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Déliberation - 2019 012 21 Mars Renouvellement Ligne de Tresorerie
Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 012 21 Mars Renouvellement Ligne de Tresorerie)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
20
19/012
Département de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
21
mars
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Angéline
APPRIEUX,
Maire. Nombre
de
conseillers
:
14
Nombre
de
présents
:
13
Etaient_
présents
:
APPRIEUX
Angéline,
DELAY
Jean-Louis,
GAS
Marcel,
BRAGANTI
Karine,
SANTONAX
Martial,
AVALLET
Michèle,
LANTHEAUME
Christiane,
NORMAND
Patrick,
MERCIER
Serge,
CARRION
Adèle,
POURCHERE
Jean-Daniel,
GUERRERO
Elisabeth,
GENTIL
Franck.
Absents
excusés
: HUREL
Noël
(pouvoir
à
APPRIEUX
Angéline).
Date
de
la
convocation
: 14
mars
2019
Secrétaire
de
séance
: GUERRERO
Elisabeth
Objet
de
la
délibération
: Renouvellement
ligne
de
trésorerie
L
Pour
le financement
de
ses
besoins
ponctuels
de trésorerie,
le Commune
de
Primarette
a décidé
en
date
du
24/04/2018
de contracter
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
une
ouverture
de
crédit
ci-après
dénommée
« Ligne
de
Trésorerie
Interactive
» d'un
montant
maximum
de
300
000
Euros
dans
les conditions
ci-après
indiquées
:
La Ligne
de Trésorerie
Interactive permet
à l'emprunteur,
dans
les conditions
indiquées
au contrat,
d'effectuer des
demandes
de
versements
de fonds
(tirages)
et remboursements
exclusivement
par le canal
internet. Le remboursement
du capital ayant fait l'objet des tirages,
effectué dans
les conditions
prévues
au contrat,
reconstitue
le droit à tirage de l'emprunteur.
Les conditions
de la Ligne
de Trésorerie
Interactive que
la Commune
de Primarette
décide
de contracter
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
sont
les suivantes :
Montant
: 300
000
€
Durée
: un
an
maximum
Cette ligne de trésorerie arrivera à échéance
le 27/06/2019.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
Madame
le Maire à procéder
au
renouvellement
du contrat de Ligne de Trésorerie
Interactive
avec la Caisse
d'Epargne
pour une
durée d’un an.
DONNE
pouvoir à Madame
le Maire de signer toutes
pièces
nécessaires
à l'accomplissement
des
présentes.
SOUS-PREFECTURE DE VIENNE |
Ainsi fait et délibéré ce jour, le 21 mars 2019
0 9
AVR.
2019
Le
Maire,
Angéline
APPRIEU
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
de
ES