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Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0128)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Eau et assainissement,
19 C 0128
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69413) / vendredi 12 avril 2019 à 14:51 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -
ERQUINGHEM-LYS -
RUE DELPIERRE - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE - AUGMENTATION DU MONTANT DU MARCHE - AVENANT N°1
En application de la délibération n° 15 C 0334 du 15 avril 2015 modifiée par la délibération n°15 C 0960 du 16 octobre 2015, le marché n° 2016-EAU114 a été notifié le 6 avril 2017 :
- Au groupement RAMERY TRAVAUX PUBLICS / SADE dont le mandataire est Ramery TP, pour un montant de 2.222.276,41 € HT.
Dans le cadre des ateliers de voirie, un changement de structure et la pose d’une couche de liaison sont imposés par une multiplication des phases du chantier. Le marché comportait 2 phases de réalisation de la couche de roulement. La multiplication des phases de libération de la voirie demandée par la mairie entraine une dégradation importante de la couche de base, stoppée par l’application d’une couche de liaison intermédiaire.
Ce type de prestation a un fort impact sur la sécurité et la propreté de la voirie rendue à la circulation.
Cela amène un surcoût de 40.000 € HT.
Dans le cadre des ateliers de pose d'assainissement, de nombreux concessionnaires doivent être dévoyés. En effet les investigations complémentaires réalisées en phase étude pour les repérer autorisent une marge d'incertitude qui amène en phase chantier à les retrouver parfois dans les emprises des terrassements. Il est alors nécessaire d'effectuer des terrassements complémentaires pour permettre le dévoiement de l'ouvrage concerné.
Le montant de ces prestations amène un surcoût de 60.000 € HT.
Aussi, en application de l'article 139 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un avenant peut être conclu. Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 100 000 € HT et porte le montant du marché à 2.322.276,41 € HT, ce qui représente une augmentation de 4,5 % du montant initial du marché.
.
Par conséquent, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n° 1 pour un montant de 100 000 € HT ; 19 C 0128
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69413) / vendredi 12 avril 2019 à 14:51 2 / 2
2) D’imputer les dépenses d’un montant de 40.000 € HT aux crédits inscrits au budget général en section investissement et d’un montant de 60.000 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS MME Françoise COOLZAET ET M. Eric DILLIES S'ETANT ABSTENU
Acte certifié exécutoire au 12/04/2019
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