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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (Déliberation - 1587)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Délibération n°2025-031 ARRONDISSEMENT DE CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq le treize novembre à dix-neuf heures, l'assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Nadine DENIELE- VAMPOUILLE, Maire.
Date de convocation : 06/11/2025 Membres en exercices : 19 - Présents : 13 - Nombre de suffrages : 17
Présents : Mme ANSEL Catherine, Mme CORDIER Odile, M. COUTURIER Stéphane, M. CRUSSARD Philippe, Mme DENIELE-VAMPOUILLE Nadine, M. DUTRIE Axel, Mme DUVIVIER Chantal, M. HONVAULT Stéphane, Mme KRASINSKI Eliane, M. LASSALLE Éric, M. LEFEBVRE Pierre-Louis, Mme MERCIER Martine, M. PEENAERT Antoine,
Excusés : Mme BAUDART Aurélie, Mme DUVIEUXBOURG Nathalie, M. MERCIER Éric, Mme SEYS Véronique, Mme VAMPLUS Vanessa, M. VASSEUR Jean-Paul.
Procurations : Mme BAUDART Aurélie a donné pouvoir à M. CRUSSARD, M. MERCIER à M. LEFEBVRE, Mme VAMPLUS à Mme KRASINSKI, M. VASSEUR à Mme CORDIER.
A été nommée secrétaire de séance : Martine MERCIER
Objet : Complémentaire santé – Adhésion au contrat groupe du Centre de Gestion et participation employeur de 15€ par mois par agent
Rapporteur : Madame le Maire
Afin de faire bénéficier aux agents de tarifs avantageux en matière de mutuelle santé, la commune a la possibilité de souscrire à la convention de participation du Centre de Gestion. Le CDG a sélectionné l’offre de la MNT au terme de la procédure de mise en concurrence.
L’obligation légale de participation à la mutuelle entrera en vigueur au 1er janvier 2026 avec un minimum de 15€ /mois /agent.
Comme l’impose la procédure, le comité social territorial, instance consultative réunissant élus et syndicats au CDG, a été saisie avant de proposer cette délibération au conseil. Son avis est favorable.
Le Conseil décide à l’unanimité :
→ D’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026, → De participer au financement des cotisations des agents pour le volet santé et de fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er janvier 2026 à 15 € brut
→ D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
→ De prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, #signature# Nadine DENIELE-VAMPOUILLE