Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 42 souscription ligne de tresorerie tampon
Déliberation - 2022 49 souscription ligne tresorerie LBP
Déliberation - 20231004 RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE tampon
Déliberation - Renouvellement de la ligne de trésorerie
Déliberation - Renouvellement Ligne Tresorerie
Déliberation - Renouvellement de la ligne de trésorerie
Déliberation - 202211 03 renouvellement ligne de tresorerie tampo
Déliberation - Renouvellement Ligne Tresorerie
Déliberation - 202411 06 renouvellement ligne tresorerie tampon
Déliberation - 2019 012 21 MARS RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERI
Déliberation - 2025 47 renouvellement ligne de tresorerie tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 47 renouvellement ligne de tresorerie tampon)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2025
Publié
le
ID
: 038-213802374-20250724-DEL
2025 47-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 24
juillet,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire. Date
de
la convocation
: 17juillet
2025
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
one
US
MICHEL Bernard, DEUIL Florence, PHILIPPE Francine, GIRAUD
Roger, JOUANNY
Michèle, VINCENT
°
Denise
EN
FONCTION :
11
PRESENTS
t6
Étaient excusés : JOUANNEAU
Fanny (pouvoir à PHILIPPE Francine), SAUNIER Jean-Marc,
BERARD
VOTANTS
: 7
Guy
CONTRE
: 0
SORT
:0
Étaient
absents
: PINATEL
François,
VENERA
Christophe,
JOUANNY
Michèle
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2025/47
: Renouvellement
d’une
ligne
de
trésorerie
interactive
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
la
ligne
de
trésorerie
interactive
souscrite
auprès
de
LA
CAISSE
D'EPARGNE
dans
les
mêmes
conditions
:
-
Nature:
ligne
de
trésorerie
interactive
(LTI)
-
Montant
maximum:
90
000
€
-
Durée:
1an
-
Taux
d'intérêt :
€STR
+
marge
de
0,84
%
-
Base
de
calcul:
exact/360
-
Modalités
de
tirage
et
remboursement
:
o
Par
débit
/ crédit
d'office
o
Aucun
montant
minimum
o
Paiement
des
intérêts
par
débit
d'office
-
Frais
de
dossier:
0,40
%
du
montant
de
la
LTI
-
Commission
de
non-utilisation
:
0
%
de
la
différence
entre
le
montant
de
la
LTI
et
l’encours
quotidien
moyen
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
DECIDE
de
renouveler
la ligne
de
trésorerie
interactive
pour
un
montant
de
90
000
EUROS
auprès
de
LA
CAISSE
D'EPARGNE
RHÔNE
ALPES
selon
les
conditions
définies
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
et
toutes
pièces
afférentes
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
?
5
JUIL.
2005
Date
de
publication
: