal.

- La réunion publique sur l’embellissement aura lieu le lundi 20 avril à 20h30 à la salle de réunion du Clos des Sœurs.

- La « matinée plantations » est prévue le samedi 25 avril à partir de 9h00.

- Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie de commémoration du 8 Mai aura lieu le dimanche 10 Mai (rassemblement devant le Monument aux Morts à 11h00).

- Les visites de la boulangerie « L’Atelier du Pain » à la zone d’activités de Garrigue Longue et de l’unité de méthanisation Dubousquet seront programmées dans les prochaines semaines.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40.Gilles CROUZET Jean-Marie BEZIOS Guy SANGIOVANNI

Catherine BIGOUIN Nathalie MUR Bernard BOUSQUET

Didier GAFFIE Guillaume ALBY Cyrille MAILLET

Jean-Marie DUCROCQ Anne-Marie AZEMAR Valérie MAZARS

Katia ARNOLD Anne-Julie DOUBLET Sophie ALARI